SSP0001376
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001376 |
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| Nom usuel | SI ENERGIE ( ALSTOM (STEIN INDUSTRIES)) | ||||||||
| Commune(s) |
59367 LYS LEZ LANNOY 59299 HEM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000137601 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | |||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0333 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a abrité une filature à partir de 1869 puis une chaudronnerie à partir de 1956. Les principales activités exercées portaient sur le travail mécanique des métaux, soudage, chaudronnerie et marginalement traitement de surface. Connu sous le nom de "STEIN et ROUBAIX" puis de "STEIN INDUSTRIES", le site a été exploité par le groupe ALSTOM jusqu'en 2000. En 2001, Alstom cesse ses activités puis divise le site en trois parties : SCI du triangle, SI énergie et Alstom.
L'exploitant a mené une étude des sols en 2000 qui a mis en évidence plusieurs sources de pollution, notamment aux hydrocarbures et aux COV (solvants chlorés). Les études simplifiées de risques de cette période placent d’ailleurs le site en classe 2 (site à surveiller). - La partie «Alstom» a été remise en état pour un usage industriel et utilisée dans les années 2000 pour du stockage de fûts, d'équipements mécaniques et d’archives. L’activité a cessé en 2003 pour cette partie du site, suite à quoi les déchets ont été évacués et les bâtiments désamiantés. - La partie « SI énergie » a été remise en état en 2005 avec notamment l’évacuation des déchets et la mise en place d'un gardiennage. Cette partie a été reprise par la société NACARAT qui souhaitait l’aménager. - Aucune information postérieure à 2001 n’est disponible pour la partie «SCI du triangle». Par courrier du 17/10/2018 la ville de Lys les Lannoy a précisé qu'un permis d'aménager ainsi que plusieurs permis de construire ont été délivré au droit des parcelles concernées sans pour autant indiquer le périmètre de ces permis ; la gestion des sols pollués a été prescrite dans le cadre de ces autorisations d'urbanisme. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Juillet 2000 : Etude des sols menée par ALSTOM Avril 2001 : Investigations complémentaires et études de risques menées par ALSTOM Janvier 2010 : Plan de gestion de la partie «SI énergie» réalisé par KALIES pour NACARAT |
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| Description | L'exploitant a mené, de manière volontariste, une étude des sols, phase historique puis investigations sur le terrain courant 2000.
Plusieurs zones sources de pollutions ont été mises en évidence, notamment aux hydrocarbures et aux COV (solvants chlorés). Les ESR placent le site en classe 2 (à surveiller). Les AP de surveillance ont été pris Partie Alstom: Remise en état pour un usage industriel, utilisation dans les années 2000 pour du stockage de futs, d'équipement mécanique et des archives. Les déchets ont été évacués et les bâtiments désamiantés. Notification de cessation d'activité et mémoire de cessation d'activité ont été produits par ALSTOM en 2003. Partie SI énergie: Arrêté préfectoral du 17 juillet 2003 imposant au liquidateur de combler le forage et de mettre en place de la surveillance des eaux souterraines. Suite à cela, en 2005: évacuation des déchets, remise en état, rebouchage du forage et mise en place d'un gardiennage. Action de l'administration toujours en cours. L'administration n'a pas d'informations concernant l'utilisation de la nappe. En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000137601 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03329
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a abrité une filature à partir de 1869 puis une chaudronnerie à partir de 1956. Les principales activités exercées portaient sur le travail mécanique des métaux, soudage, chaudronnerie et marginalement traitement de surface. Connu sous le nom de "STEIN et ROUBAIX" puis de "STEIN INDUSTRIES", le site a été exploité par le groupe ALSTOM jusqu'en 2000. En 2001, Alstom cesse ses activités puis divise le site en trois parties : SCI du triangle, SI énergie et Alstom.
L'exploitant a mené une étude des sols en 2000 qui a mis en évidence plusieurs sources de pollution, notamment aux hydrocarbures et aux COV (solvants chlorés). Les études simplifiées de risques de cette période placent d’ailleurs le site en classe 2 (site à surveiller). - La partie «Alstom» a été remise en état pour un usage industriel et utilisée dans les années 2000 pour du stockage de fûts, d'équipements mécaniques et d’archives. L’activité a cessé en 2003 pour cette partie du site, suite à quoi les déchets ont été évacués et les bâtiments désamiantés. - La partie « SI énergie » a été remise en état en 2005 avec notamment l’évacuation des déchets et la mise en place d'un gardiennage. Cette partie a été reprise par la société NACARAT qui souhaitait l’aménager. - Aucune information postérieure à 2001 n’est disponible pour la partie «SCI du triangle». Par courrier du 17/10/2018 la ville de Lys les Lannoy a précisé qu'un permis d'aménager ainsi que plusieurs permis de construire ont été délivré au droit des parcelles concernées sans pour autant indiquer le périmètre de ces permis ; la gestion des sols pollués a été prescrite dans le cadre de ces autorisations d'urbanisme. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Juillet 2000 : Etude des sols menée par ALSTOM Avril 2001 : Investigations complémentaires et études de risques menées par ALSTOM Janvier 2010 : Plan de gestion de la partie «SI énergie» réalisé par KALIES pour NACARAT |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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