SSP0001359

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001359
Nom usuel TSB
Commune(s) 59646 WASQUEHAL
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000135901 14/03/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000135901
Date de dernière mise à jour 14/03/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0277 (BASOL)
Environnement Ce site situé en milieu urbain a abrité des activités de traitement et revêtement des métaux par polissage ou zingage, chimique et électrolytique. Ces activités ont été exercées jusqu’en 2004 par la société TSB. Le site a ensuite été revendu et fait aujourd’hui l’objet d’un usage résidentiel.
Les études font état d’une pollution des sols au cuivre, chrome, zinc, nickel et plomb et aux COHV mais aussi d’une pollution de la nappe superficielle aux cyanures, chlorures, sodium, cadmium, cuivre, chrome, nickel et fer. Une étude de risque a suivi et a placé le site en classe 2 (site à surveiller) pour un usage non sensible.
Néanmoins des travaux de dépollution ont été effectués :
- Le 01/04/2010, évacuation des produits dangereux vers des filières agréées et mise en sécurité du site.
- Démolition des bâtiments avec diagnostic amiante et évacuation des déchets amiantés en centre agréé (transmission des bordereaux de suivi 23/04/2010).
- Excavation de terres et remplacement par de la terre argileuse.
A la suite de ces travaux, une évaluation quantitative des risques sanitaires a conclu à des risques sanitaires acceptables pour l’usage prévu du site : salle de club, jacuzzi, voiries de parkings, parkings, et espaces verts.

Par courrier du 12/11/2018, la ville de Wasquehal a précisé que les parcelles AT191 et AT262 étaient aménagées en résidence de services pour personnes âgées.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et la ville de Wasquehal ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Janvier 2002 : Etude de sols, diagnostic initial étapes A et B et évaluation simplifiée des risques par AIRELE
Avril 2010 : Dossier de cessation d’activité par AIRELE
Novembre 2008 : Diagnostic des sols et des eaux souterraines – plan de gestion par AIRELE
Description - site en activité visé par la circulaire du 3 avril 1996 qui impose une étude des sols sur les sites en activité
- étude des sols phase A documentaire réalisée en décembre 1998
- étude de sols phase B et ESR réalisée en juillet 2001
- pollution des sols au cuivre, chrome, nickel et plomb
- pollution de la nappe superficielle aux cyanures, chlorures, sodium, cadmium, cuivre, chrome, nickel et fer.
- site classé en 2 selon la méthodologie établie par le Ministère de l'Environnement pour un usage non sensible du site.
- surveillance des eaux souterraines imposée par arrêté du 24/10/2001
- suite à la mise en demeure, la surveillance est en place
- Liquidation judiciaire de TSB à partir du 08/01/2008.
- L’activité s’est arrêtée en pleine production. Les stocks sont approvisionnés, les bains d’électrolyse remplis. Il y a encore de nombreux produits présents sur site.
-La liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d’actifs prononcés par le Tribunal de commerce de ROUBAIX-TOURCOING le 7 juillet 2009. Cette clôture des opérations de liquidation judiciaire met fin à l’action des services de l’Etat.
- Dans le courant de l’année 2009, la Sci Sandrine a procédé à la vente du terrain de la société TSB. L’actuel propriétaire du terrain est la SCCV Wasquehal Victor Hugo.

-Un changement d’usage a été retenu. Le site aura pour vocation un usage résidentiel.

-Le 01/04/2010, les produits dangereux ont été évacués et éliminés via des filières agréées. L’alimentation EDF/GDF du site a été coupée et le site mis en sécurité.

-Démolition des bâtiments avec diagnostic amiante et évacuation des déchets amiantés éliminés par filière agréée (transmission des bordereaux de suivi 23/04/2010).

-Excavation de terres : les 50 premiers cm de terre ont été excavés et remplacés par de la terre argileuse (zone parking et espaces verts). Au niveau de la zone d’implantation du jacuzzi et de la salle de club, 30 cm de terres supplémentaires ont été excavés.

Selon le rapport de visite d’inspection du 28/04/2010 :
L’évaluation quantitative des risques sanitaires conclut à des risques sanitaires acceptables après excavation des terres pour l’usage du site (salle de club, jacuzzi, voiries de parkings, parkings, et espaces verts). Le calcul de risque développé prend en compte une durée et fréquence d’exposition de 8h par jour pendant 40 ans.
Le rapport du 28/04/2010 vaut Procès-Verbal de réalisation des travaux de remise en état du site pour l’usage futur envisagé.
En cas de modification d’usage du site, il appartient au maître d’ouvrage de s’assurer de la compatibilité entre l’état des milieux et l’usage retenu.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : absence d’hydrocarbures totaux, légère diminution des polluants autrefois détectés sur site (plus particulièrement les composés organo-halogénés volatils). Seuls polluants supérieurs aux limites de qualité des eaux : chlorure de vinyle, tétrachloroéthylène
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
WASQUEHAL AT 191

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013590101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000135901
Ancien identifiant SIS
59SIS03309
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site situé en milieu urbain a abrité des activités de traitement et revêtement des métaux par polissage ou zingage, chimique et électrolytique. Ces activités ont été exercées jusqu’en 2004 par la société TSB. Le site a ensuite été revendu et fait aujourd’hui l’objet d’un usage résidentiel.
Les études font état d’une pollution des sols au cuivre, chrome, zinc, nickel et plomb et aux COHV mais aussi d’une pollution de la nappe superficielle aux cyanures, chlorures, sodium, cadmium, cuivre, chrome, nickel et fer. Une étude de risque a suivi et a placé le site en classe 2 (site à surveiller) pour un usage non sensible.
Néanmoins des travaux de dépollution ont été effectués :
- Le 01/04/2010, évacuation des produits dangereux vers des filières agréées et mise en sécurité du site.
- Démolition des bâtiments avec diagnostic amiante et évacuation des déchets amiantés en centre agréé (transmission des bordereaux de suivi 23/04/2010).
- Excavation de terres et remplacement par de la terre argileuse.
A la suite de ces travaux, une évaluation quantitative des risques sanitaires a conclu à des risques sanitaires acceptables pour l’usage prévu du site : salle de club, jacuzzi, voiries de parkings, parkings, et espaces verts.

Par courrier du 12/11/2018, la ville de Wasquehal a précisé que les parcelles AT191 et AT262 étaient aménagées en résidence de services pour personnes âgées.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées et la ville de Wasquehal ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Janvier 2002 : Etude de sols, diagnostic initial étapes A et B et évaluation simplifiée des risques par AIRELE
Avril 2010 : Dossier de cessation d’activité par AIRELE
Novembre 2008 : Diagnostic des sols et des eaux souterraines – plan de gestion par AIRELE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
WASQUEHAL AT 191