SSP0001330
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001330 |
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| Nom usuel | TOLERIE DN | ||||||||
| Commune(s) |
59386 MARQUETTE LEZ LILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000133001 |
| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0161 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a abrité une usine MASSEY-FERGUSSON de 1900 à 1985 avec des activités de fabrication d’engins agricoles et un stockage d’hydrocarbures. De 1985 à 1997, une installation de construction mécanique et de traitement de surface exploitée par TOLERIES DN s’y est implantée.
Une étude de 1998 a révélé la présence de métaux lourds dans les sols et de traces de PCB et d'hydrocarbures dissous dans les eaux souterraines. Cette même étude conclut qu’en l’état actuel le risque est acceptable (revêtement étanche). Cependant, en fonction de l'usage futur du site, la présence de sources de pollution entraînera des contraintes d'exploitation et des précautions devront être prises. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Avril 1998 : Diagnostic environnemental par ATE Nord Novembre 1998 : Investigations complémentaires par ATE Nord |
| Description | Le rapport d'études ATE du 24/11/1998 établit :
- une pollution du site par les métaux, qui toutefois ne pourraient pas être remobilisés tant que le bâtiments existent (revêtement isolant de la pluie), - une pollution de la nappe superficielle par les PCB et les hydrocarbures (nappe non exploitée et non exploitable). Ce rapport conclut que l'Evaluation Simplifiée des Risques s'avère inutile dans le cas de la conservation du site dans son état actuel ; et que le risque est considéré comme inexistant en l'état actuel. Cependant, en fonction de l'usage futur du site, la présence de sources de pollution entraînera des contraintes d'exploitation, et des précautions devront être prises. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013300101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000133001 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03279
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Ce site a abrité une usine MASSEY-FERGUSSON de 1900 à 1985 avec des activités de fabrication d’engins agricoles et un stockage d’hydrocarbures. De 1985 à 1997, une installation de construction mécanique et de traitement de surface exploitée par TOLERIES DN s’y est implantée.
Une étude de 1998 a révélé la présence de métaux lourds dans les sols et de traces de PCB et d'hydrocarbures dissous dans les eaux souterraines. Cette même étude conclut qu’en l’état actuel le risque est acceptable (revêtement étanche). Cependant, en fonction de l'usage futur du site, la présence de sources de pollution entraînera des contraintes d'exploitation et des précautions devront être prises. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Avril 1998 : Diagnostic environnemental par ATE Nord Novembre 1998 : Investigations complémentaires par ATE Nord |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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