Fiche Infosols - SSP0001254

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001254

Nom usuel

ARDEA

Commune(s)

33063 BORDEAUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000125401			01/02/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000125401

Date de dernière mise à jour

01/02/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0275 (BASOL)

Environnement

Ancien site de stockage de liquides inflammables alcooliers, pétroliers ou chimiques et de conditionnement en fûts ou en emballage exploitée par la société ARDEA (anciennement ALCOOL PETROLE CHIMIE), dans la zone industrielle portuaire, en rive droite de la Garonne, sur la commune de Bordeaux (33). Sa superficie est de 8600 m2.
Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 10/12/1930 actualisé par l'arrêté préfectoral complémentaire du 16/11/1996. Le 27/02/2007 l’exploitant a déclaré la cessation d’activité du site pour laquelle le récépissé de cessation d’activité a été délivré le 06/03/2007.
Par déclaration de changement de raison sociale du 14/04/2008, la société ARDEA est devenu l’exploitant du site. L'établissement a cessé son activité en 2008, un rapport de cessation d'activité a été remis le 24/10/2008.
Observations: Le diagnostic environnemental de 2006 a mis en évidence :
- deux zones de contamination par des métaux lourds jusqu'à deux mètres de profondeur, à l'entrée du site et sur la zone déchets,
- une zone de contamination par des hydrocarbures et du naphtalène au niveau des installations de pompage et de stockages aériens avec transfert de la pollution vers la nappe.

L'arrêté du 18/01/2016 prescrit la réhabilitation du site en retenant un usage de type industriel, avec les objectifs de dépollution des sols suivants :
- Hydrocarbures Totaux : 1500 mg/kg MS,
- Naphtalène : 0,25 mg/kg MS,
- Xylène : 0,5 mg/kg MS.

Les travaux ci-après sont achevés conformément aux prescriptions de l'arrêté du 18/01/2016 :
- démantèlement des infrastructures,
- traitement des sols, excavation et traitement par bio tertre sur site ou hors site,
- gestion des remblais impactés par certains métaux,
- traitement de la nappe par pompage.

Après exécution des travaux, des restrictions d'usage entre parties ont été instituées.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Description

1 - MISE EN SECURITE
Dans le dossier de cessation d’activité produit par la société ARDEA, il a été fourni un diagnostic environnemental du site réalisé par ATOS ENVIRONNEMENT ainsi qu'un plan de gestion des sols remis dans sa dernière version le 20/01/2011 et réalisé par GUIGUES ENVIRONNEMENT (anciennement ATOS ENVIRONNEMENT). Ce dernier rapport prévoit :
- le démantèlement et l’élimination des installations du site,
- l’excavation des terres polluées (en particulier l’emprise de la cuvette 1, de la cuvette 2 et une partie de la cuvette 3, la proximité de la zone déchet, la proximité du local de défense incendie), le traitement de la nappe alluviale.

Enfin, la société ARDEA est tenue d'assurer la surveillance périodique des eaux souterraines par l'implantation d’ouvrages installés sur le site. L’ensemble de ces éléments est repris dans l'arrêté du 17/04/2012 qui prescrit les conditions de déconstruction des bâtiments et de démantèlement des installations (infrastructures aériennes et enterrées telles que les dalles, les fondations, les canalisations, les fosses, les réservoirs, etc.).

2 - DIAGNOSTIC
En vue de la cession du site, le diagnostic environnemental est réalisé en 2006 par GUIGUES ENVIRONNEMENT qui met en évidence :
- deux zones de contamination par des métaux lourds jusqu'à deux mètres de profondeur, à l'entrée du site et sur la zone déchets,
- une zone de contamination par des hydrocarbures et du naphtalène au niveau des installations de pompage et de stockages aériens avec transfert de la pollution vers la nappe (33 mg/l).

Le diagnostic approfondi et l'évaluation des risques sanitaires est réalisé en 2008. Le 19/02/2009, la DRIRE rappelle l'approche nationale de gestion introduite par la circulaire du 08/02/2007 :
- en premier lieu, supprimer les sources de pollution,
- sinon et en second lieu, maîtriser les impacts,
- justifier la compatibilité de l'exposition résiduelle avec l'usage futur.

Le diagnostic complémentaire d'Octobre 2009 révèle la présence de points singuliers en COHV (1,3 mg/kg de Tétrachlorométhane et 0,71 mg/kg de dibromo-chloropropane). Le 22/04/2010, l'inspection rappelle l'approche de gestion introduite par la circulaire du 08/02/2007 à l'exploitant. Le plan de gestion est remis à l'inspection le 17/01/2011.

3 - DÉFINITION DE L'USAGE
L'exploitant a engagé la procédure de concertation avec la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) par courrier du 29/10/2010 pour proposer l'usage futur de type industriel. Le 27/01/2011, la CUB a fait savoir son désaccord pour un usage différent plus sensible. Le PLU alors en vigueur classe la zone en espace zone urbaine d'activité économique diversifiée avec un espace réservé pour la création d'un parc récréatif (espace verts, parc public) sur l'emprise des terrains ARDEA. Le Préfet notifie au propriétaire l'usage futur de type « parc récréatif » (espace vert). L'arrêté du 17/04/2012 définit en son article 13, l'usage futur du site de type « parc récréatif ».
Par jugement du 23/10/2014, le tribunal administratif de Bordeaux a remis en cause cet usage et a enjoint l'administration à réexaminer l'arrêté du 17/04/2012 et la réhabilitation en retenant un usage de référence du site de type industriel.

4 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires portant résorption de la pollution du site ARDEA du 18/01/2016 prescrit les travaux de dépollution et de surveillance du site suivants :
- démantèlement des installations,
- traitement des sols, excavation et traitement par bio tertre sur site ou hors site,
- gestion des remblais impactés par certains métaux,
- gestion des eaux et surnageants des fonds de fouilles par pompage,
- traitement de la nappe par pompage,
- surveillance des eaux souterraines,
- restrictions d'usages.
Les objectifs prescrits sont :
- sols :
Hydrocarbures Totaux : 1500 mg/kg MS
Naphtalène : 0,25 mg/ kg MS
Xylène : 0,5 mg/ kg MS
- eaux :
eaux de remblais, absence de phase flottante, concentrations pérennes en hydrocarbures dissous dans la zone des remblais inférieures à 1mg/l au droit du site et absence de migration de la pollution et d’extension du panache hors site,
eaux souterraines, absence de pollution due aux activités de la société.

Le plan de travaux du 27/08/2013 est remis le 03/09/2013. Le 29/10/2013, l'inspection donne son aval à ce programme avec les les compléments à apporter suivants :
- description des investigations mises en œuvre pour délimiter l'extension de la pollution hors site,
- description détaillée du traitement de la nappe avec lieu des eaux traitées.

Le 10/07/2014, l'exploitant informe l'inspection que les travaux de déconstruction et la dépollution ne démarreront pas avant le 31 mars 2015.

La campagne de déconstruction et de dépollution a fait l'objet de rapports d'exécutions et de fin de travaux en octobre 2019 et d'une synthèse des ouvrages exécutés sur le chantier de dépollution du site d'ARDEA.

A l'issue des travaux de dépollution, des hydrocarbures sont encore présents dans les sols à des concentrations inférieures à 1500 mg/kg, les taux maximaux de xylènes (0,15 mg/kg) et de naphtalène (0,21 mg/kg) sont également inférieurs aux taux prescrits par l'AP du 18/01/2016.
L'état résiduel des sols a été validé par le tiers-expert prescrit par l'AP de 2016.

CONCLUSIONS : LES TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION ET DE DÉPOLLUTION SONT CONFORMES AUX PRESCRIPTIONS DE L'AP DU 18/01/2016 ; LES CONCENTRATIONS DE POLLUTIONS RÉSIDUELLES SONT COMPATIBLES AVEC L'USAGE INDUSTRIEL RETENU PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX LE 23/10/2014, MAIS NE SONT PAS COMPATIBLES POUR UN USAGE DE TYPE HABITAT-MIXTE.

5 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté du 18/01/2016 prescrit la surveillance semestrielle de la nappe par au moins trois piézomètres et la mesure des HCTX, HAP (notamment Benzo(a)pyrène) et BTEX.
Après un bilan biennal mettant en évidence la disparition de la pollution due aux activités de la société, l'exploitant peut demander l'arrêt de cette surveillance.
Par courrier du 19/06/2020, accompagné d'un rapport final de suivi des eaux souterraines à la suite des opérations de dépollution daté de juin 2020, a formulé la demande d'arrêter la surveillance de la pollution des eaux souterraines et de reboucher les piézomètres conformément aux normes en vigueur.
Les objectifs de dépollutions des eaux, (inférieurs à 1µg/l), absence de migration et de phase flottantes pour les eaux des remblais saturés et absence de pollution due à l'activité de la société pour les eaux souterraines) sont atteints, les concentrations de la somme des HAP sont inférieures au µg/l depuis juillet 2018 et celles en hydrocarbures totaux sont de l'ordre de la dizaine de µg/l.

CONCLUSION : AU REGARD DES ANALYSES, L'EXPLOITANT EST AUTORISE A ARRÊTER LA SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES ET IL TRANSMETTRA A L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES ET ADRESSERA A/AUX ACQUÉREUR(S)LE COMPTE RENDU DES OPÉRATIONS DE REBOUCHAGE DES PIÉZOMÈTRES.

6 - RESTRICTION D'USAGE
L'arrêté du 18/01/2016 prescrit la remise d'un dossier dans le délai de deux mois après l'achèvement des travaux de dépollution, en vue de l'institution d'une servitude d'utilité publique sur ces terrains, via la procédure simplifiée, sur la base des restrictions suivantes :
- interdiction d’utiliser la nappe pour quelque usage que ce soit,
- interdiction de faire des affouillements, autre que ceux nécessaires aux fondations d’éventuels bâtiments,
- obligation de mise en place des réseaux de toutes sorte, notamment les réseaux d’alimentation en eau potable dans des encaissements remblayés sains,
- maintien du confinement pérenne de la couche de surface par les espaces verts, les voiries, etc.
- interdiction de cultures potagères.

Sur proposition de l'exploitant et avec avis favorable du tiers expert, l'état du site étant compatible avec l'usage prévu, il ne sera pas institué de SUP.
Le site faisant l'objet d'un Secteur d'Information sur le Sols, institué par l'AP du 21/02/2019, tout changement d'usage est encadré par le Code de l'environnement, en particulier aux articles L. 556-1, L. 556-2 et R. 556-1 à R.556-5.
Enfin, des Restrictions d'Usage entre Parties (RUP) ont été instituées.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Les mesures prises sont le démantèlement et l'enlèvement des installations du site, l'excavation des terres polluées et le traitement de la nappe alluviale ainsi que la surveillance périodique des eaux souterraines.

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Eaux souterraines

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

3 phases de travaux de dépollution par excavation des terres et traitement in situ ou dans des filières ad hoc, remblaiement par terres saines, traitement des eaux de remblais saturés et traitement des eaux profondes

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Les diagnostics réalisés de 2007 à 2018 rapportent un miliue sol pollué par des hydrocarbures (HCT, FAP) et des solvants (BTEX, COHV).

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Les analyses effectuées avant travaux, de 2006 à 2018 rapportent des pollutions aux hydrocarbures

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	Projet travaux démantèlement/dépollution 27/08/2013
⇓ Télécharger	Rapport de fin de travaux de dépollution
⇓ Télécharger	Arrêté préfectoral du 18 janvier 2016

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Bordeaux	1	BO	0070	33
Bordeaux	1	BO	0041	33
Bordeaux	1	BO	0073	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00012540101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000125401

Ancien identifiant SIS

33SIS03028

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

30/09/2020

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Ancien site de stockage de liquides inflammables alcooliers, pétroliers ou chimiques et de conditionnement en fûts ou en emballage exploitée par la société ARDEA (anciennement ALCOOL PETROLE CHIMIE), dans la zone industrielle portuaire, en rive droite de la Garonne, sur la commune de Bordeaux (33). Sa superficie est de 8600 m2.
Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 10/12/1930 actualisé par l'arrêté préfectoral complémentaire du 16/11/1996. Le 27/02/2007 l’exploitant a déclaré la cessation d’activité du site pour laquelle le récépissé de cessation d’activité a été délivré le 06/03/2007.
Par déclaration de changement de raison sociale du 14/04/2008, la société ARDEA est devenu l’exploitant du site. L'établissement a cessé son activité en 2008, un rapport de cessation d'activité a été remis le 24/10/2008.
Observations: Le diagnostic environnemental de 2006 a mis en évidence :
- deux zones de contamination par des métaux lourds jusqu'à deux mètres de profondeur, à l'entrée du site et sur la zone déchets,
- une zone de contamination par des hydrocarbures et du naphtalène au niveau des installations de pompage et de stockages aériens avec transfert de la pollution vers la nappe.

L'arrêté du 18/01/2016 prescrit la réhabilitation du site en retenant un usage de type industriel, avec les objectifs de dépollution des sols suivants :
- Hydrocarbures Totaux : 1500 mg/kg MS,
- Naphtalène : 0,25 mg/kg MS,
- Xylène : 0,5 mg/kg MS.

Les travaux ci-après sont en cours :
- démantèlement des infrastructures,
- traitement des sols, excavation et traitement par bio tertre sur site ou hors site,
- gestion des remblais impactés par certains métaux,
- traitement de la nappe par pompage.

Après exécution des travaux, des restrictions d'usage devront être instituées via une procédure de servitude d'utilité publique (SUP) simplifiée.

Des informations précises et complémentaires peuvent être obtenues en consultant la fiche BASOL correspondante sur "http://basol.developpement-durable.gouv.fr/".

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP - 21/02/19

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification