SSP0001217
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001217 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Morvé | ||||||||
| Commune(s) |
29225 POULDREUZIC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et les déchets verts.
Les dépôts ont eu lieu de 1976 (arrêté préfectoral d'autorisation) à 2002. En 1982, un arrêté permet à la décharge de s'étendre. Le site a reçu un volume de 10 500 m3 de déchets pour une hauteur de front de 3 m. Avant la conversion en déchetterie classique, les déchets en place ont été étalés sur 1 m d'épaisseur et sur 1 hectare. Ils ont reçu une couverture de mâchefers provenant du centre de Confort-Meilars, avant d'être recouverts par 0.3 m d'argile et 0.3 m de terre. Le site a été ensuite végétalisé. Observations: Les anciennes parcelles ZL 26 et ZL 25 sont devenues respectivement ZL104 et ZL 101 (concernées par le site). L'ancienne parcelle B 1118 a été découpée en B 1357 (pas concernée par le site) et B 1358 (concernée par le site). |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00012170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000121701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS02988
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères et les déchets verts.
Les dépôts ont eu lieu de 1976 (arrêté préfectoral d'autorisation) à 2002. En 1982, un arrêté permet à la décharge de s'étendre. Le site a reçu un volume de 10 500 m3 de déchets pour une hauteur de front de 3 m. Avant la conversion en déchetterie classique, les déchets en place ont été étalés sur 1 m d'épaisseur et sur 1 hectare. Ils ont reçu une couverture de mâchefers provenant du centre de Confort-Meilars, avant d'être recouverts par 0.3 m d'argile et 0.3 m de terre. Le site a été ensuite végétalisé. Observations: Les anciennes parcelles ZL 26 et ZL 25 sont devenues respectivement ZL104 et ZL 101 (concernées par le site). L'ancienne parcelle B 1118 a été découpée en B 1357 (pas concernée par le site) et B 1358 (concernée par le site). |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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