SSP0001188
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001188 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Minven | ||||||||
| Commune(s) |
29167 PLOGASTEL SAINT GERMAIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les gravats, les ferrailles, les déchets verts et les déchets électroménagers.
La superficie du dépôt est inférieure à 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 2 m. Une étude a été menée en 2012 par le bureau d'études INOVADIA afin de déterminer les travaux de réhabilitation à mettre en œuvre. Le diagnostic a permis de mettre en évidence les éléments suivants : - absence d'impact de l'ancienne décharge sur la qualité des eaux du ruisseau en aval du site en période de basses eaux, - risques induits par l'instabilité des fronts au Nord et à l'Est de la décharge, - recouvrement partiel des déchets. L'objectif des travaux de réhabilitation est de : - limiter les risques d'instabilité liés aux pentes les plus importantes, - limiter la percolation des eaux de pluie dans les déchets et supprimer le risque par contact direct grâce à un recouvrement des déchets par une couche de fermeture argileuse et une couche de finition de terre végétale, - nettoyer le site des encombrants visibles, - réintégrer le site dans son environnement par végétalisation. Les travaux de réhabilitation qui se sont achevés le 30 novembre 2014 ont porté sur les opérations suivantes : - nettoyage du site et de ses abords, - élagage, dessouchage et gestion des déchets verts, - terrassement et reprofilage des fronts par apport de matériaux inertes, - réalisation d'une couche de fermeture de 30 cm de matériaux argileux, - réalisation d'une couche de finition de 30 cm de terre végétale, - végétalisation par ensemencement d'herbacées, - création de fossés et merlons en périphérie du site, - aménagement de bassins de décantation afin de préserver la qualité du ruisseau, - remise en état du chemin d'accès. Un PV de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux a été dressé le 27 octobre 2015. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00011880101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000118801 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS02956
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à une ancienne carrière remblayée par des déchets, dont les ordures ménagères, les gravats, les ferrailles, les déchets verts et les déchets électroménagers.
La superficie du dépôt est inférieure à 5 000 m² pour une hauteur moyenne de 2 m. Une étude a été menée en 2012 par le bureau d'études INOVADIA afin de déterminer les travaux de réhabilitation à mettre en œuvre. Le diagnostic a permis de mettre en évidence les éléments suivants : - absence d'impact de l'ancienne décharge sur la qualité des eaux du ruisseau en aval du site en période de basses eaux, - risques induits par l'instabilité des fronts au Nord et à l'Est de la décharge, - recouvrement partiel des déchets. L'objectif des travaux de réhabilitation est de : - limiter les risques d'instabilité liés aux pentes les plus importantes, - limiter la percolation des eaux de pluie dans les déchets et supprimer le risque par contact direct grâce à un recouvrement des déchets par une couche de fermeture argileuse et une couche de finition de terre végétale, - nettoyer le site des encombrants visibles, - réintégrer le site dans son environnement par végétalisation. Les travaux de réhabilitation qui se sont achevés le 30 novembre 2014 ont porté sur les opérations suivantes : - nettoyage du site et de ses abords, - élagage, dessouchage et gestion des déchets verts, - terrassement et reprofilage des fronts par apport de matériaux inertes, - réalisation d'une couche de fermeture de 30 cm de matériaux argileux, - réalisation d'une couche de finition de 30 cm de terre végétale, - végétalisation par ensemencement d'herbacées, - création de fossés et merlons en périphérie du site, - aménagement de bassins de décantation afin de préserver la qualité du ruisseau, - remise en état du chemin d'accès. Un PV de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux a été dressé le 27 octobre 2015. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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