SSP0001230
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001230 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Trébompé | ||||||||
| Commune(s) |
29265 SAINTE SEVE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets d'artisanat, les déchets inertes et les gravats.
Le site a fonctionné de 1984 (arrêté préfectoral d'autorisation) à 2002. Il couvre une surface d'environ 37 000m². L'exploitation de la décharge s'est faite : - d'une part par palier et avancement vers le Nord dans la moitié Sud, - d'autre part par remplissage de fosses créées à cet effet dans la partie Nord Est, puis recouvrement grâce aux remblais présents sur le site. Le site a été réhabilité en terres agricoles. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00012300101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000123001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03001
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les déchets d'artisanat, les déchets inertes et les gravats.
Le site a fonctionné de 1984 (arrêté préfectoral d'autorisation) à 2002. Il couvre une surface d'environ 37 000m². L'exploitation de la décharge s'est faite : - d'une part par palier et avancement vers le Nord dans la moitié Sud, - d'autre part par remplissage de fosses créées à cet effet dans la partie Nord Est, puis recouvrement grâce aux remblais présents sur le site. Le site a été réhabilité en terres agricoles. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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