SSP0001334

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001334
Nom usuel DE TAYRAC
Commune(s) 59011 ANNOEULLIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000133401 01/02/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000133401
Date de dernière mise à jour 01/02/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0182 (BASOL)
Environnement La société DE TAYRAC avait pour activité le tannage du cuir. Elle a cessé son activité en octobre 1998 et a été radiée en 2014.
En raison de l'insolvabilité de la société, aucune intervention sur le site ni étude de sol n'ont été réalisées malgré les mises en demeure et la consignation de somme.
Lors de la visite du site du 19 janvier 2000, l'inspection a constaté qu'une grande partie des machines avait été évacuée, les locaux en partie nettoyés et les déchets (boues de chrome) étaient regroupés à l'abri des intempéries.
En 2007, un aménageur privé a proposé, en accord avec la Mairie, de réaffecter le site à un usage de logements. A la suite de cela , des études de sols très succinctes ont été effectuées et ont mis en évidence une pollution métallique des sols par le chrome et le cuivre.
Depuis, aucune information sur d'éventuels travaux de réhabilitation n'est disponible.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

18 Décembre 2006 : Diagnostic de pollution (potentielle) du site par Sols Etudes et Fondations (B/2006.320)
Description - Un arrêté a été pris en décembre 1998 pour imposer la remise en état du site et la réalisation d'une étude de sols.
- En raison de l'insolvabilité de la société , aucune intervention ni étude n'ont été réalisés malgré mises en demeure et consignation de somme.
- Seule une étude sur la protection du forage a été remis en juillet 1998
suite à un arrêté du 16 décembre 1996 sans aboutir à sa mise en sécurité.
- Une visite du site le 19 janvier 2000 a permis de constater qu'une grande partie des machines avait été évacuée, que les locaux étaient en partie nettoyés et que les déchets (boues de chrome 20 m3) étaient regroupés à l'abri des intempéries.
- En 2007, un aménageur privé propose, en accord avec la Mairie, de réaffecter le site à un usage de logements.
- Des études de sols très succinctes ont mis en évidence une pollution métallique des sols par le chrome et le cuivre.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Chrome
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013340101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000133401
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 17/12/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 13/05/2019
Nom(s) Usuel(s) SIS DE TAYRAC
Description La société DE TAYRAC avait pour activité le tannage du cuir. Elle a cessé son activité en octobre 1998 et a été radiée en 2014.
En raison de l'insolvabilité de la société, aucune intervention sur le site ni étude de sol n'ont été réalisées malgré les mises en demeure et la consignation de somme.
Lors de la visite du site du 19 janvier 2000, l'inspection a constaté qu'une grande partie des machines avait été évacuée, les locaux en partie nettoyés et les déchets (boues de chrome) étaient regroupés à l'abri des intempéries.
En 2007, un aménageur privé a proposé, en accord avec la Mairie, de réaffecter le site à un usage de logements. A la suite de cela , des études de sols très succinctes ont été effectuées et ont mis en évidence une pollution métallique des sols par le chrome et le cuivre.
Depuis, aucune information sur d'éventuels travaux de réhabilitation n'est disponible.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

18 Décembre 2006 : Diagnostic de pollution (potentielle) du site par Sols Etudes et Fondations (B/2006.320)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ANNOEULLIN AE 0120 59
ANNOEULLIN AE 0122 59