SSP0001304
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001304 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE SANDER | ||||||||
| Commune(s) |
59286 HAUBOURDIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000130401 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/06/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Instruction SANDER | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0023 (BASOL)
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| Environnement | Le site situé dans le périmètre du port fluvial et industriel de Santes, à proximité des captages d'alimentation en eau potable de l'agglomération Lilloise a été exploité de 1870 à 1989 pour des activités d'ennoblissement du textile, notamment de teinture du lin et du coton par la société SANDER. Cette friche n'a pas pu faire l'objet de travaux de remise en état depuis l'arrêt de son activité en raison de l'insolvabilité des responsables.
Les études réalisées ont mis en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures, à l'acide sulfurique et à d'autres produits chimiques et une pollution de la nappe aux PCB. On constate également la présence de nombreux forages non comblés. En 2009 la société Ecofriche a repris le site pour le réaménager et le requalifier en zone résidentielle. Dans le cadre du changement d'usage, un plan de gestion des pollutions a été produit en 2010. Par courrier du 22/11/2018, la ville d'Haubourdin transmet un extrait du plan cadastral et un courrier du bureau d'études EACM du 10/12/2015 attestant de la réalisation des travaux de mise en compatibilité du site avec un usage résidentiel. Il présente une synthèse des travaux de dépollution réalisés. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et la ville d'Haubourdin. Mai 1997 : Diagnostic initial de la pollution éventuelle du site par ANTEA Décembre 2004 : Campagne de prélèvement en PCB, PCT et HAP des eaux de la nappe de la craie par ERM Avril 2010 : Plan de gestion de la pollution et analyse des risques résiduels par EACM Avril 2010 : Évaluation quantitative du risque pour la santé par EACM |
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| Description | Description chronologique des faits:
- L'évacuation et élimination hors site de tous les produits et déchets ont été imposés à l'entreprise en liquidation judiciaire. - Une étude des sols sommaire a été réalisée par la Communauté Urbaine sur le site car elle était intéressée par le rachat du terrain: risque probable de pollution des nappes souterraines via les forages non comblés. - Un diagnostic des sols a été imposé au propriétaire du site du fait de l'insuffisance d'actifs dans la liquidation de l'ancien exploitant. - Une demande d'inscription du site en "site avec exploitant défaillant" (ou "site orphelin") a été acceptée par le Ministère de l'Environnement pour une intervention de l'ADEME sur ce site, les actions administratives s'étant soldées sur l'insolvabilité de tous les responsables. Les travaux menés par l'ADEME visaient à mettre le site en sécurité : ils comprenaient la réalisation d'une clôture de protection et une campagne de mesure de la qualité de la nappe de la craie (détection de présence de pyralène). La mise en sécurité du site (clôture, forages)a été imposée par arrêté préfectoral de travaux d'office du 09/10/2002. - en mars 2008, la société ECOFRICHE a présenté à la préfecture un plan de réhabilitation de la partie usine du site, sous réserve de la vente du bien à son profit. Ce projet a reçu l'approbation de l'ensemble des parties. - en 2009, la société ECOFRICHE a repris le site occupé par l'usine et est devenue à ce titre le propriétaire aménageur. Des études ont été réalisées pour la réhabilitation du site pour un usage résidentiel. Principaux éléments du plan de gestion (concerne les parcelles 000 AO 263 et 000 AO 318): - l'état de pollution des terrains le long de la Deûle est compatible avec une requalification en zone d'espace vert sans précautions d'aménagements - l'état des pollutions des zones 1, 2, 3b et 4 (cf. plan de gestion pour localiser les zones) nécessite des mesures de gestion de la pollution pour assurer la compatibilité avec l'usage résidentiel avec jardin privatif - la zone 2 est compatible avec la zone résidentielle collective (sans jardin) sans mesure de gestion particulière. - sur le reste des parcelles, l'état du site est compatible avec la zone résidentielle avec jardin privatif sans mesure de gestion particulière. - Les mesures préconisées par le plan de gestion doivent faire l'objet de servitudes de droit privé. Informations sur la nappe: - Le plan de gestion prévoit l'interdiction des prélèvements d'eau dans la nappe au droit du site. A fortiori, l'usage des eaux de la nappe est interdit, quel que soit l'usage projeté, y compris pour l'arrosage des espaces verts, la climatisation, le remplissage des piscines ou de bassins d'agréments. -La nappe de la craie est utilisée pour des captages AEP, la teneur maximum en PCB est de 0,2µg/L Perspectives: Désormais, compte tenu de la défaillance de l'exploitant, ce site ne relève plus de la compétence de la DREAL (inspection des installations classées). Par contre, le propriéraire-aménageur a désormais la responsabilité de s'assurer de la compatibilité des usages successifs qu'il pourra envisager sur le site avec l'état des sols et d'assurer l'information des futurs acquéreurs. Sauf en cas d'éléments nouveaux portés à la connaissance de la DREAL, il n'y a plus lieu de mettre à jour la présente fiche BASOL. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013040101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000130401 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03253
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/04/2025 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site situé dans le périmètre du port fluvial et industriel de Santes, à proximité des captages d'alimentation en eau potable de l'agglomération Lilloise a été exploité de 1870 à 1989 pour des activités d'ennoblissement du textile, notamment de teinture du lin et du coton par la société SANDER. Cette friche n'a pas pu faire l'objet de travaux de remise en état depuis l'arrêt de son activité en raison de l'insolvabilité des responsables.
Les études réalisées ont mis en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures, à l'acide sulfurique et à d'autres produits chimiques et une pollution de la nappe aux PCB. On constate également la présence de nombreux forages non comblés. En 2009 la société Ecofriche a repris le site pour le réaménager et le requalifier en zone résidentielle. Dans le cadre du changement d'usage, un plan de gestion des pollutions a été produit en 2010. Par courrier du 22/11/2018, la ville d'Haubourdin transmet un extrait du plan cadastral et un courrier du bureau d'études EACM du 10/12/2015 attestant de la réalisation des travaux de mise en compatibilité du site avec un usage résidentiel. Il présente une synthèse des travaux de dépollution réalisés. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et la ville d'Haubourdin. Mai 1997 : Diagnostic initial de la pollution éventuelle du site par ANTEA Décembre 2004 : Campagne de prélèvement en PCB, PCT et HAP des eaux de la nappe de la craie par ERM Avril 2010 : Plan de gestion de la pollution et analyse des risques résiduels par EACM Avril 2010 : Évaluation quantitative du risque pour la santé par EACM |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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