SSP0001174

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001174

Nom usuel Ancienne décharge de Croaz Morvan
Commune(s) 29114 LANNEANOU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets verts, le bois, la ferraille, les monstres et les gravats (nombreux). De petites quantités de pesticides, de peintures, d'huiles et d'engrais ont été déposés.
Le site est une ancienne carrière d'arène granitique sableuse, proche de certaines maisons moins de 50 m.

Le site a fonctionné jusqu’en 2002. La date de début d’exploitation n’est pas connue mais d’après les photos aériennes IGN, elle se situe entre 1966 et 1975.

La surface totale du site est de 1ha 39a 80ca et la surface exploitée est de 2 600m². Les épaisseurs de déchets sont comprises entre 3 et 5m.
Des dépôts aériens constitués de ferrailles majoritairement et de monstres sont stockés contre le front de taille de l'ancienne carrière, à l'ouest du site, sur environ 110m².
Le dépôt des déchets a été mis en oeuvre en grande masse, sans réalisation de casiers ni pose d'étanchéité particulière.

Les déchets sont compactés une fois la semaine puis recouvert par des déblais présents sur le site(sable de mine). Le site a été réhabilité, nivellé et végétalisé.

Le potentiel de danger du site est de type "impacts faibles".
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00011740101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000117401
Ancien identifiant SIS
29SIS02941
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets verts, le bois, la ferraille, les monstres et les gravats (nombreux). De petites quantités de pesticides, de peintures, d'huiles et d'engrais ont été déposés.
Le site est une ancienne carrière d'arène granitique sableuse, proche de certaines maisons moins de 50 m.

Le site a fonctionné jusqu’en 2002. La date de début d’exploitation n’est pas connue mais d’après les photos aériennes IGN, elle se situe entre 1966 et 1975.

La surface totale du site est de 1ha 39a 80ca et la surface exploitée est de 2 600m². Les épaisseurs de déchets sont comprises entre 3 et 5m.
Des dépôts aériens constitués de ferrailles majoritairement et de monstres sont stockés contre le front de taille de l'ancienne carrière, à l'ouest du site, sur environ 110m².
Le dépôt des déchets a été mis en oeuvre en grande masse, sans réalisation de casiers ni pose d'étanchéité particulière.

Les déchets sont compactés une fois la semaine puis recouvert par des déblais présents sur le site(sable de mine). Le site a été réhabilité, nivellé et végétalisé.

Le potentiel de danger du site est de type "impacts faibles".
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LANNEANOU 0D 131