SSP0001324

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001324

Nom usuel PEUGEOT LILLE usine A
Commune(s) 59350 LILLE
59410 MONS EN BAROEUL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000132401 21/08/2012

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000132401

Date de dernière mise à jour 21/08/2012
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0153 (BASOL)
Environnement Le site a abrité une usine Peugeot créée en 1898 pour la fabrication de véhicules ; l'activité a été orienté ensuite vers la fabrication de moteurs diesels jusqu'à sa fermeture en février 1998. Cette activité était divisée entre deux usines ; l’usine A rue de Rivoli (à l’origine, site de production) qui est concernée ici. A l’heure actuelle, l'ensemble des installations a été démantelé et les déchets divers évacués. Un des bâtiments principaux a été transformé en parking, d’autres abritent des administrations telle la police de Lille et la partie est du site est le siège d’un projet de construction tertiaire et d’habitats.
Différentes études ont mis en évidence :
- La présence d'hydrocarbures dans les sols et de cuves, sur trois zones rendues inaccessibles par la présence de bâtiments
- La présence de plomb et de cuivre
- Des pollutions ponctuelles de la nappe superficielle par les hydrocarbures et composés organiques volatils (dichloro, trichloro et tétrachloroéthylène). Ces mêmes polluants sont également présents dans les gaz du sol.
- Une teneur importante ponctuelle en hydrocarbures dans la nappe de la craie au centre de l'usine.
L'Evaluation Simplifiée des Risques classe le site en site à surveiller (classe 2). Une surveillance des eaux souterraines est donc exercée semestriellement depuis février 1999.
Il semblerait que le SGAMI (désormais propriétaire du site) ait réalisé une excavation de terres polluées par les hydrocarbures lors de travaux d’aménagement du site mais aucun justificatif de ces travaux n’est disponible en DREAL.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

- Janvier 1998 : Etude historique et environnementale par ATE
- Février 1998 : Dossier de cessation d’activités
- Juin 1998 : Diagnostic environnemental et évaluation simplifiée des risques par ATE
- Septembre 1998 : Campagne d’analyses complémentaires par ATE
- Juin 1999 : Dossier de cessation d’activités - Description des travaux réalisés
- Mai 2011 : Diagnostic de sols - Proposition technique et financière par CETE
- Septembre 2013 : Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'établissement d'un diagnostic de sols et d'interprétation de l'état des milieux et du site du SGAP de Lille par CETE (13 02 00037)
- Depuis 1999 : Rapports de surveillance des eaux par ATE et ATE-Geoclean
Description L'ensemble des installations ont été démantelées et les déchets divers évacués.
Arrêté préfectoral du 14/06/2001 imposant à la société Automobile Peugeot des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site de l'usine A (Notamment la surveillance des eaux souterraines)
Le diagnostic du site a été réalisé dans le cadre de la cessation d'activité. Il a mis en évidence :
- la présence d'hydrocarbures dans les sols en trois zones rendues inaccessibles par la présence de bâtiments ;
- la présence de plomb et de cuivre en un sondage au droit de la centrale de filtration ;
- des pollutions ponctuelles de la nappe superficielle par les hydrocarbures, en dichloro, trichloro et tétrachloroéthylène ;
- dans la nappe de la craie (environ 15 mètres de profondeur), une teneur importante ponctuelle en hydrocarbures au centre de l'usine mais leur absence en limite du site ainsi que la présence en deux points de composés organochlorés.
-L'Evaluation Simplifiée des Risques menée sur l'usine A classe le site en site à surveiller (classe 2). Une surveillance de la nappe est donc exercée semestriellement depuis le 3 février 1999 par 6 piézomètres (4 dans la nappe de la craie et 2 dans la nappe superficielle). Elle n'a à ce jour pas relevé d'évolution notable.
-Démantèlement d'un des bâtiments principaux et transformation en parking.
-Utilisation du site par la direction de la logistique du secrétariat général pour l'administration de la police de Lille, et par la poste dans des bâtiments existants.
-Cession à la ville de Lille de la partie Est du site, en vue d'un projet de construction tertiaire et d'habitats.
-Le captage d'alimentation en eaux potable le plus proche se trouve à 3km du site, ce qui minore le risque pour les populations alentour.
-Site mis en sécurité vis à vis des utilisateurs du site.
-Action de l'administration toujours en cours.
-En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
02/02/1999 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013240101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000132401
Ancien identifiant SIS
59SIS03273
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a abrité une usine Peugeot créée en 1898 pour la fabrication de véhicules ; l'activité a été orienté ensuite vers la fabrication de moteurs diesels jusqu'à sa fermeture en février 1998. Cette activité était divisée entre deux usines ; l’usine A rue de Rivoli (à l’origine, site de production) qui est concernée ici. A l’heure actuelle, l'ensemble des installations a été démantelé et les déchets divers évacués. Un des bâtiments principaux a été transformé en parking, d’autres abritent des administrations telle la police de Lille et la partie est du site est le siège d’un projet de construction tertiaire et d’habitats.
Différentes études ont mis en évidence :
- La présence d'hydrocarbures dans les sols et de cuves, sur trois zones rendues inaccessibles par la présence de bâtiments
- La présence de plomb et de cuivre
- Des pollutions ponctuelles de la nappe superficielle par les hydrocarbures et composés organiques volatils (dichloro, trichloro et tétrachloroéthylène). Ces mêmes polluants sont également présents dans les gaz du sol.
- Une teneur importante ponctuelle en hydrocarbures dans la nappe de la craie au centre de l'usine.
L'Evaluation Simplifiée des Risques classe le site en site à surveiller (classe 2). Une surveillance des eaux souterraines est donc exercée semestriellement depuis février 1999.
Il semblerait que le SGAMI (désormais propriétaire du site) ait réalisé une excavation de terres polluées par les hydrocarbures lors de travaux d’aménagement du site mais aucun justificatif de ces travaux n’est disponible en DREAL.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

- Janvier 1998 : Etude historique et environnementale par ATE
- Février 1998 : Dossier de cessation d’activités
- Juin 1998 : Diagnostic environnemental et évaluation simplifiée des risques par ATE
- Septembre 1998 : Campagne d’analyses complémentaires par ATE
- Juin 1999 : Dossier de cessation d’activités - Description des travaux réalisés
- Mai 2011 : Diagnostic de sols - Proposition technique et financière par CETE
- Septembre 2013 : Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'établissement d'un diagnostic de sols et d'interprétation de l'état des milieux et du site du SGAP de Lille par CETE (13 02 00037)
- Depuis 1999 : Rapports de surveillance des eaux par ATE et ATE-Geoclean
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LILLE BR 210
LILLE BR 142
LILLE BR 139
LILLE BR 138
LILLE BR 137
LILLE BR 201
LILLE BR 152
LILLE BR 209
MONS EN BAROEUL AN 631
LILLE BI 488
LILLE BI 483
LILLE BI 482
LILLE BI 487
LILLE BI 480
LILLE BI 481
LILLE BR 204
LILLE BR 203
LILLE BR 206
LILLE BR 205
MONS EN BAROEUL AN 632
LILLE BR 145
LILLE BR 144
LILLE BR 151