SSP0001366

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001366

Nom usuel VERHAEGHE BIOTECHNOLOGIE
Commune(s) 59512 ROUBAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000136601 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000136601

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0315 (BASOL)
Environnement Ce site en milieu fortement urbanisé a abrité une unité d'ennoblissement textile créée au XIXème siècle et exploitée par la société VERHAEGUE BIOTECHNOLOGIES jusqu'en janvier 2001.
Après l’arrêt de l’activité, le site a été mis en sécurité, les déchets évacués et le forage présent sur le site rebouché. Une étude des sols a mis en évidence une pollution sur plusieurs secteurs de l'usine. Des travaux de dépollution ont été effectués :
- Les terres polluées aux métaux ont été excavées et traitées dans des filières agréées
- Tentative de traitement des organochlorés par stripping et venting mais ce traitement a échoué.

Une étude détaillée des risques réalisée en décembre 2006 a conclu en un risque inacceptable pour l’usage de marché aux légumes envisagé sur le site. Des mesures compensatoires s’avèrent donc nécessaires : futurs bâtiments sur vide sanitaire avec des matériaux étanches et renouvellement de l'air.
L'insolvabilité de la liquidation judiciaire de l'exploitation a mis un terme à la remise en état par l'ancien exploitant. C'est par conséquent dans le cadre d'un changement d'usage que doit être étudiée la remise en état.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Etudes : rapport de fin de travaux de dépollution Taux Environnement R/6003988-V01 de novembre 2005 et l’évaluation détaillée des risques Tauw Environnement R/6016946-V01 de décembre 2006
Description - Mise en place d'une installation de recyclage et de combustion des huiles d'enzymages relarguées lors des opérations de séchage pour éliminer les odeurs et donc les plaintes en septembre 1998
- Étude pour le traitement des eaux AP du 14/12/1998
- Cessation d'activité le 20/01/2001
- Mise en sécurité du site: évacuation de déchets, rebouchage du forage
- L'étude de sols, phase historique et documentaire, a mis en évidence la nécessité d'opérer des investigations sur plusieurs secteurs de l'usine.
- Arrêté préfectoral du 05/07/2001 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site.
- Pollution aux métaux: terres excavées et envoyées aux filières agréées
- Traitement par stripping et venting pour les organochlorés mais échec car concentrations anormales après traitement, puits de venting rebouchés pour arrêter les émanations de gaz.
- Les principaux polluants à rechercher sont les hydrocarbures, les métaux (pigments de colorants) et les produits de traitement (perchloréthylène, soude...)
- EDR réalisée en décembre 2006 montre un risque inacceptable pour un marché aux légumes, nécessité de mesures compensatoires: futurs bâtiments sur vide sanitaire avec des matériaux étanches et renouvellement de l'air.
- D'après les études, la nappe de la craie utilisée pour l'AEP ne risque pas d'être impactée par la pollution du site.
- Action de l'administration toujours en cours sur ce site.
- En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Plomb
Paramètres azotés / Ammonium
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013660101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000136601
Ancien identifiant SIS
59SIS03319
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site en milieu fortement urbanisé a abrité une unité d'ennoblissement textile créée au XIXème siècle et exploitée par la société VERHAEGUE BIOTECHNOLOGIES jusqu'en janvier 2001.
Après l’arrêt de l’activité, le site a été mis en sécurité, les déchets évacués et le forage présent sur le site rebouché. Une étude des sols a mis en évidence une pollution sur plusieurs secteurs de l'usine. Des travaux de dépollution ont été effectués :
- Les terres polluées aux métaux ont été excavées et traitées dans des filières agréées
- Tentative de traitement des organochlorés par stripping et venting mais ce traitement a échoué.

Une étude détaillée des risques réalisée en décembre 2006 a conclu en un risque inacceptable pour l’usage de marché aux légumes envisagé sur le site. Des mesures compensatoires s’avèrent donc nécessaires : futurs bâtiments sur vide sanitaire avec des matériaux étanches et renouvellement de l'air.
L'insolvabilité de la liquidation judiciaire de l'exploitation a mis un terme à la remise en état par l'ancien exploitant. C'est par conséquent dans le cadre d'un changement d'usage que doit être étudiée la remise en état.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Etudes : rapport de fin de travaux de dépollution Taux Environnement R/6003988-V01 de novembre 2005 et l’évaluation détaillée des risques Tauw Environnement R/6016946-V01 de décembre 2006
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUBAIX BO 279
ROUBAIX BO 18
ROUBAIX BO 201
ROUBAIX BO 202
ROUBAIX BO 203
ROUBAIX BO 238