SSP0001290
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001290 |
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| Nom usuel | MOSSLEY BADIN | ||||||||
| Commune(s) |
59350 LILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000129001 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/12/2012 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0475 (BASOL)
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| Environnement | La Filature d’HELLEMMES a été créée vers 1900 et fut exploitée par la Société DELEBART MALLET. En 1961, le site devient la propriété de COURTEAUX TEXTILES puis en 1991, la filature est rachetée par le groupe MOSSLEY BADIN qui est en liquidation judiciaire depuis le 22 janvier 2001. Le foncier est détenu depuis 2002 par la SARL LAMARTINE.
Suite à l’usage industriel du site les sols ont été pollués. Ainsi des travaux de réhabilitation du site ont été réalisés : - Rebouchage d’un puits présent sur le site en octobre 2002 - Excavation de terres polluées aux PCB en 2006 - Dégazage, inertage et évacuation de cuves en 2006 - Évacuation des déchets en 2006 Après ces travaux le site a été estimé "remis en état pour un usage industriel". Un projet de logement, avec espaces verts, construction d'une crèche et d'une médiathèque a vu le jour ensuite. Par courrier du 12/11/2018, la ville de Lille a transmis des informations complémentaires concernant les travaux de dépollution réalisés pour ces usages : - évacuation des terres contaminées par les PCB jusqu'à des concentrations résiduelles négligeables - évacuation des terres contaminées par les HAP jusqu'à des concentrations résiduelles compatibles avec les usages - mise en place d'un recouvrement sur l'ensemble du site : * dalle béton pour les bâtiments * enrobé pour les voiries * 30 cm de terres saines pour les espaces verts et transition sols contaminé / terres saines par la pose d'un grillage avertisseur * canalisations d'eau potable installées dans un sablon propre L'analyse des risques résiduels réalisée en 2009 en considérant la mise en oeuvre des mesures de gestion précédentes et pour les hypothèses d'aménagement retenues conclut à des niveaux de risques acceptables. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et la ville de Lille. Les références des études et travaux menés indiqués par la ville de Lille : - novembre 2001 : rapport ICF n°21-558/A mémoire de cessation d'activité - février 2005 : rapport Atos Environnement n°AEPLA 4251 intitulé Sarl Lamartine Caractérisation de la qualité des sols - avril 2005 : rapport Atos Environnement n°AEPLA 5044 intitulé Sarl Lamartine Caractérisation des sols - reconnaissances complémentaires - mai 2005 : rapport Atos Environnement n°AEPLA 5096-RT01 intitulé Sarl Lamartine Caractérisation de la qualité des eaux souterraines - septembre 2006 : rapport ICF Environnement 06/INV/079/V1 intitulé Filature d'Helemmes Mise à jour du mémoire de cessation d'activité - novembre 2006 : rapport Burgeap RAs01022/A17888/CAsZ061397 intitulé Sarl Lamartine Recherche de l'ancien forage - décembre 2006 : rapport Burgeap RAs01029/A17888/CAsZ061397 intitulé Sarl Lamartine Contrôle de la qualité des sols après extraction des terres polluées par les PCB - février 2007 : rapport Burgeap RAs1064/A17888/CAsZ061397 intitulé Sarl Lamartine Analyse des risques résiduels après évacuation des terres polluées aux PCB - mars 2009 : rapport Burgeap RAs1473a/A17888/CAsZ081703 intitulé Sarl Lamartine Complément de diagnostic - octobre 2009 : rapport Burgeap RAs1613/A17888/CAsZ091671 intitulé Sarl Lamartine Campagne de mesure d'air ambiant et actualisation de l'analyse des risques résiduels - future crèche et médiathèque. |
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| Description | - Arrêté préfectoral du 16/01/2002 mettant en demeure de transmettre un mémoire de cessation d'activité.
- Arrête préfectoral du 22/01/2002 imposant la réalisation d'une étude de sols et d'un évaluation simplifiée des risques. - Rebouchage du puit présent sur le site en octobre 2002. - Travaux en 2006: excavation des terres polluées aux PCB, dégazage, inertage et évacuation de cuves et évacuation des déchets. - Mémoire de cessation d'activité en septembre 2006. - Procès verbal de récolement pour un usage industriel, le 24/01/2007. - Réalisation d'une Analyse des risques résiduels le 09/02/2007. - Travaux de dépolution en 2009: excavation des terres polluées aux PCB détectées suite à l'ARR. - Rapport de Complément de diagnostic des sols en phase travaux, le 03/03/2009. - Campagne de mesure d'air ambiant et actualisation de l'ARR, le 08/10/2009. - Projet de logement, avec espaces verts, construction d'une crèche et d'une médiathèque. - Dépôt d'un permis de construire pour la crèche, le 23/02/2010. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Aucune action de l'administration en cours. - En cas de changement d'usage ultérieur, l'aménageur aura la responsabilité de mener les études et travaux nécessaires pour rendre le site compatible avec l'usage qu'il souhaite lui affecter. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00012900101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000129001 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03238
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La Filature d’HELLEMMES a été créée vers 1900 et fut exploitée par la Société DELEBART MALLET. En 1961, le site devient la propriété de COURTEAUX TEXTILES puis en 1991, la filature est rachetée par le groupe MOSSLEY BADIN qui est en liquidation judiciaire depuis le 22 janvier 2001. Le foncier est détenu depuis 2002 par la SARL LAMARTINE.
Suite à l’usage industriel du site les sols ont été pollués. Ainsi des travaux de réhabilitation du site ont été réalisés : - Rebouchage d’un puits présent sur le site en octobre 2002 - Excavation de terres polluées aux PCB en 2006 - Dégazage, inertage et évacuation de cuves en 2006 - Évacuation des déchets en 2006 Après ces travaux le site a été estimé "remis en état pour un usage industriel". Un projet de logement, avec espaces verts, construction d'une crèche et d'une médiathèque a vu le jour ensuite. Par courrier du 12/11/2018, la ville de Lille a transmis des informations complémentaires concernant les travaux de dépollution réalisés pour ces usages : - évacuation des terres contaminées par les PCB jusqu'à des concentrations résiduelles négligeables - évacuation des terres contaminées par les HAP jusqu'à des concentrations résiduelles compatibles avec les usages - mise en place d'un recouvrement sur l'ensemble du site : * dalle béton pour les bâtiments * enrobé pour les voiries * 30 cm de terres saines pour les espaces verts et transition sols contaminé / terres saines par la pose d'un grillage avertisseur * canalisations d'eau potable installées dans un sablon propre L'analyse des risques résiduels réalisée en 2009 en considérant la mise en oeuvre des mesures de gestion précédentes et pour les hypothèses d'aménagement retenues conclut à des niveaux de risques acceptables. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et la ville de Lille. Les références des études et travaux menés indiqués par la ville de Lille : - novembre 2001 : rapport ICF n°21-558/A mémoire de cessation d'activité - février 2005 : rapport Atos Environnement n°AEPLA 4251 intitulé Sarl Lamartine Caractérisation de la qualité des sols - avril 2005 : rapport Atos Environnement n°AEPLA 5044 intitulé Sarl Lamartine Caractérisation des sols - reconnaissances complémentaires - mai 2005 : rapport Atos Environnement n°AEPLA 5096-RT01 intitulé Sarl Lamartine Caractérisation de la qualité des eaux souterraines - septembre 2006 : rapport ICF Environnement 06/INV/079/V1 intitulé Filature d'Helemmes Mise à jour du mémoire de cessation d'activité - novembre 2006 : rapport Burgeap RAs01022/A17888/CAsZ061397 intitulé Sarl Lamartine Recherche de l'ancien forage - décembre 2006 : rapport Burgeap RAs01029/A17888/CAsZ061397 intitulé Sarl Lamartine Contrôle de la qualité des sols après extraction des terres polluées par les PCB - février 2007 : rapport Burgeap RAs1064/A17888/CAsZ061397 intitulé Sarl Lamartine Analyse des risques résiduels après évacuation des terres polluées aux PCB - mars 2009 : rapport Burgeap RAs1473a/A17888/CAsZ081703 intitulé Sarl Lamartine Complément de diagnostic - octobre 2009 : rapport Burgeap RAs1613/A17888/CAsZ091671 intitulé Sarl Lamartine Campagne de mesure d'air ambiant et actualisation de l'analyse des risques résiduels - future crèche et médiathèque. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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