SSP0001336
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001336 |
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| Nom usuel | RECHIM | ||||||||
| Commune(s) |
59163 CROIX 59646 WASQUEHAL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000133601 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/03/2025 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0196 (BASOL)
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| Environnement | Le site était occupé par la SARL RECHIM qui exerçait des activités de traitement de surface et de revêtement de métaux par pulvérisation de zone. Ces activités ont cessé en 2006 et le site a été laissé en l’état.
Le 28 mai 2007, un acte de malveillance sur trois transformateurs électriques a entrainé des épandages d’huile et de PCB au sol. Cette pollution est toutefois restée circonscrite sur le sol en béton de l’usine et il n’y a pas eu d’écoulement vers les réseaux d’eaux du site. Des analyses et études de sols successives ont révélé les pollutions suivantes : - hydrocarbures totaux dans plusieurs zones - métaux dans une zone aux alentours d'une cuve enterrée - du nickel et des concentrations élevées en hydroxyde de sodium au niveau de la zone de stockage des effluents à traiter et de l'aire de rétention des effluents de la station d'épuration - dans une moindre mesure, du nickel dans l'ancienne unité de nickelage - un impact en PCB surtout concentré en surface dans les zones des transformateurs - un impact sur la nappe superficielle par les chlorures, les sulfates, le plomb, le sodium et des hydrocarbures - un impact a priori sur la nappe du calcaire carbonifère pour le nickel Une étude simplifiée de risques a permis de retenir un classement du site en classe 2 (site à surveiller). Une évacuation partielle des déchets a eu lieu en 2007 ; une visite du site a été réalisée le 10 juin 2011, il en ressort que : - Des déchets dangereux demeurent sur le site - Tous les secteurs ne sont pas accessibles Ainsi de nouvelles études et des travaux de dépollution sont nécessaires sur ce site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. - Rapport AIRELE de septembre 1999 -Etude de sol phase A - Rapport AIRELE de septembre 2001 - Etude de sols phase B - Evaluation simplifiée des risques. - 31 Janvier 2011: Etude historique et diagnostic des sols par ICF Environnement (Rapport n° ARR 10 019 CM - V1) |
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| Description | - rapports AIRELE de septembre 1999 -Etude de sol phase A
- Rapport AIRELE de septembre 2001 - Etude de sols phase B + Evaluation simplifiée des risques. Le traitement de surface a compris les activités suivantes: - nickelage chimique Kanigen; - oxydation anodique sulfurique, - oxydation anodique dure, - chromage dur, - phosphatation, - téflon, - epoxy poudre, - peintures, - vernis de glissement, - décapage, passivation, - corindage, microbillage. Les analyses et études réalisées entre 1999 et 2001 ont montré: - une pollution des sols par le nickel et concentrations élevées en hydroxyde de sodium au niveau de la zone de stockage des effluents à traiter et des réactifs et de l'aire de rétention des effluents de la station d'épuration; - une pollution des sols dans une moindre mesure au nickel de l'ancienne grande unité de nickelage; - un impact sur la nappe superficielle pour les chlorures, sulfates, plomb, sodium et hydrocarbures; - un impact a priori sur la nappe du calcaire carbonifère pour le nickel. L'ESR a permis de retenir un classement pour RECHIM en classe 2 (site à surveiller) pour les sols et la nappe superficielle. Une visite du site a été réalisée le 10 juin 2011 sur le site en présence des représentants de la mairie et de l'ADEME. De cette visite, il est ressorti les points suivants: - Une fosse maçonnée a été découverte sous une dalle. Cette fosse est située au niveau de la zone S14 du plan. Cette fosse contenait encore des produits de type bains usés de traitement. Ces produits constituent vraisemblablement des déchets dangereux qu'il convient de faire éliminer au plus vite dans une filière autorisée. Il appartient au propriétaire de s'assurer que son site ne dispose pas d'autres fosses contenant ce type de déchets et le cas échéant, d'en assurer la vidange. - La station de traitement des effluents était équipée d'une rétention extérieure selon le représentant du propriétaire. Il a été constaté que cette rétention représente un volume important d'eaux de pluie (contenant éventuellement des anciennes eaux de process polluées). Le propriétaire devrait prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir le risque de noyade en cas d'intrusion sur le site et, en cas de vidange de ce bassin, contrôler la qualité des eaux afin d'assurer leur prise en charge selon une filière adaptée à leur niveau de pollution éventuelle; - Le secteur où étaient réalisées les opérations de traitement de surface n'a pu être visité car l'escalier permettant de descendre dans ce bâtiment a été mis hors d'usage. Il a été constaté la présence de déchets de type bois. L'état des sols (imprégnation par des produits utilisés pour le traitement de surface?) n'a pu être examiné. Des points correspondant à des carottages réalisés dernièrement sur le site afin de diagnostiquer le niveau de pollution des sols ont été constatés. Des zones a priori critiques (locaux abritant les transformateurs au PCB par exemple, dalles contenant des machines outils avec présence évidente de traces d'hydrocarbures) n'ont pas fait l'objet de sondages. Il convient de garder la mémoire des « secteurs à risques » pour que, lors d'un diagnostic ultérieur du site, les sondages puissent être réalisés sur les zones les plus susceptibles d'avoir été polluées. De même, le réseau des eaux de process (canalisations, réservoirs ou fosses...) devra faire l'objet d'investigations détaillées dans le cadre d'un prochain diagnostic de pollution des sols. - Le bâtiment contient de l'amiante et certaines parties de la toiture, constituées de panneaux d'amiante, jonchent désormais le sol. Il conviendrait de faire éliminer les déchets d'amiante dans une filière dûment autorisée. Il est rappelé que selon l’article R 1334-14 du Code de la santé publique, l'obligation de diagnostic amiante s'impose à tous les propriétaires d'immeubles bâtis, privés ou publics à l’exception des maisons individuelles. - Selon les archives à la disposition de la DREAL, le site disposait de 3 transformateurs qui ont été vandalisés et ont fait l'objet d'une élimination (justificatifs transmis par le liquidateur judicaire par courrier du 17/10/07) et d'un transformateur encore en fonctionnement car utilisé par les locataires du site. Lors de la visite, il n'a pas été constaté la présence de transformateur mis à part celui présent à l'entrée du site, dans un bâtiment ayant accès sur la route. Il a été indiqué à la DREAL qu'EDF était intervenue dernièrement pour couper l'alimentation électrique de ce transformateur. Cette intervention empêche l'accès au bâtiment électrique (galerie creusée sur plusieurs mètres au niveau du trottoir, devant le bâtiment). Compte tenu des risques de vandalisme sur ce type d'appareil, il convient de procéder à l'élimination de ce transformateur dans les meilleurs délais. Il convient également de demander au propriétaire de vérifier que le transformateur ne contient pas de PCB et dans le cas contraire, de faire procéder à son élimination dans une filière autorisée pour les transformateurs contenant du PCB. Les deux piézomètres installés lors de l'étape B1 de l'étude des sols n'ont pu être localisés lors de la visite. Ce type d'ouvrage peut présenter un risque de transfert direct d'une quelconque pollution vers la nappe. Il convient de demander au propriétaire de localiser les piézomètres et de procéder, conformément aux règles de l'art, soit à leur remise en état soit à leur comblement. Certaines parties du bâtiments sont louées à des entreprises: la société SNI (négoce de textile) et MILLE EDN (société d'emballage/conditionnement en bois). Il a été convenu avec la mairie qu'il appartenait à Monsieur le Maire de Croix, conformément aux dispositions prévues par le R. 541.3 du code de l'environnement et de la jurisprudence dite "RECHIM", de demander au propriétaire de procéder à l'élimination des déchets dangereux sur site et de fournir les justificatifs concernant l'ensemble des déchets éliminés depuis le courrier du 17/10/2007 du liquidateur judiciaire. Concernant le site pollué, il n'est réglementairement pas possible d'imposer au propriétaire la réhabilitation du site à la place de l'exploitant. De plus, les constats de la visite du 10/06/2011 n'ont pas permis de conclure qu'une intervention de l'ADEME est justifiée (la circulaire du 26 mai 2011 relative à la cessation d'activité – chaîne de responsabilités – défaillance de l'exploitant rappelle que les pouvoirs publics (via l'ADEME) doivent intervenir, en tant que garant de la santé et la sécurité publique, lorsqu'il y a menace grave pour les populations et l'environnement). La mémoire du site doit être conservée pour qu'en cas de vente ou de nouvel usage, la pollution générée par les activités passées soit prise en compte. Au 01/06/2012, le principe suivant doit être retenu pour ce site: en cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols. Des outils méthodologiques sont mis à disposition par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Sites-et-sols-pollues-.html. Pour les mettre en œuvre, le maître d’ouvrage pourra recourir aux services d’un bureau d’études spécialisé, qui définira les mesures de gestion adéquates. Le maître d’ouvrage devra, le cas échéant, en fonction des recommandations du bureau d’études, instaurer toute servitude nécessaire pour assurer la compatibilité des terrains avec l’usage qu’il compte leur affecter et garder la mémoire de l'état des sols en cas de changement d'usage ultérieur. Ces servitudes sont à établir devant notaire et doivent être inscrites au conservatoire des hypothèques. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000133601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/12/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/05/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS RECHIM | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site était occupé par la SARL RECHIM qui exerçait des activités de traitement de surface et de revêtement de métaux par pulvérisation de zone. Ces activités ont cessé en 2006 et le site a été laissé en l’état.
Le 28 mai 2007, un acte de malveillance sur trois transformateurs électriques a entrainé des épandages d’huile et de PCB au sol. Cette pollution est toutefois restée circonscrite sur le sol en béton de l’usine et il n’y a pas eu d’écoulement vers les réseaux d’eaux du site. Des analyses et études de sols successives ont révélé les pollutions suivantes : - hydrocarbures totaux dans plusieurs zones - métaux dans une zone aux alentours d'une cuve enterrée - du nickel et des concentrations élevées en hydroxyde de sodium au niveau de la zone de stockage des effluents à traiter et de l'aire de rétention des effluents de la station d'épuration - dans une moindre mesure, du nickel dans l'ancienne unité de nickelage - un impact en PCB surtout concentré en surface dans les zones des transformateurs - un impact sur la nappe superficielle par les chlorures, les sulfates, le plomb, le sodium et des hydrocarbures - un impact a priori sur la nappe du calcaire carbonifère pour le nickel Une étude simplifiée de risques a permis de retenir un classement du site en classe 2 (site à surveiller). Une évacuation partielle des déchets a eu lieu en 2007 ; une visite du site a été réalisée le 10 juin 2011, il en ressort que : - Des déchets dangereux demeurent sur le site - Tous les secteurs ne sont pas accessibles Ainsi de nouvelles études et des travaux de dépollution sont nécessaires sur ce site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. - Rapport AIRELE de septembre 1999 -Etude de sol phase A - Rapport AIRELE de septembre 2001 - Etude de sols phase B - Evaluation simplifiée des risques. - 31 Janvier 2011: Etude historique et diagnostic des sols par ICF Environnement (Rapport n° ARR 10 019 CM - V1) |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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