SSP0001322

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001322

Nom usuel PJT INDUSTRIES
Commune(s) 59599 TOURCOING
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000132201 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000132201

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0150 (BASOL)
Environnement Ce site situé en zone urbaine a abrité une usine de teintures et d’apprêts de tissus à partir de 1898. L'activité de teinturerie était exploitée de manière irrégulière jusqu’en 1997. Des travaux ont été effectués en 1998 (comblement d'un forage, nettoyage des cuves et enlèvement des déchets présents sur le site) mais les sols n’ont pas été dépollués.
Dans le cadre de la cessation d'activité, des études de sols ont été menées. Elles ont révélé deux sources de pollution, l'une par le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène, l'autre par le cuivre, l'arsenic et le plomb dans des remblais.
Une évaluation simplifiée des risques a également été menée et une surveillance piézométrique du site a été imposée. L’exploitant ayant été radié en 2003, la surveillance piézométrique n’a pas été mise en place et les travaux de dépollution n’ont pas abouti.
En 2008, un projet de construction de logements a été déposé.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

- Avril 1999 : Diagnostic initial - Etape B et Evaluation simplifiée des risques par ICF Environnement (98 183)
- Mars 2003 : Mise à jour de l'évaluation simplifiée des risques par ICF Environnement
- 18 Décembre 2006 : Diagnostic environnemental - Etude historique et environnementale par ARCADIS (04286/04/NT/01701/A)
Description -Cessation d'activité en 1997.
-Travaux de comblement d'un forage,nettoyage des cuves et enlèvement des déchets présents sur le site en 1998.
-Dans le cadre de la cessation d'activité, des études de sols ont été menées. Elles ont révélé deux sources de pollution, l'une par le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène, l'autre par le cuivre, l'arsenic et le plomb dans des remblais.
-Réalisation d'une évaluation simplifiée des risques en juin 1997 par ICF ENVIRONNEMNT et mise a jour en mars 2003.
-Arrêté préfectoral du 02/02/1998 de mise en demeure de remettre le site en état.
-Arrêté préfectoral du 21/01/00 imposant la mise en place d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le site.
-Arrêté préfectoral du 20/12/01 de mise en demeure pour la mise en place de la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le site.

-La surveillance piézométrique imposée à l'exploitant n'a jamais été mise en place, celui-ci ayant disparu.

-Des analyses de risques restent à mener et les mesures de gestion adéquates à définir et à mettre en œuvre.

-En 2008, un projet de construction de logements a été déposé.
-Site mis en sécurité vis à vis des tiers.

-En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013220101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000132201
Ancien identifiant SIS
59SIS03271
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site situé en zone urbaine a abrité une usine de teintures et d’apprêts de tissus à partir de 1898. L'activité de teinturerie était exploitée de manière irrégulière jusqu’en 1997. Des travaux ont été effectués en 1998 (comblement d'un forage, nettoyage des cuves et enlèvement des déchets présents sur le site) mais les sols n’ont pas été dépollués.
Dans le cadre de la cessation d'activité, des études de sols ont été menées. Elles ont révélé deux sources de pollution, l'une par le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène, l'autre par le cuivre, l'arsenic et le plomb dans des remblais.
Une évaluation simplifiée des risques a également été menée et une surveillance piézométrique du site a été imposée. L’exploitant ayant été radié en 2003, la surveillance piézométrique n’a pas été mise en place et les travaux de dépollution n’ont pas abouti.
En 2008, un projet de construction de logements a été déposé.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

- Avril 1999 : Diagnostic initial - Etape B et Evaluation simplifiée des risques par ICF Environnement (98 183)
- Mars 2003 : Mise à jour de l'évaluation simplifiée des risques par ICF Environnement
- 18 Décembre 2006 : Diagnostic environnemental - Etude historique et environnementale par ARCADIS (04286/04/NT/01701/A)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TOURCOING DZ 247
TOURCOING DZ 248
TOURCOING DZ 25
TOURCOING DZ 153
TOURCOING DZ 154
TOURCOING DZ 224
TOURCOING DZ 230
TOURCOING DZ 227