SSP0001369

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001369

Nom usuel POULLET DEMEESTERE
Commune(s) 59512 ROUBAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000136901 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000136901

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0323 (BASOL)
Environnement Le site situé en zone mixte d'habitat et d'activités est une ancienne tannerie exploitée par la société POULLET DEMEESTERE. L'activité a cessé en 1991 et depuis le site est tombé à l'abandon. Une étude de sols a été menée en 1996. Elle conclut à un placement en classe 2 (site à surveiller). Des investigations complémentaires étaient nécessaires, notamment vis-à-vis d'anciennes cuves, mais celles-ci n'ont pas pu être menées devant l'impécuniosité de la liquidation judiciaire. Des travaux de nettoyage et de démantèlement ont été entrepris mais aucune étude de l’état des sols atteste d'une dépollution sur le site.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Novembre 1996 : Dossier de diagnostic de pollution réalisé par le BUREAU VERITAS
Description L'étude de diagnostic des sols a été menée en 1996. Elle conclut à un classement en classe 2 : site à surveiller.
Des investigations complémentaires étaient toutefois nécessaires, notamment vis-à-vis d'anciennes cuves.
Toutefois, devant l'impécuniosité de la liquidation judiciaire, celles ci n'ont pu être menées à ce jour.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013690101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000136901
Ancien identifiant SIS
59SIS03322
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site situé en zone mixte d'habitat et d'activités est une ancienne tannerie exploitée par la société POULLET DEMEESTERE. L'activité a cessé en 1991 et depuis le site est tombé à l'abandon. Une étude de sols a été menée en 1996. Elle conclut à un placement en classe 2 (site à surveiller). Des investigations complémentaires étaient nécessaires, notamment vis-à-vis d'anciennes cuves, mais celles-ci n'ont pas pu être menées devant l'impécuniosité de la liquidation judiciaire. Des travaux de nettoyage et de démantèlement ont été entrepris mais aucune étude de l’état des sols atteste d'une dépollution sur le site.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Novembre 1996 : Dossier de diagnostic de pollution réalisé par le BUREAU VERITAS
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUBAIX LY 310
ROUBAIX LY 309
ROUBAIX MN 206