SSP0001295
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001295 |
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| Nom usuel | GRANDS MOULINS DE PARIS | ||||||||
| Commune(s) |
59386 MARQUETTE LEZ LILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000129501 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/09/2012 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0007 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a abrité une minoterie industrielle (établissement où se préparent les farines de céréales) exploitée par la société GRANDS MOULINS DE PARIS dont l'activité a cessé totalement en 1989.
Les sols et la nappe superficielle sont pollués par des PCB (acte de vandalisme en 1993 : la quantité épandue dans les caves a été estimée à 7 300 kg de PCB). La pollution est majoritairement située sous des bâtiments dont la conception rend le traitement de la pollution difficilement réalisable. Des essais de dépollution ont été réalisés en 1994 et jugés non satisfaisants (faible rendement de dépollution et excavation des terres polluées impossible sans la démolition du bâtiment). Le bouchage de deux forages anciens a permis de limiter le risque de migration des PCB par mise en communication des nappes. Un revêtement étanche a également été mis en place sur les sols en béton pollués pour limiter le risque de transfert par percolation des eaux pluviales (mesure provisoire). Une étude d’impact a été réalisée en 1996 en tenant compte des essais de dépollution non concluants. Il a été décidé de ne pas mettre en œuvre un traitement immédiat de la pollution mais de mettre en place une surveillance. La situation devra être réexaminée au plus tard dans le cadre du projet de réhabilitation du site. En 2012, un acte complémentaire à l'acte de vente a permis d'établir formellement les restrictions d'usage pour un usage industriel. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. 1994 : Rapport d’avancement des travaux n°1 1995 : Rapport d’avancement des travaux n°2 1996 : Rapport de synthèse du comblement de deux puits par ATE Septembre 1996 : Etude de risques par ATE |
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| Description | - L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 06/12/93 a imposé la mise en sécurité du site (élimination des transformateurs réalisée), la mise en place de 3 piézomètres, la réalisation d'une étude sur la dépollution ainsi que la limitation de l'accès aux lieux.
- Etude des sols réalisée en 1993. - Essais de dépollution réalisés en 1994: non satisfaisants (faible rendement de dépollution et excavation des terres polluées impossible sans la démolition du bâtiment) - Deux arrêtés préfectoraux du 07/11/95 prescrivent une étude d'impact de la pollution accompagnée d'une étude sur la faisabilité technico-économique de la remise en état et la réalisation de mesures techniques pour limiter et contrôler la pollution. - Limitation du risque de migration des PCB réalisée au travers du bouchage de 2 forages anciens afin d'éviter le risque de transfert de pollution par mise en communication des nappes. Mise en place d'un revêtement étanche sur les sols en béton pollués poupr limiter le risque de transfert par percolation des eaux pluviales. Cette dernière mesure est une mesure de sauvegarde provisoire qu'il conviendra d'intégrer lors de la réhabilitation du site. - Etude d'impact réalisée en 1996: compte tenu des essais de dépollution non cloncluants, d'un environnement peu vulnérable et de la faible mobilité du panache de la pollution, il a été retenu de ne pas mettre en oeuvre un traitement immédiat de la pollution et de mettre en place une surveillance. La situation devra être réexaminée au plus tard dans le cadre du projet de réhabilitation du site. - Surveillance des eaux souterraines imposée par arrêté préfectoral complémentaire du 17/11/97. Cet arrêté impose également de reéxaminer la situation de ce site en cas de démolition des bâtiments qui entravent la possibilité de traiter la pollution. - En 2010, il a été demandé à l'exploitant de réaliser un bilan de la surveillance réalisée et de proposer des servitudes afin de garantir la pérennité de l'information en matière d'existence de la pollution, le maintien d'un dispositif étanche aux PCB au droit de la pollution ainsi que les conditions d'accès sur le site pour assurer les prélèvements au niveau des piézomètres. - En 2012, un acte complémentaire à l'acte de vente a permis d'établir formellement les restrictions d'usage pour un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : L'exploitant doit réaliser un bilan de la surveill
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00012950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000129501 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03243
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a abrité une minoterie industrielle (établissement où se préparent les farines de céréales) exploitée par la société GRANDS MOULINS DE PARIS dont l'activité a cessé totalement en 1989.
Les sols et la nappe superficielle sont pollués par des PCB (acte de vandalisme en 1993 : la quantité épandue dans les caves a été estimée à 7 300 kg de PCB). La pollution est majoritairement située sous des bâtiments dont la conception rend le traitement de la pollution difficilement réalisable. Des essais de dépollution ont été réalisés en 1994 et jugés non satisfaisants (faible rendement de dépollution et excavation des terres polluées impossible sans la démolition du bâtiment). Le bouchage de deux forages anciens a permis de limiter le risque de migration des PCB par mise en communication des nappes. Un revêtement étanche a également été mis en place sur les sols en béton pollués pour limiter le risque de transfert par percolation des eaux pluviales (mesure provisoire). Une étude d’impact a été réalisée en 1996 en tenant compte des essais de dépollution non concluants. Il a été décidé de ne pas mettre en œuvre un traitement immédiat de la pollution mais de mettre en place une surveillance. La situation devra être réexaminée au plus tard dans le cadre du projet de réhabilitation du site. En 2012, un acte complémentaire à l'acte de vente a permis d'établir formellement les restrictions d'usage pour un usage industriel. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. 1994 : Rapport d’avancement des travaux n°1 1995 : Rapport d’avancement des travaux n°2 1996 : Rapport de synthèse du comblement de deux puits par ATE Septembre 1996 : Etude de risques par ATE |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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