SSP0001368

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001368

Nom usuel DELATTRE
Commune(s) 59512 ROUBAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000136801 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000136801

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0322 (BASOL)
Environnement Le site a été exploité de 1927 à 2000 pour une activité de recyclage de fûts industriels. Cette activité a été suspendue en 2000 en raison de nuisances constatées. Après une Evalaution Simplifiée des Risques de 1997, le site a été placé en classe 2 (site à surveiller) et une nouvelle ESR datant de 2001 fait état d’une pollution des eaux souterraines. Le site est sous surveillance piézométrique car de nombreux fûts contenant des éléments particulièrement toxiques y ont transité. Cependant, le site n’apparaît pas marqué par l’activité industrielle et ne nécessite pas de travaux de dépollution.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Juillet 1998 : Diagnostic de la qualité des sols (Rapport d'étude et ESR par le bureau d'étude OPHRYS)
Juillet 2001 : Diagnostic sol (Évaluation simplifiée des risques des anciens ateliers par le bureau d'étude OPHRYS)
Description Une étude de sols a été menée en 1997. Ses résultats sont assez confus, même si le site ressort en classe 2 (à surveiller).
Les investigations complémentaires nécessaires pour affiner le classement n'ont pas été menées depuis.
L'étude initialement menée avait pris pour hypothèse la poursuite d'une activité industrielle, ceci pourrait être remis en question aujourd'hui.Le site n'est plus en activité.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUBAIX CK 238
ROUBAIX CK 239
ROUBAIX CK 240
ROUBAIX CK 241
ROUBAIX CK 242
ROUBAIX CK 250
ROUBAIX CK 251
ROUBAIX CK 233
ROUBAIX CK 235
ROUBAIX CK 236
ROUBAIX CK 237

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013680101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000136801
Ancien identifiant SIS
59SIS03321
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a été exploité de 1927 à 2000 pour une activité de recyclage de fûts industriels. Cette activité a été suspendue en 2000 en raison de nuisances constatées. Après une Evalaution Simplifiée des Risques de 1997, le site a été placé en classe 2 (site à surveiller) et une nouvelle ESR datant de 2001 fait état d’une pollution des eaux souterraines. Le site est sous surveillance piézométrique car de nombreux fûts contenant des éléments particulièrement toxiques y ont transité. Cependant, le site n’apparaît pas marqué par l’activité industrielle et ne nécessite pas de travaux de dépollution.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Juillet 1998 : Diagnostic de la qualité des sols (Rapport d'étude et ESR par le bureau d'étude OPHRYS)
Juillet 2001 : Diagnostic sol (Évaluation simplifiée des risques des anciens ateliers par le bureau d'étude OPHRYS)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUBAIX CK 238
ROUBAIX CK 239
ROUBAIX CK 240
ROUBAIX CK 241
ROUBAIX CK 242
ROUBAIX CK 250
ROUBAIX CK 251
ROUBAIX CK 233
ROUBAIX CK 235
ROUBAIX CK 236
ROUBAIX CK 237