SSP0001314

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001314

Nom usuel SCI VICTOR HUGO
Commune(s) 59317 HOUPLINES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000131401 01/02/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000131401

Date de dernière mise à jour 01/02/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0110 (BASOL)
Environnement La SCI VICTOR HUGO a acquis le site en 1992.
En 1997, des actes de vandalismes sur un transformateur au pyralène ont entraîné une pollution des sols aux PCB.
Les terres polluées ont été excavées (14,5 tonnes), évacuées et traitées dans une filière adaptée.
Ce site ne nécessite pas d'investigations supplémentaires compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait être effectuée.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Rapport d'inspection du 11 mars 1998 attestant que la remise en état du site est effective
Juillet 1997 : Rapport d'intervention par APROCHIM
Description Une évacuation des déchets a été effectuée.
Le traitement des terres a été réalisé par des sociétés agréées.
Un diagnostic du site a été remis le 01/09/97.
Ce site ne nécessite pas d'investigations supplémentaires compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait a minima être effectuée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Lavage à l'eau
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HOUPLINES 0A 6424

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013140101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000131401
Ancien identifiant SIS
59SIS03263
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 11/04/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La SCI VICTOR HUGO a acquis le site en 1992.
En 1997, des actes de vandalismes sur un transformateur au pyralène ont entraîné une pollution des sols aux PCB.
Les terres polluées ont été excavées (14,5 tonnes), évacuées et traitées dans une filière adaptée.
Ce site ne nécessite pas d'investigations supplémentaires compte tenu de son usage et de son environnement actuels. Si ceux-ci venaient à être modifiés, une nouvelle évaluation devrait être effectuée.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Rapport d'inspection du 11 mars 1998 attestant que la remise en état du site est effective
Juillet 1997 : Rapport d'intervention par APROCHIM
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HOUPLINES 0A 6424