SSP0001364

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001364
Nom usuel PAINDAVOINE DEMANGHON
Commune(s) 59386 MARQUETTE LEZ LILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000136401 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000136401
Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0305 (BASOL)
Environnement Ce site présente un lourd passé industriel depuis 1925 (fabrication de matériel de chemin de fer, fabrication de matériel thermique, entrepôts, ateliers...) et a servi au stockage de déchets. Le sol a donc été confronté à de nombreuses sources de pollution. Une Évaluation Simplifiée des Risques conclut en un placement du site en classe 2 (site à surveiller) pour un usage industriel dans l'hypothèse d'évacuation des déchets présents sur le site.
Les travaux de dépollution et d’évacuation des déchets ont été effectués à partir de 1991, supprimant ainsi la majeure partie des sources de pollution et corroborant le placement en classe 2. Cependant, une zone est à exclure de ce classement car elle a été contaminée par des PCB après un acte de vandalisme sur un transformateur et n’a pas été dépolluée par la suite.
De plus, les eaux souterraines du site sont soumises à une surveillance régulière depuis le début des années 2000 et qu’aucun impact significatif n’a été relevé dans la nappe superficielle depuis 2003.

Par courrier du 03/12/2018, la SORELI a informé avoir acquis le site auprès de l'EPF le 2 juillet 2010 après des travaux de dépollution réalisés par APINOR en 2002. Elle informe avoir été chargée par la mairie de Lille de l’aménagement du site des margueritois, par concession d'aménagement qui s'est achevée le 26 février 2017. Dans ce cadre la SORELI a réalisé des études complémentaires nécessaires à la réalisation d'un programme de constructions comprenant la réalisation de 268 logements collectifs, intermédiaires et individuels et d'un programme d'espaces publics. L'opération a fait l'objet d'un permis d'aménager et de travaux finalisés en octobre 2012. La SORELI n’est plus propriétaire des terrains ; ceux ci ont été vendus à des promoteurs privés dans le cadre de la construction des 14 lots du site ou transférés aux collectivités pour les terrains aménagés en espaces publics (3 rues, un bassin d'assainissement, un square et 2 allées piétonnes)
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et à la connaissance qu'en a la SORELI ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Mai - Octobre 2000 : Étude des sols phases A et B par ANTEA
Juillet 2001 : "Compte rendu de suivi des travaux effectués par ESTERRA" réalisé par ANTEA
Août 2003 : Compte rendu de fin de travaux par ANTEA : "Contrôle des travaux complémentaires relatifs à l’inertage définitif des cuves d’hydrocarbures"
2003-2012 : Rapports de surveillance des eaux souterraines par ARCADIS

Documents transmis par la Société de Rénovation et de Restauration de Lille :
2 juillet 2010 : acte de vente de l'EPF à SORELI
12 et 13 décembre 2016 : acte de transfert de propriété de SORELI au profit de la Métropole Européenne de Lille.
Octobre 2017 : Rapport de présentation de l'opération réalisée établi par la SORELI
Description Le site a été mis en surveillance (eaux souterraines).

ESR concluant en un classement en classe 2 dans l'hypothèse (réalisée) d'évacuation des déchets.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-04-11 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013640101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000136401
Ancien identifiant SIS
59SIS03317
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site présente un lourd passé industriel depuis 1925 (fabrication de matériel de chemin de fer, fabrication de matériel thermique, entrepôts, ateliers...) et a servi au stockage de déchets. Le sol a donc été confronté à de nombreuses sources de pollution. Une Évaluation Simplifiée des Risques conclut en un placement du site en classe 2 (site à surveiller) pour un usage industriel dans l'hypothèse d'évacuation des déchets présents sur le site.
Les travaux de dépollution et d’évacuation des déchets ont été effectués à partir de 1991, supprimant ainsi la majeure partie des sources de pollution et corroborant le placement en classe 2. Cependant, une zone est à exclure de ce classement car elle a été contaminée par des PCB après un acte de vandalisme sur un transformateur et n’a pas été dépolluée par la suite.
De plus, les eaux souterraines du site sont soumises à une surveillance régulière depuis le début des années 2000 et qu’aucun impact significatif n’a été relevé dans la nappe superficielle depuis 2003.

Par courrier du 03/12/2018, la SORELI a informé avoir acquis le site auprès de l'EPF le 2 juillet 2010 après des travaux de dépollution réalisés par APINOR en 2002. Elle informe avoir été chargée par la mairie de Lille de l’aménagement du site des margueritois, par concession d'aménagement qui s'est achevée le 26 février 2017. Dans ce cadre la SORELI a réalisé des études complémentaires nécessaires à la réalisation d'un programme de constructions comprenant la réalisation de 268 logements collectifs, intermédiaires et individuels et d'un programme d'espaces publics. L'opération a fait l'objet d'un permis d'aménager et de travaux finalisés en octobre 2012. La SORELI n’est plus propriétaire des terrains ; ceux ci ont été vendus à des promoteurs privés dans le cadre de la construction des 14 lots du site ou transférés aux collectivités pour les terrains aménagés en espaces publics (3 rues, un bassin d'assainissement, un square et 2 allées piétonnes)
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées et à la connaissance qu'en a la SORELI ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Mai - Octobre 2000 : Étude des sols phases A et B par ANTEA
Juillet 2001 : "Compte rendu de suivi des travaux effectués par ESTERRA" réalisé par ANTEA
Août 2003 : Compte rendu de fin de travaux par ANTEA : "Contrôle des travaux complémentaires relatifs à l’inertage définitif des cuves d’hydrocarbures"
2003-2012 : Rapports de surveillance des eaux souterraines par ARCADIS

Documents transmis par la Société de Rénovation et de Restauration de Lille :
2 juillet 2010 : acte de vente de l'EPF à SORELI
12 et 13 décembre 2016 : acte de transfert de propriété de SORELI au profit de la Métropole Européenne de Lille.
Octobre 2017 : Rapport de présentation de l'opération réalisée établi par la SORELI
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MARQUETTE LEZ LILLE 0B 3879