SSP0001325
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001325 |
||||||||
| Nom usuel | EPR (entrepôts pétroliers régionaux) | ||||||||
| Commune(s) |
59378 MARCQ EN BAROEUL |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000132501 |
||||||
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0154 (BASOL)
|
||||||
| Environnement | Ce site abritait un dépôt pétrolier de 1933 à 1986. Ce dernier a été exploité par la société des Entrepots Régionaux à partir de 1968. 28000 mètres cubes pouvaient être stockés sur le site lorsque l’activité a cessé.
Des investigations ont mis en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures et aux métaux lourds mais à des teneurs ne nécessitant pas d’opération de dépollution pour un usage non sensible. Cependant, des précautions d’usage particulières ont été mises en place. Depuis 2006 le site est reconverti : une partie est utilisée par les pompiers, une autre est aménagée en parking, la dernière est en friche. Le rapport de l'Inspection en date du 15 février 2008, vaut PV de récolement et acte une remise en état pour un usage industriel. Par courrier du 19/12/2018, le SDIS a informé de l'occupation de la parcelle par le centre d'incendie et de secours. Le SDIS a fait procéder aux travaux de dépollution des sols selon le plan de gestion établi en 2008. Une analyse des risques résiduels du 04/08/2009 conclut que la qualité du sous-sol est compatible avec les aménagements prévus. Un dossier des ouvrages exécutés du 02/03/2010 confirme la réalisation des derniers travaux au 18/01/2018. Ce rapport fixe un certain nombre de restrictions d'usage. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. - 8 mars 2001 : Diagnostic de sols- étape A par GESTER - Novembre 2002 : Evaluation simplifiée des risques – Diagnostic de pollution des sols-Cotation ESR par GESTER - 11 Juillet 2006 : Diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques par ARCADIS - Rapport d’inspection du 15 février 2008 - 04/08/2009 : rapport de contrôle des travaux de dépollution et Analyse des risques résiduels - 02/03/2010 : dossier des ouvrages exécutés - dépollution |
||||||
| Description | - diagnostic du site, phases A et B, imposé au dernier exploitant par AP du 31/07/2000.
- Diagnostic de sols, étape A réalisée le 08/03/2001. - ESR et étape B de l'étude de sols réalisés le 14/11/2002. Le site est en classe2: à surveiller. - Arrêté préfectoral du 05/06/2003 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site (surveillance de la qualité des eaux souterraines). - La surveillance, déjà en place depuis juillet 2003, est réalisée par 4 piézomètres. - Diagnostic approfondi et EDR réalisés le 02/10/2006. - En décembre 2007: visite de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement: aucun déchet sur le site, site remis en état pour un usage industriel. Le rapport de l'Inspection en date du 15 février 2008, vaut PV de récolement tel qu’il est prévu à l’article 34-1 III du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 codifié, dans sa version antérieure au 13 septembre 2005 applicable aux installations ayant cessé leur activité avant le 1er octobre 2005 (remise en état pour un usage industriel). - La nappe de la craie est protégée par une épaisse couche de limon, est utilisée pour les besoins en eau potable (à 2400m du site), industrielle et agricole et ne risque donc pas d'être impactée par la pollution du site. |
||||||
| Polluant(s) identifié(s) |
|
||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/06/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-03-08 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||
| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013250101 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000132501 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03274
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site abritait un dépôt pétrolier de 1933 à 1986. Ce dernier a été exploité par la société des Entrepots Régionaux à partir de 1968. 28000 mètres cubes pouvaient être stockés sur le site lorsque l’activité a cessé.
Des investigations ont mis en évidence une pollution des sols aux hydrocarbures et aux métaux lourds mais à des teneurs ne nécessitant pas d’opération de dépollution pour un usage non sensible. Cependant, des précautions d’usage particulières ont été mises en place. Depuis 2006 le site est reconverti : une partie est utilisée par les pompiers, une autre est aménagée en parking, la dernière est en friche. Le rapport de l'Inspection en date du 15 février 2008, vaut PV de récolement et acte une remise en état pour un usage industriel. Par courrier du 19/12/2018, le SDIS a informé de l'occupation de la parcelle par le centre d'incendie et de secours. Le SDIS a fait procéder aux travaux de dépollution des sols selon le plan de gestion établi en 2008. Une analyse des risques résiduels du 04/08/2009 conclut que la qualité du sous-sol est compatible avec les aménagements prévus. Un dossier des ouvrages exécutés du 02/03/2010 confirme la réalisation des derniers travaux au 18/01/2018. Ce rapport fixe un certain nombre de restrictions d'usage. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. - 8 mars 2001 : Diagnostic de sols- étape A par GESTER - Novembre 2002 : Evaluation simplifiée des risques – Diagnostic de pollution des sols-Cotation ESR par GESTER - 11 Juillet 2006 : Diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques par ARCADIS - Rapport d’inspection du 15 février 2008 - 04/08/2009 : rapport de contrôle des travaux de dépollution et Analyse des risques résiduels - 02/03/2010 : dossier des ouvrages exécutés - dépollution |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
