SSP0001286
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001286 |
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| Nom usuel | LAINIERE DE ROUBAIX | ||||||||
| Commune(s) |
59512 ROUBAIX 59650 WATTRELOS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000128601 |
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0351 (BASOL)
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| Environnement | Ce site à la frontière entre Roubaix et Wattrelos a hébergé un ancien fleuron de l'industrie textile : LA LAINIERE DE ROUBAIX.
Une partie des activités a cessé lors du dépôt de bilan du groupe LAINIERE en 1996. Certaines activités ont été reprises par la société Nouvelles filatures lainières de Roubaix et exploitées par celle-ci jusqu'en 1999. Dans le cadre de l'arrêt définitif des activités textiles, un dossier a été transmis au préfet en juin 2008 comportant la notification de cessation d'activités, l'usage pour lequel le site est remis en état, les mesures prises pour assurer la sécurité du site, les mesures prises contre les risques (incendie, explosion.... ), les résultats des études menées pour évaluer l'impact sur l'environnement. Celles-ci mettent en évidence des traces de pollution par des métaux lourds et des solvants chlorés. En revanche, le captage présent sur le site et exploitant la nappe du calcaire carbonifère n'a montré aucune trace de pollution et la nappe superficielle, d'après les documents disponibles, ne faisait l'objet d'aucun usage. En dehors des mesures de gestion des déchets présents sur le site, aucun travaux de dépollution de sols n'ont été nécessaires. Un rapport du 22 novembre 2012 de l'inspection des installations classées acte la remise en état du site pour un usage industriel. Par courrier du 12/12/2018 la SAEM Ville renouvelée a informé que cet ancien site est inscrit dans l’opération d’aménagement du quartier d’activité La lainière pour laquelle elle a obtenu de la part de la MEL une concession d’aménagement. Dans le cadre de ses prérogatives la SAEM a défini une méthodologie de gestion des sites et sols pollués avec comme objectif la mise en compatibilité des sols avec les usages génériques prévus au plan directeur de l’opération. Ainsi les études menées par EACM concluent en la compatibilité sanitaire du site avec les usages projetés (activités, bureaux, logements, espaces verts...) sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion : - Mise en place de barrière physique entre les futurs usagers et les matériaux résiduels * 30 cm d'épaisseur de terres saines séparées par un grillage avertisseur au droit des espaces verts et des jardins individuels non potagers * 1 m de terres saines séparées par un grillage avertisseur au droit des jardins individuels potagers ou l'interdiction de mettre en oeuvre des jardins potagers * dalle béton au droit des voiries et parkings - La mise en place de mesures constructives : un espace ventilé au droit des logements individuels et collectifs ou toute autre mesure de gestion d'efficacité équivalente. L'hypothèse d'un vide aéré au droit des logements de 1 m de hauteur avec une dalle de 5 cm minimum d'épaisseur et avec un renouvellement d'air de 26.4 par jour a été prise en compte dans le plan le gestion. Toute modification de ces caractéristiques est envisageable sous réserve de la vérification de leur compatibilité sanitaire par une analyse des risques résiduels. L'opération d’aménagement globale de la lainière a fait l’objet de deux permis d’aménager ayant reçu un avis favorable de l'Agence régionale de santé. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et la SAEM Ville renouvelée ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Les documents de référence à disposition de l'inspection des installations classées sont : 19 mars 2002 : Etude de sols rapport d'étape A par PREVENTEC (E99/12/002-ENV) Janvier 2008 : Notification de la cessation d'activités par ETRS France (Etf985) Rapport IIC du 22 novembre 2012 La SAEM ville renouvelée a transmis par courrier du 12/12/2018 le plan de gestion du site La Lainière en date du 31/01/2017 |
| Description | Dans le cadre de l'arrêt définitif des activités textiles, une étude des sols devrait être prescrite à
Me LOEUILLE, liquidateur de la société Lainière de Roubaix. Des contestations sur la portée de l'étude persistent. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00012860101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000128601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03234
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site à la frontière entre Roubaix et Wattrelos a hébergé un ancien fleuron de l'industrie textile : LA LAINIERE DE ROUBAIX.
Une partie des activités a cessé lors du dépôt de bilan du groupe LAINIERE en 1996. Certaines activités ont été reprises par la société Nouvelles filatures lainières de Roubaix et exploitées par celle-ci jusqu'en 1999. Dans le cadre de l'arrêt définitif des activités textiles, un dossier a été transmis au préfet en juin 2008 comportant la notification de cessation d'activités, l'usage pour lequel le site est remis en état, les mesures prises pour assurer la sécurité du site, les mesures prises contre les risques (incendie, explosion.... ), les résultats des études menées pour évaluer l'impact sur l'environnement. Celles-ci mettent en évidence des traces de pollution par des métaux lourds et des solvants chlorés. En revanche, le captage présent sur le site et exploitant la nappe du calcaire carbonifère n'a montré aucune trace de pollution et la nappe superficielle, d'après les documents disponibles, ne faisait l'objet d'aucun usage. En dehors des mesures de gestion des déchets présents sur le site, aucun travaux de dépollution de sols n'ont été nécessaires. Un rapport du 22 novembre 2012 de l'inspection des installations classées acte la remise en état du site pour un usage industriel. Par courrier du 12/12/2018 la SAEM Ville renouvelée a informé que cet ancien site est inscrit dans l’opération d’aménagement du quartier d’activité La lainière pour laquelle elle a obtenu de la part de la MEL une concession d’aménagement. Dans le cadre de ses prérogatives la SAEM a défini une méthodologie de gestion des sites et sols pollués avec comme objectif la mise en compatibilité des sols avec les usages génériques prévus au plan directeur de l’opération. Ainsi les études menées par EACM concluent en la compatibilité sanitaire du site avec les usages projetés (activités, bureaux, logements, espaces verts...) sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion : - Mise en place de barrière physique entre les futurs usagers et les matériaux résiduels * 30 cm d'épaisseur de terres saines séparées par un grillage avertisseur au droit des espaces verts et des jardins individuels non potagers * 1 m de terres saines séparées par un grillage avertisseur au droit des jardins individuels potagers ou l'interdiction de mettre en oeuvre des jardins potagers * dalle béton au droit des voiries et parkings - La mise en place de mesures constructives : un espace ventilé au droit des logements individuels et collectifs ou toute autre mesure de gestion d'efficacité équivalente. L'hypothèse d'un vide aéré au droit des logements de 1 m de hauteur avec une dalle de 5 cm minimum d'épaisseur et avec un renouvellement d'air de 26.4 par jour a été prise en compte dans le plan le gestion. Toute modification de ces caractéristiques est envisageable sous réserve de la vérification de leur compatibilité sanitaire par une analyse des risques résiduels. L'opération d’aménagement globale de la lainière a fait l’objet de deux permis d’aménager ayant reçu un avis favorable de l'Agence régionale de santé. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et la SAEM Ville renouvelée ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Les documents de référence à disposition de l'inspection des installations classées sont : 19 mars 2002 : Etude de sols rapport d'étape A par PREVENTEC (E99/12/002-ENV) Janvier 2008 : Notification de la cessation d'activités par ETRS France (Etf985) Rapport IIC du 22 novembre 2012 La SAEM ville renouvelée a transmis par courrier du 12/12/2018 le plan de gestion du site La Lainière en date du 31/01/2017 |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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