SSP0001239
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001239 |
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| Nom usuel | BAIGTS | ||||||||
| Commune(s) |
33039 BEGLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000123901 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0331 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site de de négoce de combustibles (bois et fioul domestique) exploité par la société BAIGTS sur la commune de Bègles (33). Le récépissé de déclaration a été délivré le 15 janvier 1997. La cessation d'activité a été déclarée le 18 octobre 2007. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 1 469 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, en zone d'habitat. Observations: Les eaux souterraines ne sont pas impactées sur et en dehors du site. Les sols sont impactés en hydrocarbures sur une surface de 100 m² sur l'emprise du site. L'usage futur du site est de type résidentiel et à ce titre, les sols impactés peuvent engendrer des risques sanitaires pour les futurs usagers (par contact direct, par ingestion, par inhalation et/ou consommation de produits cultivés). Les travaux d'excavation et de traitement des sols par "venting" sont en cours. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Description | 1 - DIAGNOSTIC
La déclaration de cessation d'activité produit par l'exploitant le 18 octobre 2007 a fait l'objet d'un premier rapport de l'inspection des installations classées, le 27 novembre 2007. Il était demandé la réalisation d'un dossier présentant dans un premier temps les mesures mises en œuvre afin d'évacuer les produits et matériels stockés auparavant sur le site, et dans un second temps l'état environnemental du site, dont notamment, compte tenu de l'activité exercée, un diagnostic concernant la pollution éventuelle du sous-sol. Par lettre du 7 avril 2008, l'exploitant nous avait indiqué avoir pris contact avec des bureaux d'étude afin de procéder à un diagnostic des sols. Dans sa lettre du 17 décembre 2011, Madame Baigts nous informait du décès de son époux le 3 juillet 2008. Aucun élément relatif à la cessation d'activité ne nous avait été transmis depuis l'engagement de Monsieur BAIGTS à faire réaliser un diagnostic des sols, le 7 avril 2008. Aussi, dans nos rapports datés des 15 février, 27 juin et 4 septembre 2012, nous avions proposé à Monsieur le Préfet de la Gironde d'inviter Madame BAIGTS à produire les éléments demandés dans notre rapport du 27 novembre 2007, conformément à l'article R 512-66-1 du Code de l'environnement, à savoir, les mesures prises ou prévues pour assurer, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent, notamment : 1° L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux, et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, celle des déchets présents sur le site ; 2° Des interdictions ou limitations d'accès au site ; 3° La suppression des risques d'incendie et d'explosion ; 4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement. Ces éléments ont été porté à notre connaissance en juin 2012 et mars 2013. Avis de l’inspection des installations classées Ces éléments satisfont à notre demande du 4 septembre 2012 puisqu'ils comportent : les bordereaux relatifs à la prise en charge, l'évacuation et le traitement de la cuve d'huiles de vidanges, le diagnostic de pollution de la nappe, la définition de l'extension de la pollution, les propositions de techniques, sur la base d'un bilan « coûts-avantages », visant à traiter la pollution des sols et, si elle est identifiée, de la nappe. Après examen de ces documents, il apparaît que : les eaux souterraines ne sont pas impactées sur et en dehors du site, les sols sont impactés en hydrocarbures sur une surface de 100 m² sur l'emprise du site, l'usage futur du site est de type résidentiel et à ce titre, les sols impactés peuvent engendrer des risques sanitaires pour les futurs usagers (par contact direct, par ingestion, par inhalation et/ou consommation de produits cultivés). Aussi est-il nécessaire de compléter les mesures déjà mises en œuvre par la dépollution de sols. La société AMDE, dans son diagnostic environnemental complémentaire de novembre 2012, préconise ainsi, sur la base d'un bilan couts/avantages, que les terres souillées soient excavées puis traitées hors site. 2 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 21/10/2013 prescrit : - l'excavation des sols en limite de propriété Est jusqu’au toit de la nappe dans l'objectif de supprimer les sources qu'ils représentent. - Le comblement par des matériaux d'apport sains, Le 23/10/2013, Mme Baigts transmet à l'inspection une note de synthèse d'analyse critique des mesures de gestion prescrites par l'arrêté préfectoral du 21/10/2013. Cette analyse fait apparaître l'impossibilité technique d'excaver les terres sans mettre en péril les infrastructures mitoyennes, du mur de séparation de la propriété voisine notamment. Compte tenu de la nature et de la spécificité des hydrocarbures impactant les sols, le mode de gestion alternatif à l'excavation dans la zone mitoyenne proposé est le traitement in situ par "venting". Cette technique d'extraction des gaz du sol à l'avantage de ne pas être destructive et de traiter les pollutions hors de l'emprise du site et de la propriété Baigts. La modification en ce sens de l'arrêté du 21/10/2013 a été validé par l'AP du 11 juin 2014. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00012390101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000123901 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
33SIS03012
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site de de négoce de combustibles (bois et fioul domestique) exploité par la société BAIGTS sur la commune de Bègles (33). Le récépissé de déclaration a été délivré le 15 janvier 1997. La cessation d'activité a été déclarée le 18 octobre 2007. L’emprise du site occupe une superficie totale d'environ 1 469 m2 (source : www.cadastre.gouv.fr) et se situe dans un environnement urbain dense, en zone d'habitat. Observations: Les eaux souterraines ne sont pas impactées sur et en dehors du site. Les sols sont impactés en hydrocarbures sur une surface de 100 m² sur l'emprise du site. L'usage futur du site est de type résidentiel et à ce titre, les sols impactés peuvent engendrer des risques sanitaires pour les futurs usagers (par contact direct, par ingestion, par inhalation et/ou consommation de produits cultivés). Les travaux d'excavation et de traitement des sols par "venting" sont en cours. Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/". |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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