SSP0001243
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001243 |
||||||||
| Nom usuel | Ancienne décharge de Ménez Lann | ||||||||
| Commune(s) |
29136 LOCUNOLE |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
|
| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les ferrailles, les déchets verts et les gravats.
Le site a été autorisé à fonctionne par arrêté préfectoral du 6 mai 1981. Les dépôts d'ordures ménagères ont cessé en 1989. De 1989 à 2001 ce sont des déchets verts, des encombrants (ferrailles, électroménagers, ...) et des gravats qui ont été enfouis. L'arrêté municipal de fermeture de la décharge date du 30 juillet 2001. La surface de la décharge est estimée à 3 600 m², pour une hauteur de 5-10 m. Seule la moitié Est a été utilisée. La partie Ouest est restée boisée et inutilisée. Le site a été réhabilité en 2003 : - reprofilage de la décharge pour limiter le ravinement, - couche de fermeture de 30 cm d'argile, - couche de finition de 30 cm de terre végétale, - création d'un fossé périphérique de 300 m autour du site pour l'évacuation des eaux de ruissellement, - re-végétalisation (prairie). |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00012430101 |
||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000124301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03016
|
||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets, dont les ordures ménagères, les monstres, les ferrailles, les déchets verts et les gravats.
Le site a été autorisé à fonctionne par arrêté préfectoral du 6 mai 1981. Les dépôts d'ordures ménagères ont cessé en 1989. De 1989 à 2001 ce sont des déchets verts, des encombrants (ferrailles, électroménagers, ...) et des gravats qui ont été enfouis. L'arrêté municipal de fermeture de la décharge date du 30 juillet 2001. La surface de la décharge est estimée à 3 600 m², pour une hauteur de 5-10 m. Seule la moitié Est a été utilisée. La partie Ouest est restée boisée et inutilisée. Le site a été réhabilité en 2003 : - reprofilage de la décharge pour limiter le ravinement, - couche de fermeture de 30 cm d'argile, - couche de finition de 30 cm de terre végétale, - création d'un fossé périphérique de 300 m autour du site pour l'évacuation des eaux de ruissellement, - re-végétalisation (prairie). |
||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
