SSP0001288

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001288
Nom usuel SCI WILSON (Alty)
Commune(s) 59560 SECLIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000128801 17/02/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000128801
Date de dernière mise à jour 17/02/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0480 (BASOL)
Environnement Le site a hébergé une station service ALTY. La holding, Indivision Macron ALTY, a été mise en liquidation en 1989. Par la suite la SCI WILSON a repris le site mais il est désormais à l’abandon.
On observe parfois des remontées d’hydrocarbures sur le site et il présente à ses abords des odeurs d’hydrocarbures.
En 2009 des travaux ont été réalisés :
- Mise en sécurité du site
- Évacuation des déchets
- Retrait des déblais inertes
- Nettoyage de la dalle souillée aux hydrocarbures et évacuation des résidus
- Évacuation de 1000 m3 de terres polluées

Cependant, des cuves d’hydrocarbures enterrées et des pollutions de sols restaient d'actualité.
Le recours à une intervention de l'ADEME dans le cadre de ses actions sur les sites à responsable défaillant a été accepté par le Ministère chargé de l'Environnement pour effectuer les opérations de mise en sécurité, réaliser un diagnostic des sols et une Interprétation de l’Etat des Milieux. Les travaux ont été prescrits par arrêté de travaux d'office du 26/02/2015. L’ADEME est donc actuellement en charge de la mise en sécurité du site et des études de pollution. La fin d'intervention ne préjuge pas de la nécessité d'investigations et de travaux supplémentaires en particulier dans le cas d'un changement d'usage.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Arrété Préfectoral du 26 février 2015 autorisant l'ADEME à effectuer les travaux de mise en sécurité et les études nécessaires à l'évaluation de l'impact sur l'environnement
Description 05/12/2006
Visite du site suite à une plainte pour nuisance olfactive.
Le site présente en effet à ses abords une odeur d’hydrocarbures.
Il est sur environ la moitié de sa surface recouvert d’un liquide noirâtre qui présente l’aspect d’hydrocarbures. Ce liquide s’écoule sur et hors du site.
Etant données les pluies qui ont précédé l’inspection, on peut suspecter une remontée de nappe drainant des hydrocarbures surnageant ou piégés dans les terres. La source pourrait être une ou plusieurs cuves enterrées, une phase libre d'hydrocarbures ou les sols très imprégnés.

29/03/2007
Arrêté préfectoral de mise en demeure d'évacuer les déchets (cuve éventuelle, phases libres, terres imprégnées)

10/01/2009
Mise en sécurité du site effectuée
-les déchets épars ont été évacué,
-déblais inertes ont été retirés,
-dalle souillée au hydrocarbure nettoyée et les résidus sont évacués,
-un millier de m3 de terre évacuées
-mais il reste une incertitude sur la présence de cuves enterrées.

Innovadia doit réaliser un diagnostic détaillée du site. Sur cette base, l'ADEME déterminera les éventuelles actions à mener dans le cadre de l'action nationale du ministère sur les stations services (sous réserve que le site réponde aux critères de cette action nationale).

Selon les informations obtenues par la DREAL, le propriétaire est décédé et l'administration ne dispose pas d'informations concernant la succession.

04/05/2010 : Plainte du maire indiquant qu’un trou sur la parcelle donne sur d’anciennes cuves à essence

12/12/2011 : Le recours à l'ADEME dans le cadre d'un site dont l'exploitant est défaillant a été accepté par le Ministère chargé de l'Environnement pour effectuer les opérations de mise en sécurité, de réalisation d’un diagnostic des sols et de la nappe et une Interprétation de l’Etat des Milieux.

Circulaire du 26 Mai relative à la cessation d’activité d’une installation classée –chaîne de responsabilités – défaillance des responsables (plan d’action de réhabilitation des stations services fermées)

L’arrêté préfectoral du 26 Février 2015 prescrit à l’ADEME des travaux d’office sur le site de l’ancienne station service ALTY à SECLIN incluant :
-la mise en sécurité du site
-la réalisation d’un Plan de Gestion et d’une Interprétation de l’Etat des Milieux

L’arrêté préfectoral d’occupation temporaire des sols sur ce site en date du 26 février 2015, autorise l’ADEME à occuper les lieux pour réaliser les travaux prévus par l’arrêté précité.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SECLIN AC 41

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00012880101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000128801
Ancien identifiant SIS
59SIS03236
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a hébergé une station service ALTY. La holding, Indivision Macron ALTY, a été mise en liquidation en 1989. Par la suite la SCI WILSON a repris le site mais il est désormais à l’abandon.
On observe parfois des remontées d’hydrocarbures sur le site et il présente à ses abords des odeurs d’hydrocarbures.
En 2009 des travaux ont été réalisés :
- Mise en sécurité du site
- Évacuation des déchets
- Retrait des déblais inertes
- Nettoyage de la dalle souillée aux hydrocarbures et évacuation des résidus
- Évacuation de 1000 m3 de terres polluées

Cependant, des cuves d’hydrocarbures enterrées et des pollutions de sols restaient d'actualité.
Le recours à une intervention de l'ADEME dans le cadre de ses actions sur les sites à responsable défaillant a été accepté par le Ministère chargé de l'Environnement pour effectuer les opérations de mise en sécurité, réaliser un diagnostic des sols et une Interprétation de l’Etat des Milieux. Les travaux ont été prescrits par arrêté de travaux d'office du 26/02/2015. L’ADEME est donc actuellement en charge de la mise en sécurité du site et des études de pollution. La fin d'intervention ne préjuge pas de la nécessité d'investigations et de travaux supplémentaires en particulier dans le cas d'un changement d'usage.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Arrété Préfectoral du 26 février 2015 autorisant l'ADEME à effectuer les travaux de mise en sécurité et les études nécessaires à l'évaluation de l'impact sur l'environnement
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SECLIN AC 41