SSP0001211
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001211 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Rescourel | ||||||||
| Commune(s) |
29206 PLOUNEVEZ LOCHRIST |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets de l'artisanat, du commerce, les déchets agricoles, les encombrants...
Les dépôts ont commencé en 1977 puis ont été autorisés par arrêté préfectoral du 17 décembre 1987. Les dépôts ont cessé en juin 1999. De 1987 à 1997, le site a reçu environ 8 000 tonnes (27 000 m3) de déchets. Le site a été réhabilité : - nettoyage global du site et de ses abords, - nivellement, - couverture de matériaux argileux (60 cm) - couverture de terre végétale, - talus et plantations. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00012110101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000121101 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS02980
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets de l'artisanat, du commerce, les déchets agricoles, les encombrants...
Les dépôts ont commencé en 1977 puis ont été autorisés par arrêté préfectoral du 17 décembre 1987. Les dépôts ont cessé en juin 1999. De 1987 à 1997, le site a reçu environ 8 000 tonnes (27 000 m3) de déchets. Le site a été réhabilité : - nettoyage global du site et de ses abords, - nivellement, - couverture de matériaux argileux (60 cm) - couverture de terre végétale, - talus et plantations. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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