SSP0001161

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001161

Nom usuel Ancienne décharge de Poulronjou
Commune(s) 29071 GUILLIGOMARC'H
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site a accueilli des matériaux de démolition, des ferrailles et des déchets verts.
La superficie du site est de 5000 m² pour une hauteur de 3 m.

La surface du dépôt a été nivelé et recouverte de sable de mine.

Le site a fait l'objet d'une réhabilitation en 1999.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00011610101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000116101
Ancien identifiant SIS
29SIS02927
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli des matériaux de démolition, des ferrailles et des déchets verts.
La superficie du site est de 5000 m² pour une hauteur de 3 m.

La surface du dépôt a été nivelé et recouverte de sable de mine.

Le site a fait l'objet d'une réhabilitation en 1999.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
GUILLIGOMARC'H 1 ZK 369 29