SSP0001245
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001245 |
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| Nom usuel | Ancienne décharge de Pen Ar Roc'h | ||||||||
| Commune(s) |
29155 OUESSANT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000124501 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets non dangereux, dont les ordures ménagères.
Le site a fonctionné de 1989 à 2003, comme dépôt de déchets. A partir de 2003, le site est transformé en station de transit, d'enturbannage et de conditionnement des ordures ménagères. La superficie du site est comprise entre 5 000 m² et 1 ha pour une hauteur de déchets de 5-10 m. Le site a été réhabilité en 2008 : - couche de fermeture de 0,3 m d'argile, - couche de finition de terre végétale de 0,3 m. Le site se végétalise naturellement. |
| Description | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets non dangereux, dont les ordures ménagères.
Le site a fonctionné de 1989 à 2003, comme dépôt de déchets. A partir de 2003, le site est transformé en station de transit, d'enturbannage et de conditionnement des ordures ménagères. La superficie du site est comprise entre 5 000 m² et 1 ha pour une hauteur de déchets de 5-10 m. Le site a été réhabilité en 2008 : - couche de fermeture de 0,3 m d'argile, - couche de finition de terre végétale de 0,3 m. Le site se végétalise naturellement. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00012450101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000124501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
29SIS03019
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site correspond à un ancien site de collecte et de stockage de déchets non dangereux, dont les ordures ménagères.
Le site a fonctionné de 1989 à 2003, comme dépôt de déchets. A partir de 2003, le site est transformé en station de transit, d'enturbannage et de conditionnement des ordures ménagères. La superficie du site est comprise entre 5 000 m² et 1 ha pour une hauteur de déchets de 5-10 m. Le site a été réhabilité en 2008 : - couche de fermeture de 0,3 m d'argile, - couche de finition de terre végétale de 0,3 m. Le site se végétalise naturellement. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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