SSP0001291

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001291
Nom usuel PROMOFRANCE
Commune(s) 59350 LILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000129101 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000129101
Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0002 (BASOL)
Environnement Un entrepôt était exploité sur le site par le groupe immobilier Promofrance (SCI Rouget de l’Isle). L'environnement du site est vulnérable : un forage d'eau potable se situe à 500 m.
En 1991, un accident avec un transformateur a généré un épandage de 500L de PCB. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 1991-1992 :
- Excavation et traitement des terres polluées
- Pompage du PCB déversé
Ces opérations n’ont cependant pas été suffisantes à la récupération de la totalité du pyralène qui s’est infiltré.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.


31 janvier 1992 : Complément au rapport de suivi des travaux entrepris pour réduire la pollution par le BRGM (R 33 311 NPC 4S 91)
Description - Résorption totale de la pollution des sols réalisée par enlèvement et traitement hors site des terres souillées (coût : 650 kF).
- Surveillance de la nappe imposée.
- Site à conserver en mémoire.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 1993-10-15 : LA SITUATION RESTE STABLE Informations complémentaires : 0.26µg/L de pcb dans les eaux de la nappe.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LILLE SW 458

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00012910101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000129101
Ancien identifiant SIS
59SIS03239
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Un entrepôt était exploité sur le site par le groupe immobilier Promofrance (SCI Rouget de l’Isle). L'environnement du site est vulnérable : un forage d'eau potable se situe à 500 m.
En 1991, un accident avec un transformateur a généré un épandage de 500L de PCB. Des travaux de dépollution ont été réalisés en 1991-1992 :
- Excavation et traitement des terres polluées
- Pompage du PCB déversé
Ces opérations n’ont cependant pas été suffisantes à la récupération de la totalité du pyralène qui s’est infiltré.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.


31 janvier 1992 : Complément au rapport de suivi des travaux entrepris pour réduire la pollution par le BRGM (R 33 311 NPC 4S 91)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LILLE SW 458