SSP0001266

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001266

Nom usuel Ancienne décharge
Commune(s) 56165 PLOERMEL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Les dépôts d'ordures sur site semblent finir en 1992, aucune donnée n'a été trouvée concernant le début de l'activité.
Le site a accueilli des déchets industriels des entreprises de Ploërmel et des déchets de jardins.
La superficie du site est de 2 ha, celle du dépôt est moindre pour une hauteur de front de 4 m.
Le site a été recouvert (réhabilitation avant 1997).
Observations: Aucune donnée géographique ou cadastrale pour localiser le site.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00012660101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000126601
Ancien identifiant SIS
56SIS03211
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Les dépôts d'ordures sur site semblent finir en 1992, aucune donnée n'a été trouvée concernant le début de l'activité.
Le site a accueilli des déchets industriels des entreprises de Ploërmel et des déchets de jardins.
La superficie du site est de 2 ha, celle du dépôt est moindre pour une hauteur de front de 4 m.
Le site a été recouvert (réhabilitation avant 1997).
Observations: Aucune donnée géographique ou cadastrale pour localiser le site.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PLOERMEL xx 0