SSP0001355

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001355

Nom usuel FONDERIE DE CROIX
Commune(s) 59512 ROUBAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000135501 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000135501

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0257 (BASOL)
Environnement Ce site a abrité une fonderie de pièces brutes à partir de 1962 puis une installation de compression d’air et un atelier d’emploi de matières abrasives à partir de 1978. En 1999 FONDERIE DE CROIX s’implante sur le site. Cette fonderie de fonte a été mise à l'arrêt en mars 2002 suite à un incendie qui a ravagé une partie du matériel d'exploitation. En 2006, la société a été placée en liquidation judiciaire.

Les installations ont été évacuées du site mais des déchets sont toujours présents. Une étude simplifiée des risques a placé le site en classe 2 (site à surveiller). Une étude des sols a identifié une contamination aux hydrocarbures, phénol, antimoine et tétrachloréthylène et également une pollution des eaux du site.

Une surveillance des eaux du site a été prescrite par arrêté préfectoral mais n’a jamais été mise en place.
Au vu de ces données des études complémentaires et des travaux de dépollution semblent nécessaires mais ni études, ni travaux n’ont été effectués.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.


10 Juillet 1998 : Etude de sols – Rapport d’étape A par PREVENTEC
1er Décembre 2006 : Mémoire de cessation d’activité d’une fonderie de fonte par PREVENTEC
Description - Arrêté préfectoral du 04/09/1998 imposant la réalisation de diagnostics initiaux et d'une évaluation simplifiée des risques.
- rapport d'étude des sols, phases A (documentaire) & B (investigations sur site) reçu
- l'ESR réalisée place le site en classe 2 (à surveiller) pour les risques de contamination de la nappe phréatique, dont l'usage est inconnu (pas d'utilisation en eau potable)
- les polluants susceptibles d'être rencontrés sont : hydrocarbures, phénols, antimoine, solvants.
- la DRIRE propose une surveillance de la qualité de la nappe, fondée sur des campagnes d'analyses annuelles.
- Arrêté préfectoral du 05/06/2001 imposant la réalisation d'un réseau de surveillance des eaux souterraines.
- Fonderie mise à l'arrêt en 2002, suite à un incendie qui a ravagé le sous sol et une partie du matériel d'exploitation.
- En 2006, la société était en liquidation judiciaire et la vente du site était prévue.
- Un mémoire de cessation d'activité a été réalisé le 01/12/2006.
- La nappe de la craie est utilisée pour les besoins en eau potable et industrielle dans le secteur. Mais celle-ci est protégée par 60m de recouvrement secondaire et tertiaire imperméable. Elle ne risque donc pas d'être impactée par la pollution du site.
- Action de l'administration toujours en cours.
- En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Fer
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013550101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000135501
Ancien identifiant SIS
59SIS03305
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site a abrité une fonderie de pièces brutes à partir de 1962 puis une installation de compression d’air et un atelier d’emploi de matières abrasives à partir de 1978. En 1999 FONDERIE DE CROIX s’implante sur le site. Cette fonderie de fonte a été mise à l'arrêt en mars 2002 suite à un incendie qui a ravagé une partie du matériel d'exploitation. En 2006, la société a été placée en liquidation judiciaire.

Les installations ont été évacuées du site mais des déchets sont toujours présents. Une étude simplifiée des risques a placé le site en classe 2 (site à surveiller). Une étude des sols a identifié une contamination aux hydrocarbures, phénol, antimoine et tétrachloréthylène et également une pollution des eaux du site.

Une surveillance des eaux du site a été prescrite par arrêté préfectoral mais n’a jamais été mise en place.
Au vu de ces données des études complémentaires et des travaux de dépollution semblent nécessaires mais ni études, ni travaux n’ont été effectués.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.


10 Juillet 1998 : Etude de sols – Rapport d’étape A par PREVENTEC
1er Décembre 2006 : Mémoire de cessation d’activité d’une fonderie de fonte par PREVENTEC
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUBAIX CR 70
ROUBAIX CR 7
ROUBAIX CR 71
ROUBAIX CR 69
ROUBAIX CR 68
ROUBAIX CR 56
ROUBAIX CR 46