SSP0001370
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001370 |
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| Nom usuel | TEINTURERIE DU PILE | ||||||||
| Commune(s) |
59512 ROUBAIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000137001 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | ||
| Statut de l'instruction | En cours | ||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0324 (BASOL)
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| Environnement | Ce site est une ancienne teinturerie (située dans un quartier d'habitations) exploitée par le groupe VERBEKE. La cessation d'activité a été effectuée en septembre 1995 et les machines ont été transférées sur un autre site.
Une étude sommaire réalisée en 1998 pour le compte de la Mairie de Roubaix, a mis en évidence une source de pollution au mercure ainsi que des suspicions de pollution par des produits de traitement (en particulier la soude). Une partie des déchets du site a été évacuée en 2001. L'entreprise a été radiée en juillet 2014 sans que la procédure de remise en état ait pu aboutir. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. |
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| Description | - Une étude sommaire réalisée en 1998 pour le compte de la Mairie de Roubaix, a mis en évidence une source de pollution au mercure ainsi que des suspicions de pollution liées aux produits de traitement (soude).
- Arrêté préfectoral du 05/05/1997 mettant en demeure de déclarer la cessation d'activité et de procéder à la remise en état du site. - Arrêté préfectoral du 25/06/1997 imposant des prescriptions complémentaires pour la remise en état du site (étude et diagnostic des sols) - Arrêté préfectoral du 05/11/1998 de consignation de 400 000 francs répondant du montant des travaux les plus urgents: mise en sécurité des forages et élimination des déchets. - Évacuation d'une partie des déchets en 2001. - Un contentieux administratif oppose l'État au liquidateur pour la réalisation des mesures de remise en état du site. La procédure à l'encontre u liquidateur est bloquée. - Aucune information concernant la nappe n'a été transmise à l'administration. - Action de l'administration toujours en cours sur le site. - En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013700101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000137001 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03323
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site est une ancienne teinturerie (située dans un quartier d'habitations) exploitée par le groupe VERBEKE. La cessation d'activité a été effectuée en septembre 1995 et les machines ont été transférées sur un autre site.
Une étude sommaire réalisée en 1998 pour le compte de la Mairie de Roubaix, a mis en évidence une source de pollution au mercure ainsi que des suspicions de pollution par des produits de traitement (en particulier la soude). Une partie des déchets du site a été évacuée en 2001. L'entreprise a été radiée en juillet 2014 sans que la procédure de remise en état ait pu aboutir. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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