SSP0001265

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001265

Nom usuel Ancienne décharge du Bois Raud
Commune(s) 56068 LA GREE SAINT LAURENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont des ordures ménagères.

Les dépôts semblent finir en 1995.

La superficie de la décharge est de 2 000 - 3 000 m².

Le site a été réhabilité, les travaux suivant ont été réalisés :
- tri des matériaux sur le terrain afin de sélectionner ce qui peut être récupéré.
- nivellement du terrain
- apport de matériaux de couverture, remblais et terre végétale
- végétalisation
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00012650101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000126501
Ancien identifiant SIS
56SIS03210
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien lieu de collecte et de stockage de déchets, dont des ordures ménagères.

Les dépôts semblent finir en 1995.

La superficie de la décharge est de 2 000 - 3 000 m².

Le site a été réhabilité, les travaux suivant ont été réalisés :
- tri des matériaux sur le terrain afin de sélectionner ce qui peut être récupéré.
- nivellement du terrain
- apport de matériaux de couverture, remblais et terre végétale
- végétalisation
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LA GREE SAINT LAURENT 1 ZE 7 56