SSP0001353

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001353
Nom usuel BARCROM (ex Ets Lecomte)
Commune(s) 59512 ROUBAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000135301 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000135301
Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0255 (BASOL)
Environnement Ce site située en milieu urbain a abrité des activités de teinturerie de 1920 à 1963 puis une orfèvrerie de 1963 à 1996. Enfin, une installation de traitement de surface (en particulier chromage) exploitée par les Etablissements LECOMTE puis par BARCROM a vu le jour en 1998 et l’activité a cessé en 2012.
Des opérations d'évacuation de déchets banals et dangereux et une vidange des cuves et des bains de produits chimiques ont été effectuées fin 2013. Toutefois cette évacuation n'a été que partielle car de nombreux déchets demeurent sur le site comme en témoignent les rapports d’inspection. De plus aucun travail de dépollution des sols n'a été effectué suite à la cessation d'activité et la liquidation judiciaire de l'exploitant.
Un projet de mise en sécurité par intervention de l'ADEME est actuellement à l'étude.
Les constats réalisés par l'inspection lors des différentes visites de 2016 et 2017 notamment sur la présence de déchets dangereux sans rétention, les écoulements de produits toxiques et l'état général du site, laissent à penser à une forte probabilité de pollutions des sols.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Janvier 1999 : Etude des sols phase A par ECOTECH (Rapport R98105)
22 juillet 2014 : Mémoire de cessation d'activité par GEOSAN (GFMC13.14446)
Rapport d'inspection de la friche datant du 7 juillet 2017
Description - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité.
- Arrêté préfectoraux du 04/09/1998 et du 20/11/2000 imposant la réalisation d'une étude de sols.
- étude des sols phase A (documentaire) réalisée en janvier 1999.
- La nappe souterraine dans ce secteur n'est utilisée qu'à des fins industrielles.
- Le site est en sécurité vis à vis des tiers.
- Action de l'administration toujours en cours sur ce site.
- APMD pour respect des articles R512-39-1 et suivants
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Chrome
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013530101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000135301
Ancien identifiant SIS
59SIS03303
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site située en milieu urbain a abrité des activités de teinturerie de 1920 à 1963 puis une orfèvrerie de 1963 à 1996. Enfin, une installation de traitement de surface (en particulier chromage) exploitée par les Etablissements LECOMTE puis par BARCROM a vu le jour en 1998 et l’activité a cessé en 2012.
Des opérations d'évacuation de déchets banals et dangereux et une vidange des cuves et des bains de produits chimiques ont été effectuées fin 2013. Toutefois cette évacuation n'a été que partielle car de nombreux déchets demeurent sur le site comme en témoignent les rapports d’inspection. De plus aucun travail de dépollution des sols n'a été effectué suite à la cessation d'activité et la liquidation judiciaire de l'exploitant.
Un projet de mise en sécurité par intervention de l'ADEME est actuellement à l'étude.
Les constats réalisés par l'inspection lors des différentes visites de 2016 et 2017 notamment sur la présence de déchets dangereux sans rétention, les écoulements de produits toxiques et l'état général du site, laissent à penser à une forte probabilité de pollutions des sols.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Janvier 1999 : Etude des sols phase A par ECOTECH (Rapport R98105)
22 juillet 2014 : Mémoire de cessation d'activité par GEOSAN (GFMC13.14446)
Rapport d'inspection de la friche datant du 7 juillet 2017
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUBAIX CY 99