SSP0001232

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001232
Nom usuel Décharge de Bègles Hourcade
Commune(s) 33039 BEGLES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000123201 04/01/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000123201
Date de dernière mise à jour 04/01/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
33.0222 (BASOL)
Environnement Ancienne décharge de déchets ménagers et assimilés accolée à la gare de triage d’Hourcade sur la commune de Bègles (33), dans une zone marécageuse. La décharge a été exploitée sans autorisation par la commune de Bègles de 1960 à 1990. Elle a reçu des ordures ménagères, des déchets inertes, des déchets verts et de voiries ainsi que des résidus de solvants, de peintures et des carcasses de véhicules. Les déchets ont été déposés dans des fosses existantes (ancienne gravière ou dépression naturelle).
La décharge a été confinée et réhabilitée en 2010. Des compléments de travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2015, suite à la demande de l'Inspection des Installations Classées. Le procès-verbal de récolement sur pièces a été dressé le 21 novembre 2016.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Description I - MISE EN SÉCURITÉ
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.

II - DIAGNOSTIC
Par courrier du 13/07/2004, Monsieur le Préfet demande à la Mairie de BÈGLES de déposer un dossier de remise en état comprenant un diagnostic et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) pour son ancienne décharge située au lieu-dit « Hourcade ». L'étude est transmise le 20/07/2005 et complétée le 03/10/2006.

III - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 16/08/2007 prescrit la remise en état suivante :
- reprofilage de la zone de dépôt en dôme de pente d’au moins 3 %,
- mise en place d'une couverture présentant une étanchéité pérenne dans le temps,
- mise en place d'un dispositif de captage de lixiviats durant la période de production de lixiviats,
- mise en place d'un dispositif adapté de biogaz,
- réalisation de fossés périphériques ceinturant le dôme,
- recouvrement de terre végétale et engazonnement des zones de stockage,
- mise en place d'un dispositif visant à éviter le lessivage des déchets par la nappe superficielle,
- clôture du site.

Un délai de deux ans est donné pour la réalisation des travaux de remise en état du site. Dans le délai de quatre ans à compter de la fin de travaux, le bilan environnemental de la décharge est transmis à la DREAL. L'analyse des lixiviats de Mars 2012 montre une légère amélioration, sauf pour 7 des 16 HAP mesurés ( de 0,68 à 1,23 µg/l).

Dans son courrier du 26/06/2008, la Mairie de Bègles propose trois solutions pour l'élimination des lixiviats. Cette proposition, soumise à l'IIC, s'appuie sur l'étude préalable de la société BURGEAP.

Dossier de récolement BURGEAP est remis le 11 septembre 2012.

Le procès-verbal de récolement du 08/12/2014 dresse le constat suivant :
- les travaux ont été réalisés en 2010,
- le site se présente sous un la forme d'un champ en léger dôme,
- le site n'est pas clôturé. La volonté de la Mairie a été, au contraire, de laisser le champ libre aux promeneurs,
- les déchets ont été remodelés de façon à obtenir une pente minimale de 3%,
- la zone Sud-Ouest où se trouve le puits de captage des lixiviats constitue visiblement une zone de rétention des eaux. La pente de 3% n'est sans doute pas respectée,
- la technique de la pose d'une géomembrane surmontée d'un géotextile a été préférée à l'apport de matériaux argileux naturels pour des raisons de disposnibilité et de coûts,
- la coupe de principe de la couverture fournie en annexe du CCTP n'est donc pas conforme à la réalité et à l'observation de terrain,
- les fossés de collecte des eaux de ruissellement ne sont pas en continuité d'étanchéité avec la géomembrane,
3 points de rejets des eaux de ruissellement ont été aménagés, au sud et au nord par busage directement dans l'Estey de Franc et à l'est directement dans l'Estey de Tartifume,
- le pompage des lixiviats na pas été mis en œuvre étant donné que les niveaux ont baissé sans arrêt depuis - - la mise en place de la couverture,
- les 6 évents de biogaz sont en place. Ils ne produisent quasiment plus de biogaz,
- la transmission à l'inspection des derniers résultats d'analyses des lixiviats et des eaux superficielles remontent à 2012,
- les analyses de lixiviats discutées en séance montrent une faible charge légèrement organique,
- les analyses des eaux superficielles montrent l'absence d'impact,
- la publication des restrictions d'usages au service de la publicité foncière n' pas été effectuée.

Les demandes sont les suivantes :
- fournir le n° de la parcelle et le plan parcellaire,
- reprendre, par apport de matériaux, la pente de 3% dans la zone Sud-Ouest où se trouve le puits de captage des lixiviats,
- démanteler les 6 évents de biogaz en assurant la continuité étanche de la couverture,
- reboucher le piézomètre situé dans la masse des déchets en amont du puits de captage des lixiviats,
- mettre le puits de captage des lixiviats en sécurité (inaccessibilité au public),
- fournir les coupes transversales topographiques de la décharge en intégrant les fossés de collecte des eaux de ruissellement,
- fournir les résultats des test de pompage du biogaz qui ont été effectués au moment de leur mis en place,
- justification de l'absence de valorisation et/ou de destruction du biogaz,
- fournir la justification de l'absence de pompage des lixiviats dès la fin du chantier de 2010,
- transmettre les rapports de suivi de 2013 et 2014. Le rapport de la campagne de septembre 2014 devra être autoportant (résultats statistiques depuis 2010),
- procéder dès que possible à la publication des restrictions d'usages au service de la publication foncière par acte notarié.

Les compléments de travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2015, le rapport BURGEAP est remis le 11 mars 2016.
Les réponses ont été apportées aux demandes formulées par l'inspection, ci-dessus.

Le procès-verbal de récolement sur pièces est dressé le 21/11/2016.
La justification de la publication des restrictions d’usages au service de la publicité foncière reste à fournir.
le contrôle semestriel des eaux superficielles est poursuivi.

IV - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES
L'arrêté préfectoral du 16/08/2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux superficielles en amont et aval du site dans l'Estey de Franc. Les paramètres à analysés sont les suivants : pH, conductivité, DCO, ammonium, arsenic, nickel, plomb, zinc, cuivre, hydrocarbures, benzène, benzo(a)pyrène, benzo(a)anthracène. Des analyses bactériologiques sont aussi demandées. Cette surveillance est prescrite pour une durée de quatre ans.

V - RESTRICTIONS D'USAGE
Des restriction d'usage sont aussi proposées par la DRIRE en date du 01/06/2007 et sont prescrites dans l'arrêté du 16/08/2007. Ces restrictions d'usage de la décharge réhabilitée devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant. Interdictions de constructions, de travaux de voiries, d'affouillements et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).

La démarche de publication des restrictions d'usages au service de la publicité foncière est en cours le 11/03/2016.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEGLES BE 13

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00012320101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000123201
Ancien identifiant SIS
33SIS03003
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancienne décharge de déchets ménagers et assimilés accolée à la gare de triage d’Hourcade sur la commune de Bègles (33), dans une zone marécageuse. La décharge a été exploitée sans autorisation par la commune de Bègles de 1960 à 1990. Elle a reçu des ordures ménagères, des déchets inertes, des déchets verts et de voiries ainsi que des résidus de solvants, de peintures et des carcasses de véhicules. Les déchets ont été déposés dans des fosses existantes (ancienne gravière ou dépression naturelle).
La décharge a été confinée et réhabilitée en 2010. Des compléments de travaux de réhabilitation ont été réalisés en 2015, suite à la demande de l'Inspection des Installations Classées. Le procès-verbal de récolement sur pièces a été dressé le 21 novembre 2016.
Observations: Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BEGLES BE 13