SSP0001320
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001320 |
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| Nom usuel | PEINTURES AVI | ||||||||
| Commune(s) |
59421 MOUVAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000132001 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0147 (BASOL)
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| Environnement | Ce site situé en zone urbaine a abrité un dépôt de produits chimiques et de liquides inflammables de 1945 à 1953 puis une usine de fabrication de peintures de 1953 à 1998 (PPG, SIGMAKALON, AVI).
Les études menées dans le cadre de la cessation d'activité ont révélé trois sources de pollution avec notamment une pollution des sols et de la nappe superficielle par des hydrocarbures et des composés organochlorés.. Une Évaluation Simplifiée des Risques a placé le site en classe 2 (site à surveiller).. Des travaux ont été réalisés en 2000 : excavation et évacuation en biocentre des terres polluées et enlèvement des cuves enterrées. Pour ce qui est des eaux souterraines, un traitement de la nappe par extraction triple phase a été réalisé. Une surveillance des eaux du site a aussi été imposée en 2000. De nouvelles investigations et études de risques ont montré que les travaux de dépollution ont été insuffisants ; en février 2009 et jusqu'en 2011, un traitement des eaux souterraines par la technique de biostimulation anaérobie a été réalisé. A la suite de ces travaux on peut considérer que le site a été remis en état pour un usage industriel. Le site a été vendu en 2010 à la société Baudelet avec des servitudes conventionnelles reprises dans un acte notarié. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Mai 2002 : Traitement des terres et de la nappe pollués par des hydrocarbures volatils et des composés organochlorés Mars 2003 : Évaluation simplifiée des risques par ATE-Geoclean |
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| Description | - Diagnostic du site réalisé dans le cadre de la cessation d'activité.
- L'Évaluation Simplifiée des Risques classe le site en site à surveiller (classe 2), proche de la classe 1 pour les milieux eau souterraines et air. - 3 zones de pollution identifiées : zone 1 = pollution par des hydrocarbures (25 m²). Zone 2 (1500 m²) = pollution des sols et de la nappe superficielle par des hydrocarbures aromatiques et aliphatiques. Zone 3 (1200 m²) = pollution des sols et de la nappe par des composés organochlorés et des hydrocarbures aromatiques. - Travaux: le 18/07/2000: Zone 1: excavation et évacuation en biocentre des terres polluées et extraction des cuves enterrées. Zone 2 et 3: traitement de la nappe par extraction triple phase. - Réception du rapport de traitement des terres et de la nappe polluée par des composés organochlorés par ATE GEOCLEAN, le 13/04/2001. - Une surveillance des eaux a été imposée à l'ancien exploitant en novembre 2000. - Mise en place de la surveillance des eaux souterraines (6 piézomètres) en mai 2001. - Réalisation d'une Évaluation simplifiée des risques le 24/10/2002. - Arrêté préfectoral du 09/11/2005 imposant la réalisation d'une Évaluation détaillée des risques. - Diagnostic approfondi réalisé en mai 2006. - Arrêté préfectoral du 21/05/2006 imposant à la société SIGMAKALON des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site. - Réalisation d'une évaluation détaillée des risques en septembre 2006, réactualisée en juillet 2007. - Arrêté préfectoral du 21/05/2008 imposant la mise en sécurité, le traitement des sources de pollution sur les zones 2 et 3, le renforcement de la surveillance des eaux souterraines et la prise de précautions d'usage compte tenu des pollutions résiduelles. - Traitement en février 2009 jusqu'en 2011: traitement des eaux souterraines par la technique de biostimulation anaérobie. - Un dossier de restriction d'usage et de servitudes a été présenté le 21/05/2008. - Site vendu en 2010 à la société Baudelet avec des servitudes conventionnelles reprises dans un acte notarié. - D'après l'EDR, le captage d'alimentation en eaux potable le plus proche ne risque pas d'être impacté car il est suffisamment éloigné (plus de 2km) du site. - Site remis en état pour un usage uniquement industriel. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires du 22/04/2014 mettant fin aux obligations de surveillance des eaux souterraines imposées par l'arrêté du 21/05/2008. - Porter à connaissance du 01/04/2014 à l'attention du Maire de Mouvaux des restrictions d’usage entre parties applicables sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013200101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000132001 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03269
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | Ce site situé en zone urbaine a abrité un dépôt de produits chimiques et de liquides inflammables de 1945 à 1953 puis une usine de fabrication de peintures de 1953 à 1998 (PPG, SIGMAKALON, AVI).
Les études menées dans le cadre de la cessation d'activité ont révélé trois sources de pollution avec notamment une pollution des sols et de la nappe superficielle par des hydrocarbures et des composés organochlorés.. Une Évaluation Simplifiée des Risques a placé le site en classe 2 (site à surveiller).. Des travaux ont été réalisés en 2000 : excavation et évacuation en biocentre des terres polluées et enlèvement des cuves enterrées. Pour ce qui est des eaux souterraines, un traitement de la nappe par extraction triple phase a été réalisé. Une surveillance des eaux du site a aussi été imposée en 2000. De nouvelles investigations et études de risques ont montré que les travaux de dépollution ont été insuffisants ; en février 2009 et jusqu'en 2011, un traitement des eaux souterraines par la technique de biostimulation anaérobie a été réalisé. A la suite de ces travaux on peut considérer que le site a été remis en état pour un usage industriel. Le site a été vendu en 2010 à la société Baudelet avec des servitudes conventionnelles reprises dans un acte notarié. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Mai 2002 : Traitement des terres et de la nappe pollués par des hydrocarbures volatils et des composés organochlorés Mars 2003 : Évaluation simplifiée des risques par ATE-Geoclean |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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