SSP0001306

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001306
Nom usuel Ilôt Ste Helène
Commune(s) 59527 SAINT ANDRE LEZ LILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000130601 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000130601
Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0075 (BASOL)
Environnement Ce site est divisé en trois parcelles dont deux ont fait l'objet d'activités relevant de la législation des installations classées, la troisième étant occupée par une ancienne voie ferrée permettant l'approvisionnement.
L'une des parcelles a été exploitée par la société DELEVOY pour entreposer des peintures et autres produits de droguerie jusqu'en 1991. L'entrepôt a fait l'objet d'un incendie en 1985.
L'autre parcelle a été exploitée jusqu'en 1969 par la société EXPERT BEZANCON devenue RIPOLIN puis dans le giron d'ATOFINA. L'usine était spécialisée dans la production de blanc de zinc, de minium de plomb, de litharge et de peintures au plomb.
Le site est aujourd'hui propriété de la mairie de Saint ANDRE. Il constitue un espace vert au milieu d'un quartier faisant l'objet d'une politique de ville renouvelée.

La pollution du site a été découverte par le propriétaire (Mairie de St André) lors de travaux pour la réalisation de logements.
Un diagnostic initial a été réalisé et a mis en évidence une pollution généralisée des remblais du site par le plomb en plus de pollutions plus ponctuelles (xylènes, trychloréthylène...).
D’autres études ont alors été menées (évaluation des risques, diagnostic approfondi…) confirmant la pollution des sols.
Des travaux d'assainissement ont été réalisés en 2013 et des logements sont désormais construits sur le site.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

- Décembre 2000: Diagnostic initial et ESR - Rapport des investigations de terrains - Etude de la qualité des sols par OPHRYS
- Janvier 2003: Evaluations simplifiées des risques et diagnostic approfondi par ANTEA (A 29368/A)
- Juin 2003 : Evaluation détaillée des risques par ANTEA (A30016/A)
- Septembre 2003 : Rapport de synthèse des évaluations de pollution par ANTEA (A31664/A)
- Mars 2013 : Travaux d'assainissement de la phase 1 - Rapport de fin d'assainissement par GEODIAGNOSTIC
Description La pollution a été découverte par le propriétaire (Mairie de St André) lors de travaux pour la réalisation de logements.
Un diagnostic initial a été réalisé (après consignation par ordre du préfet de la somme équivalant au montant des études) par la société DELEVOY en parallèle de recours intentés par la société contre l'arrêté préfectoral lui imposant l'étude.
Le diagnostic initial a mis en évidence la responsabilité partielle de la société EXPERT BEZANCON ainsi qu'une pollution généralisée des remblais du site par le plomb en plus de pollutions plus ponctuelles (xylènes, trychloréthylène...).
La réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques ont été proposées ainsi que la clôture du site afin d'en limiter l'accès.
Réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques en septembre 2001
Réalisation d'une étude d'évaluation des pollutions industrielles en juillet 2001
Réalisation d'une évaluation simplifiée des risques et d'un diagnostic approfondi en janvier 2003
Dépôt d'un permis de construire en 2008 pour de l'habitat.
La nappe polluée est la nappe superficielles. La nappe de la craie utilisée pour l'AEP n'a pas été atteinte, ce qui minore le risque pour les populations alentour vis à vis des la pollution du site.
Aucun document n'a été transmis à l'administration attestant de la mise en place d'une couverture des sols pollués.
Aucune action de l'administration en cours.
En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013060101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000130601
Ancien identifiant SIS
59SIS03255
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site est divisé en trois parcelles dont deux ont fait l'objet d'activités relevant de la législation des installations classées, la troisième étant occupée par une ancienne voie ferrée permettant l'approvisionnement.
L'une des parcelles a été exploitée par la société DELEVOY pour entreposer des peintures et autres produits de droguerie jusqu'en 1991. L'entrepôt a fait l'objet d'un incendie en 1985.
L'autre parcelle a été exploitée jusqu'en 1969 par la société EXPERT BEZANCON devenue RIPOLIN puis dans le giron d'ATOFINA. L'usine était spécialisée dans la production de blanc de zinc, de minium de plomb, de litharge et de peintures au plomb.
Le site est aujourd'hui propriété de la mairie de Saint ANDRE. Il constitue un espace vert au milieu d'un quartier faisant l'objet d'une politique de ville renouvelée.

La pollution du site a été découverte par le propriétaire (Mairie de St André) lors de travaux pour la réalisation de logements.
Un diagnostic initial a été réalisé et a mis en évidence une pollution généralisée des remblais du site par le plomb en plus de pollutions plus ponctuelles (xylènes, trychloréthylène...).
D’autres études ont alors été menées (évaluation des risques, diagnostic approfondi…) confirmant la pollution des sols.
Des travaux d'assainissement ont été réalisés en 2013 et des logements sont désormais construits sur le site.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

- Décembre 2000: Diagnostic initial et ESR - Rapport des investigations de terrains - Etude de la qualité des sols par OPHRYS
- Janvier 2003: Evaluations simplifiées des risques et diagnostic approfondi par ANTEA (A 29368/A)
- Juin 2003 : Evaluation détaillée des risques par ANTEA (A30016/A)
- Septembre 2003 : Rapport de synthèse des évaluations de pollution par ANTEA (A31664/A)
- Mars 2013 : Travaux d'assainissement de la phase 1 - Rapport de fin d'assainissement par GEODIAGNOSTIC
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT ANDRE LEZ LILLE AP 267
SAINT ANDRE LEZ LILLE AP 266
SAINT ANDRE LEZ LILLE AP 268
SAINT ANDRE LEZ LILLE AP 269
SAINT ANDRE LEZ LILLE AP 270
SAINT ANDRE LEZ LILLE AP 272
SAINT ANDRE LEZ LILLE AP 273
SAINT ANDRE LEZ LILLE AP 278
SAINT ANDRE LEZ LILLE AP 271
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 99
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 102
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 101
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 100
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 97
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 117
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 98
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 103
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 107
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 106
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 116
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 104
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 105
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 115
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 50
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 80
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 1
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 90
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 92
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 93
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 89
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 83
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 81
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 79
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 78
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 100
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 102
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 77
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 101
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 98
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 99
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 65
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 84
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 78
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 90
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 103
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 105
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 107
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 100
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 102
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 108
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 106
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 116
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 110
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 114
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 115
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 92
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 93
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 80
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 83
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 86
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 77
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 79
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 89
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 82
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 81
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 63
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 68
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 85
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 98
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 106
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 105
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 75
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 84
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 82
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 107
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 71
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 97
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 96
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 91
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 62
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 72
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 104
SAINT ANDRE LEZ LILLE AC 103
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 99
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 101
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 109
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 113
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 112
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 111
SAINT ANDRE LEZ LILLE BL 69
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 47
SAINT ANDRE LEZ LILLE AP 59
SAINT ANDRE LEZ LILLE AP 58
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 114
SAINT ANDRE LEZ LILLE BM 113