SSP0001362
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001362 |
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| Nom usuel | ANCIENNE USINE A GAZ | ||||||||
| Commune(s) |
59017 ARMENTIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000136201 |
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2014 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0297 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une activité de production et de distribution de gaz à partir de la distillation de houille de 1846 à 1918, date à laquelle l’usine a été détruite par des bombardements. Le site est ensuite devenu une station gazométrique reliée à la ville de Lille. Il aurait accueilli une activité de dépôt d’essence avant d'être occupé par EDF-GDF (bureaux, ateliers de maintenance, garage et dépôt de matériel).
Plusieurs études et des investigations sur les sols et les eaux souterraines ont été menées entre 1995 et 2003. Elles ont conduit à caractériser les zones polluées avec des contaminations en HAP et benzo(a)pyrène, plus légèrement en cyanure, benzo(a)anthracène et indéno(123-cd)pyrène. Dans le cadre de projets immobiliers conduisant à un usage sensible du site (habitat collectif, extension d'un groupe scolaire, jardins) des objectifs de réhabilitation ont été définis. Un arrêté préfectoral du 14/02/2007 a prescrit à GDF la mise en oeuvre des mesures de remédiation déjà identifiées dans les études antérieures et la réalisation d'études complémentaires conformes à la méthodologie nationale relative aux sites et sols pollués dans le but de proposer un plan de gestion. Cet arrêté a été annulé par jugement du 20/10/2008 suite au recours de GDF auprès du tribunal en avril 2007 contre cet arrêté. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Etudes disponibles : - Audit environnement - TRIAS 21/09/1995 - Diagnostic approfondi et études complémentaires - GESTER 25/09/2000 - Elimination des déchets et mise en sécurité - rapport de fin de travaux - ICF Environnement - projet n°21328 Juillet 2002 - Evaluation simplifiée des risques après réhabilitation d'une partie du site - ICF Environnement Rapport 21328/B rev1 du 24/04/2003 - Diagnostic approfondi Investigations complémentaires - EAT Environnement Rapp N°EC03011/04 Octobre 2003 - Etude technique de réhabilitation portant sur les parcelles BO 38, 99, 100, 101, 102 et 104 - EAT Environnement Rapp N°EC0540/et/01/log Août 2005 - Etude technique de réhabilitation portant sur la parcelle BO 103 - EAT Environnement Rapp N°EC0540/et/02/vil Août 2005 - Caractérisation de la partie utile du sol - EAT Environnement Rapp N°EC04041 juin 2006 |
| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site d'Armentières est classé en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Il n'y a pas de nappe vulnérable au droit du site, ni d'ouvrage d'alimentation en eau potable à proximité. Un diagnostic initial a été réalisé en 1995 suivi d'un diagnostic approfondi en 2000 en raison d'un projet de cession partielle. Ces études ont consisté à effectuer des recherches sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles et à caractériser le sol. De ces diagnostics, effectués par des bureaux d'études à la demande de Gaz de France, il est ressorti que le site présentait plusieurs zones de sol contenant des matières épurantes et des goudrons. Les conclusions ont été les suivantes : le site ne présente aucun risque compte tenu de son usage actuel, cependant l'état des deux zones repérées doit être pris en compte en cas de cession ou de réaménagement. Dans le cadre du projet de cession de la partie Ouest du site à la Mairie d'Armentières, de nouvelles analyses ont été réalisées en janvier 2001. Une zone présentait des indices de pollution en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques. Avant de réaliser une Evaluation Simplifiée des Risques, encadrée par voie d'arrêté préfectoral, EDF-GDF avait prévu d'éliminer les quelques 20 à 30 m3 de terres concernées. Lors des travaux d'excavation des terres, a été mise en évidence la présence de deux cuves enterrées. Celles-ci ont été vidangées et comblées. Les terres souillées ont été excavées et traitées en centre agréé. L'Evaluation Simplifiée des Risques a conclu à la surveillance du site. Un projet de cession de la partie Est du site était à l'étude (parcelles BO 38,99,100,101,102,104) pour une surface totale de 11825m². Ce projet prévoyant la réalisation de logements collectifs. Une étude d'Avril 2005 a permis de définir 5 zones à traiter dans le cadre du projet de construction de logement collectifs. Le volume total de sols à excaver et traiter était d'environ 245m² soit 440 tonnes. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013620101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000136201 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/12/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 01/07/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS Ancienne Usine à gaz | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une activité de production et de distribution de gaz à partir de la distillation de houille de 1846 à 1918, date à laquelle l’usine a été détruite par des bombardements. Le site est ensuite devenu une station gazométrique reliée à la ville de Lille. Il aurait accueilli une activité de dépôt d’essence avant d'être occupé par EDF-GDF (bureaux, ateliers de maintenance, garage et dépôt de matériel). Plusieurs études et des investigations sur les sols et les eaux souterraines ont été menées entre 1995 et 2003. Elles ont conduit à caractériser les zones polluées avec des contaminations en HAP et benzo(a)pyrène, plus légèrement en cyanure, benzo(a)anthracène et indéno(123-cd)pyrène. Dans le cadre de projets immobiliers conduisant à un usage sensible du site (habitat collectif, extension d'un groupe scolaire, jardins) des objectifs de réhabilitation ont été définis. Un arrêté préfectoral du 14/02/2007 a prescrit à GDF la mise en oeuvre des mesures de remédiation déjà identifiées dans les études antérieures et la réalisation d'études complémentaires conformes à la méthodologie nationale relative aux sites et sols pollués dans le but de proposer un plan de gestion. Cet arrêté a été annulé par jugement du 20/10/2008 suite au recours de GDF auprès du tribunal en avril 2007 contre cet arrêté. Dans le cadre de la consultation, la mairie d'Armentières a indiqué qu'un permis de construire a été délivré le 26/12/2019 à la SSCV le clos des Lys pour la réalisation d’un ensemble résidentiel de 124 logements répartis en 4 cages d’escalier sur les parcelles BO 99, 102, 103, 104. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Etudes disponibles : - Audit environnement - TRIAS 21/09/1995 - Diagnostic approfondi et études complémentaires - GESTER 25/09/2000 - Elimination des déchets et mise en sécurité - rapport de fin de travaux - ICF Environnement - projet n°21328 Juillet 2002 - Evaluation simplifiée des risques après réhabilitation d'une partie du site - ICF Environnement Rapport 21328/B rev1 du 24/04/2003 - Diagnostic approfondi Investigations complémentaires - EAT Environnement Rapp N°EC03011/04 Octobre 2003 - Etude technique de réhabilitation portant sur les parcelles BO 38, 99, 100, 101, 102 et 104 - EAT Environnement Rapp N°EC0540/et/01/log Août 2005 - Etude technique de réhabilitation portant sur la parcelle BO 103 - EAT Environnement Rapp N°EC0540/et/02/vil Août 2005 - Caractérisation de la partie utile du sol - EAT Environnement Rapp N°EC04041 juin 2006 |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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