SSP0001375

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001375

Nom usuel AVELANA ex DECLERCQ (SNDF)
Commune(s) 59299 HEM
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000137501 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000137501

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0332 (BASOL)
Environnement De 1870 à 1998, une teinturerie a été exploitée sur le site par les sociétés DECLERCQ (SNDF) puis AVELANA. Les activités exercées portaient sur de l'apprêtage des tissus (lavage, foulage, décatissage etc...). Les résultats des différentes études montrent l'existence de plusieurs sources de pollution :
- Localement aux HAP (signe d'une pollution liée au stockage de charbon à même le sol)
- De manière plus étendue, au cuivre et au chrome et la nécessité d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
La nappe alluviale qui circule sous le site, probablement drainée et en liaison hydraulique avec la Marque, présente également des indices de pollution aux hydrocarbures et au chrome.
Les ESR (Évaluations Simplifiées des Risques) font ressortir le site en classe 2 (site à surveiller) avec de fortes incertitudes pour un usage industriel. D’après les études menées, la nappe de la craie n’apparaît pas impactée.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

2000 : ESR "Diagnostic initial de pollution des sols" par le CEBTP
Mars 2001 : Etude des sols "Prélèvements et analyses chimiques complémentaires" par le CEBTP
28 septembre 2001 : ESR "Simulation de vie sur site et préconisations" par le CEBTP
Février 2003 - Mars 2004 : 5 campagnes de surveillance des eaux souterraines menées par ICF environnement
Description Dans le cadre de l'arrêt des activités et d'un projet de cession du site à la collectivité, l'exploitant a produit un dossier comportant une étude des sols phase historique en juin 1999.
Arrêté préfectoral du 10 avril 2000 et du 11 mars 2001 imposant le remise en état du site, la notification de cessation d'activité, la réalisation d'une ESR et d'études de sols.
Les résultats des investigations montrent l'existence de plusieurs sources de pollution : localement aux HAP (signe d'une pollution liée au stockage de charbon à même le sol) ou, de manière plus étendue, au cuivre et au chrome et la nécessité d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
La nappe phréatique (alluviale) qui circule sous le site, probablement drainée et en liaison hydraulique avec la Marque, présente des indices de pollution aux hydrocarbures et au chrome. Néanmoins, l'administration n'a pas connaissance d'une utilisation AEP de cette nappe.
Les ESR font ressortir le site en classe 2, avec de fortes incertitudes.
Une surveillance des eaux souterraines et la mise en sécurité des forages ont été imposées par AP du 06/09/2002.
Première campagne réalisée en février 2003.
Comblement du forage en octobre 2003.
La nappe de la craie (utilisée pour l'AEP) n'apparait pas impactée.
Site mis en sécurité vis à vis des tiers.
Action de l'administration toujours en cours sur le site.
En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre).
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/01/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2004-03-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HEM AM 79
HEM AM 182

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013750101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000137501
Ancien identifiant SIS
59SIS03328
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/04/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description De 1870 à 1998, une teinturerie a été exploitée sur le site par les sociétés DECLERCQ (SNDF) puis AVELANA. Les activités exercées portaient sur de l'apprêtage des tissus (lavage, foulage, décatissage etc...). Les résultats des différentes études montrent l'existence de plusieurs sources de pollution :
- Localement aux HAP (signe d'une pollution liée au stockage de charbon à même le sol)
- De manière plus étendue, au cuivre et au chrome et la nécessité d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines.
La nappe alluviale qui circule sous le site, probablement drainée et en liaison hydraulique avec la Marque, présente également des indices de pollution aux hydrocarbures et au chrome.
Les ESR (Évaluations Simplifiées des Risques) font ressortir le site en classe 2 (site à surveiller) avec de fortes incertitudes pour un usage industriel. D’après les études menées, la nappe de la craie n’apparaît pas impactée.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

2000 : ESR "Diagnostic initial de pollution des sols" par le CEBTP
Mars 2001 : Etude des sols "Prélèvements et analyses chimiques complémentaires" par le CEBTP
28 septembre 2001 : ESR "Simulation de vie sur site et préconisations" par le CEBTP
Février 2003 - Mars 2004 : 5 campagnes de surveillance des eaux souterraines menées par ICF environnement
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HEM AM 79
HEM AM 182