SSP0001278

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001278
Nom usuel FUJIFILM
Commune(s) 18205 SAINT DOULCHARD
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000127801 14/05/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000127801
Date de dernière mise à jour 14/05/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
18.0061 (BASOL)
Environnement L'établissement est situé dans la zone industrielle de Malitorne de la ville de Saint Doulchard (18230), au Nord de la commune de Bourges.
De 1993 au 31 mars 2007, date de la cessation totale d'activité, la société FUJIFILM, installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration depuis le 28 novembre 1994, a exercé des activités de production de développements des pellicules photographiques (argentique) et de diapositives. Le site a auparavant accueilli la société CENTRALE LABO de 1982 à 1993.
Le site a été revendu suite au départ de FUJIFILM et est désormais la propriété du GEDHIF (Groupement d'Entraide Départemental aux Handicapés Inadaptés et à leurs Familles) qui l'utilise comme ateliers de travail pour personnes handicapées.
Dans le cadre de la cessation d'activité et de la vente du site d'exploitation de la société FUJIFILM, l'administration a demandé la mise en sécurité du site.
Plusieurs études ont été menées afin de déterminer l'état de pollution des sols et des eaux au droit du site de 2007 à 2009. Elles ont permis de mettre en évidence une contamination des sols par des sulfates, des bromures et de l'argent.  De plus, il a été montré une contamination de la nappe d’eaux souterraines par des sulfates, des bromures et des hydrocarbures.
Afin de remettre en état le site, un plan de gestion a été proposé en Janvier 2010.
Ce dernier a pris en compte les différentes voies de transfert possible de la contamination:
inhalation/ingestion d'argent sur l'arrière du site;
ingestion d'eau souterraine contaminée hors site;
ingestion d'eau souterraine hors site par les animaux et végétaux.

Des mesures de gestions ont été proposées afin de traiter la pollution :
évacuation des terres sur l'arrière du site;
servitude d'usage interdisant l'utilisation des eaux souterraines à des fins de consommation humaine;
réalisation d'une servitude afin d'intégrer dans le document d'urbanisme l'interdiction de réalisation de puits à des fins de consommation humain en aval du site.
En février 2011, les travaux de dépollution des sols ont eu lieu et ont permis l'évacuation des terres contaminées à l'argent sur l'arrière du site.
En décembre 2012, une analyse quantitative des risques sur la santé humaine a été effectuée afin d'étudier l'impact de l'état de pollution résiduel actuel du site avec son usage futur. Pour ce faire, le scénario le plus défavorable a été pris en considération : implantation d'une habitation et d'un potager sur le terrain, avec prélèvement et utilisation des eaux souterraines. L'étude a mis en évidence des niveaux de risque inacceptables pour l'ingestion des eaux souterraines au vu des recommandations des textes et guides du Ministère chargé de l'environnement en date du 8 février 2007. Des niveaux de risques acceptables ont été cependant considérés pour l'ingestion des sols.
Compte tenu des résultats de l'évaluation quantitative des risques sanitaires, les mesures de gestion à mettre en place, proposées par le bureau d'étude, étaient les suivantes :
la mise en place de servitudes destinées à limiter l'usage des eaux souterraines pour l'approvisionnement en eau potable au droit du site mais également en aval de celui-ci ;
le maintien d'une surveillance des eaux souterraines sur 2 à 3 campagnes afin de confirmer une teneur en hydrocarbures inférieure au seuil de potabilité.
Les résultats de l'analyse des eaux souterraines transmises en juin 2013 faisaient état d'un dépassement des valeurs seuils réglementaires définies à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 des concentrations sulfates, ainsi que de la présence d'importantes concentrations en ions bromures. De ce fait, la réalisation d'une étude permettant de délimiter l'étendue de la pollution, et donc le périmètre des servitudes de restriction d'usage à instaurer, a été demandée à FUJIFILM . Le rapport du 10 novembre 2016 d’analyse des eaux souterraines au droit du site et en amont et en aval de celui-ci montre :
- aucune évolution des teneurs en bromures et en sulfates au droit du site comparé aux campagnes précédentes ;
- aucune traces d’argent sur l’ensemble des ouvrages ;
- pas de contamination aux hydrocarbures, seules quelques traces dans 3 des 4 piézomètres au droit du site ;
- aucune trace de contamination en bromures et en sulfates en aval du site.
La contamination des eaux souterraines en bromures et en sulfates semble limité au droit du site. Le périmètre des servitudes d’usage pourra être limité aux eaux au droit du site.
Observations: Surveillance des eaux souterraines, dépollution d’un secteur du site.
Description Dans le cadre de la cessation d'activité et de la vente du site d'exploitation de la société FUJIFILM, l'administration a demandé la mise en sécurité du site.

Plusieurs études ont été menées afin de déterminer l'état de pollution des sols et des eaux au droit du site :
- diagnostic initial (Mars 2007)
- diagnostic complémentaire (Mai 2007)
- rapport de cessation d'activité (Octobre 2007)
- pose de piézomètre (Février 2008)
- campagne de prélèvement et d'analyse des eaux souterraines (Août 2008, Février 2009 et Juin 2009)

Ces études ont permis de mettre en évidence une contamination des sols par des sulfates, des bromures et de l'argent. De plus, il a été montré une contamination de la nappe souterraine par des sulfates, des bromures et des hydrocarbures.

Afin de remettre en état le site, un plan de gestion a été proposé en Janvier 2010. Ce dernier a pris en compte les différentes voies de transfert possible de la contamination :
- inhalation/ingestion d'argent sur l'arrière du site;
- ingestion d'eau souterraine contaminée hors site;
- ingestion d'eau souterraine hors site par les animaux et végétaux.
Des mesures de gestions ont été proposées afin de traiter la pollution :
- évacuation des terres sur l'arrière du site;
- servitude d'usage interdisant l'utilisation des eaux souterraines à des fins de consommation humaine;
- réalisation d'une servitude afin d'intégrer dans le document d'urbanisme l'interdiction de réalisation de puits à des fins de consommation humain en aval du site.

En février 2011, les travaux de dépollution des sols ont eu lieu et on permis l'évacuation des terres contaminées à l'argent sur l'arrière du site (bordereau de suivi de déchets fournis).

En décembre 2012, une analyse quantitative des risques bruts et des risques sur la santé humaine a été effectuée à la suite d'une demande de la DREAL afin d'étudier l'impact de l'état de pollution résiduel actuel du site avec son usage futur. L'usage futur du site n'étant pas encore déterminé et en l'absence de données sur les eaux souterraines en aval hydraulique du site (refus de prélèvements et analyses par le propriétaire d'un puits en aval), le scénario le plus défavorable a été pris en considération (implantation d'une habitation et d'un potager sur le terrain, avec prélèvement et utilisation des eaux souterraines).
L'étude a mis en évidence des niveaux de risque inacceptables pour l'ingestion des eaux souterraines au vu des recommandations des textes et guides du Ministère chargé de l'environnement en date du 8 février 2007. Des niveaux de risques acceptables sont cependant considérés pour l'ingestion des sols.

Compte tenu des résultats de l'évaluation quantitative des risques sanitaires, les mesures de gestion à mettre en place, proposées par le bureau d'étude, sont les suivantes :
-la mise en place de servitudes destinées à interdire l'usage des eaux souterraines pour l'approvisionnement en eau potable au droit du site mais également en aval de celui-ci (aucun périmètre n'a été communiqué);
-la maintien d'une surveillance des eaux souterraines sur 2 à 3 campagnes afin de confirmer une teneur en hydrocarbures inférieure au seuil de potabilité.

Les résultats de l'analyse des eaux souterraines transmises en juin 2013 faisaient état d'un dépassement des valeurs seuils réglementaires définies à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 des concentrations sulfates, ainsi que de la présence d'importantes concentrations en ions bromures.
De ce fait, la réalisation d'une étude permettant de délimiter l'étendue de la pollution, et donc le périmètre des servitudes de restriction d'usage à instaurer, a été demandée à FUJIFILM.

Le rapport du 10 novembre 2016 transmis par FUJIFILM d’analyse des eaux souterraines au droit du site et en amont et en aval de celui-ci montre :
- aucune évolution des teneurs en bromures et en sulfates au droit du site comparé aux campagnes précédentes ;
- aucune traces d’argent sur l’ensemble des ouvrages ;
- pas de contamination aux hydrocarbures, seules quelques traces dans 3 des 4 piézomètres au droit du site ;
- aucune trace de contamination en bromures et en sulfates en aval du site.
La contamination des eaux souterraines en bromures et en sulfates semble limité au droit du site.
Le périmètre des servitudes d’usage des eaux pourra être limité au droit du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DOULCHARD CE 20
SAINT DOULCHARD CE 21

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00012780101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000127801
Ancien identifiant SIS
18SIS03224
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description L'établissement est situé dans la zone industrielle de Malitorne de la ville de Saint Doulchard (18230), au Nord de la commune de Bourges.
De 1993 au 31 mars 2007, date de la cessation totale d'activité, la société FUJIFILM, installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration depuis le 28 novembre 1994, a exercé des activités de production de développements des pellicules photographiques (argentique) et de diapositives. Le site a auparavant accueilli la société CENTRALE LABO de 1982 à 1993.
Le site a été revendu suite au départ de FUJIFILM et est désormais la propriété du GEDHIF (Groupement d'Entraide Départemental aux Handicapés Inadaptés et à leurs Familles) qui l'utilise comme ateliers de travail pour personnes handicapées.
Dans le cadre de la cessation d'activité et de la vente du site d'exploitation de la société FUJIFILM, l'administration a demandé la mise en sécurité du site.
Plusieurs études ont été menées afin de déterminer l'état de pollution des sols et des eaux au droit du site de 2007 à 2009. Elles ont permis de mettre en évidence une contamination des sols par des sulfates, des bromures et de l'argent.  De plus, il a été montré une contamination de la nappe d’eaux souterraines par des sulfates, des bromures et des hydrocarbures.
Afin de remettre en état le site, un plan de gestion a été proposé en Janvier 2010.
Ce dernier a pris en compte les différentes voies de transfert possible de la contamination:
inhalation/ingestion d'argent sur l'arrière du site;
ingestion d'eau souterraine contaminée hors site;
ingestion d'eau souterraine hors site par les animaux et végétaux.

Des mesures de gestions ont été proposées afin de traiter la pollution :
évacuation des terres sur l'arrière du site;
servitude d'usage interdisant l'utilisation des eaux souterraines à des fins de consommation humaine;
réalisation d'une servitude afin d'intégrer dans le document d'urbanisme l'interdiction de réalisation de puits à des fins de consommation humain en aval du site.
En février 2011, les travaux de dépollution des sols ont eu lieu et ont permis l'évacuation des terres contaminées à l'argent sur l'arrière du site.
En décembre 2012, une analyse quantitative des risques sur la santé humaine a été effectuée afin d'étudier l'impact de l'état de pollution résiduel actuel du site avec son usage futur. Pour ce faire, le scénario le plus défavorable a été pris en considération : implantation d'une habitation et d'un potager sur le terrain, avec prélèvement et utilisation des eaux souterraines. L'étude a mis en évidence des niveaux de risque inacceptables pour l'ingestion des eaux souterraines au vu des recommandations des textes et guides du Ministère chargé de l'environnement en date du 8 février 2007. Des niveaux de risques acceptables ont été cependant considérés pour l'ingestion des sols.
Compte tenu des résultats de l'évaluation quantitative des risques sanitaires, les mesures de gestion à mettre en place, proposées par le bureau d'étude, étaient les suivantes :
la mise en place de servitudes destinées à limiter l'usage des eaux souterraines pour l'approvisionnement en eau potable au droit du site mais également en aval de celui-ci ;
le maintien d'une surveillance des eaux souterraines sur 2 à 3 campagnes afin de confirmer une teneur en hydrocarbures inférieure au seuil de potabilité.
Les résultats de l'analyse des eaux souterraines transmises en juin 2013 faisaient état d'un dépassement des valeurs seuils réglementaires définies à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 des concentrations sulfates, ainsi que de la présence d'importantes concentrations en ions bromures. De ce fait, la réalisation d'une étude permettant de délimiter l'étendue de la pollution, et donc le périmètre des servitudes de restriction d'usage à instaurer, a été demandée à FUJIFILM . Le rapport du 10 novembre 2016 d’analyse des eaux souterraines au droit du site et en amont et en aval de celui-ci montre :
- aucune évolution des teneurs en bromures et en sulfates au droit du site comparé aux campagnes précédentes ;
- aucune traces d’argent sur l’ensemble des ouvrages ;
- pas de contamination aux hydrocarbures, seules quelques traces dans 3 des 4 piézomètres au droit du site ;
- aucune trace de contamination en bromures et en sulfates en aval du site.
La contamination des eaux souterraines en bromures et en sulfates semble limité au droit du site. Le périmètre des servitudes d’usage pourra être limité aux eaux au droit du site.
Observations: Surveillance des eaux souterraines, dépollution d’un secteur du site.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Parcellaire
⇓ Télécharger Vue aérienne
⇓ Télécharger Analyse quantitative des risques bruts, SOCOTEC 2013
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT DOULCHARD CE 20
SAINT DOULCHARD CE 21