SSP0001346
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001346 |
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| Nom usuel | Elcobrandt (ex SELNOR) | ||||||||
| Commune(s) |
59343 LESQUIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000134601 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0234 (BASOL)
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| Environnement | Ce site abritait des activités de construction mécanique (surtout de la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs) par la société ELCOBRANDT (ex SELNOR) jusqu’en 1999. Pour les besoins de l’activité des substances toxiques et des produits inflammables étaient stockés sur le site.
Des études ont révélé une pollution des sols en hydrocarbures totaux, au trichloréthylène, au chlorure de vinyle et au plomb. Une évaluation simplifiée des risques a placé le site en catégorie 1 (site nécessitant des investigations complémentaires). Une évaluation détaillée des risques a alors été réalisée en 2005 et a conclu que les risques sanitaires étaient acceptables pour un usage industriel. A partir de 2005 des travaux ont été effectués : retrait des cuves, évacuation des déchets vers un centre de traitement, nivellement des terres et démantèlement des installations. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. - 1999 : Etude des sols phase A par SODETEG (15016.RA.00005/B) - 9 mars 2004 : Etude de sol phase B: Investigations de terrain – Evaluation simplifiée des risques par APAVE (02094693 – EV0069) - 25 octobre 2004 : Etude de sol Investigations Complémentaires de terrain – Suivi des eaux souterraines – Evaluation simplifiée des risques par APAVE (04170946 – EV0069) - 14 octobre 2005 : Diagnostic approfondi et Evaluation détaillée des risques par BURGEAP (RAs743a) |
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| Description | - Cessation d'activité définitif de SELNOR communiquée, le 31/10/2012
- Dossier de cessation: le 18/11/2004 - arrêté Préfectoral du 04 septembre 1998 imposant une étude de sols (phase A documentaire) et une évaluation simplifiée des risques - remise du rapport le 29 décembre 1999 (étude de sol par SODETEG); Propositions d'investigations complémentaires pour le classement du site (analyses de prélèvements d'eaux et d'échantillons de sols) - Réalisation d'une Evaluation simplifiée des risques en mars 2004. - Réalisation d'une Evaluation détaillée des risques, remise le 14/10/2005 par BURGEAP, concluant en une compatibilité sanitaire (QD, ERI) avec un usage futur de type industriel. - Octobre 2005: travaux: retrait des cuves, évacuation des déchets vers un centre de traitement (134 Tonnes) et nivellement des terres. - Après 2005: démantèlement des installations, il reste les hangars vides, bureaux, voies de circulation, parkings et espaces verts (situation en 2007). - Surveillance piézométrique en place et semestrielle par 4 piézomètres en 2008. La surveillance montre une diminution pour les hydrocarbures et le plomb, une stagnation pour le nickel, tout en étant inférieur à la VCI usage sensible pour le nickel. - Arrêté préfectoral du 17/01/2008 imposant à la société FAGOR - BRANT des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site. - Le captage pour l'alimentation en eau potable le plus proche se trouve à 6 km du site (Captage de Villeneuve d'ascq), ce qui minore le risque pour les populations alentours. - Site mis en sécurité vis à vis des tiers. En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/04/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-04-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000134601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03296
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site abritait des activités de construction mécanique (surtout de la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs) par la société ELCOBRANDT (ex SELNOR) jusqu’en 1999. Pour les besoins de l’activité des substances toxiques et des produits inflammables étaient stockés sur le site.
Des études ont révélé une pollution des sols en hydrocarbures totaux, au trichloréthylène, au chlorure de vinyle et au plomb. Une évaluation simplifiée des risques a placé le site en catégorie 1 (site nécessitant des investigations complémentaires). Une évaluation détaillée des risques a alors été réalisée en 2005 et a conclu que les risques sanitaires étaient acceptables pour un usage industriel. A partir de 2005 des travaux ont été effectués : retrait des cuves, évacuation des déchets vers un centre de traitement, nivellement des terres et démantèlement des installations. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. - 1999 : Etude des sols phase A par SODETEG (15016.RA.00005/B) - 9 mars 2004 : Etude de sol phase B: Investigations de terrain – Evaluation simplifiée des risques par APAVE (02094693 – EV0069) - 25 octobre 2004 : Etude de sol Investigations Complémentaires de terrain – Suivi des eaux souterraines – Evaluation simplifiée des risques par APAVE (04170946 – EV0069) - 14 octobre 2005 : Diagnostic approfondi et Evaluation détaillée des risques par BURGEAP (RAs743a) |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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