SSP0001378

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001378
Nom usuel FCB, site Fivcar (Ateliers de Fives SA)
Commune(s) 59350 LILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000137801 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000137801
Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0337 (BASOL)
Environnement La société ateliers de Fives à repris en 1995 l'activité de travail des métaux initialement exploitée par la société FCB. Cette société à été mise en liquidation judiciaire en avril 1998 et l'ensemble du matériel à été vendu.
Une inspection du site en 2007 nous informe que les déchets et les produits dangereux présents sur le site ont été évacués : aucun stockage de produits chimiques, aucun poste de transformation ou équipement électronique contenant des PCB n’est encore présent sur le site.
Compte-tenu des activités précédemment exercées (stockage de peinture, travail des métaux notamment), un diagnostic des sols a été réalisé après l'arrêt de l'activité.
Ce dernier révèle des pollutions résiduelles. En effet, on observe dans le sol la présence de métaux lourds, de composés organohalogénés (trichloroéthylène et térachloroéthylène), de HAP, de toluène et de xylène dans certains remblais d’origine indéterminée. Ainsi la mise en place et la pérennisation d’un recouvrement des remblais par un matériau étanche et propre isolant la surface des terres contaminées a été conseillée. Cependant, le site est conforme à un usage industriel.
En ce qui concerne les eaux souterraines, on observe une pollution généralisée des nappes superficielles par des hydrocarbures totaux, par des composés aromatiques (benzène, xylènes) et par des solvants halogénés (COHV).
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Novembre 2001 : Attestations de la réalisation des travaux
17 juillet 2007 : Rapport de l’inspection des installations classées suite à la remise en état du site
Description Compte-tenu des activités précédemment exercées (stockage de peinture, travail des métaux) il est apparu nécessaire d'imposer un diganostic des sols après l'arrêt de l'activité.
Le site a été placé en liquidation judiciaire.

20/10/2006 : courrier de l'Inspection des installations classées pour connaître l’état d’avancement de la liquidation judiciaire de la société Ateliers de Fives SA (FIVCAR) située à Hellemmes-Lille

12/07/2006 : Inspection de la DRIRE sur le site FCB voisin. Constats : Les déchets et les produits dangereux présents sur le site ont été évacués. Aucun stockage de produits chimiques, aucun poste de transformation ou équipement électronique contenant des PCB. Le site peut être considéré comme en sécurité pour ce qui concerne les produits dangereux.

Les pollutions résiduelles :
Sol: présence de métaux lourds, de composés organohalogénés (trichloroéthylène et térachloroéthylène), des HAP, du toluène et des xylènes dans des remblais d’origine indéterminée (rapport FCB voisin) ; Eaux souterraines : une pollution généralisée des nappes superficielles par des hydrocarbures totaux, des composés aromatiques (benzène, xylènes) et des solvants halogénés (COHV).
Recommandations à appliquer :
- Maintien d’une épaisseur minimale entre la base d’éventuelles constructions et le niveau de la nappe (à déterminer par une étude spécifique) ; interdiction de remplacer cette mesure par des sous-sols ou vide sanitaire ;
- Maintien de la surveillance piézométrique et de la viabilité des piézomètres ; - Interdiction d’exploiter l’eau de la nappe ; - Interdiction de planter des arbres fruitiers ou de cultiver des potagers ; - Interdiction de rejeter les eaux de ruissellement vers les eaux de nappe ;
- Mise en place et pérennisation d’un recouvrement des remblais par un matériau étanche et propre isolant la surface des terres contaminées.
Le site se trouve dans un état compatible avec l’usage industriel.

Tout changement d’usage est de la responsabilité de son initiateur et doit faire l’objet d’investigations et d’études de risques complémentaires. Le cas échéant, d’autres travaux de remise en état et l’institution de restrictions d’usage plus contraignantes pourraient s’avérer nécessaires.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
COHV, solvants chlorés, fréons / Trichloroéthylène
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013780101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000137801
Ancien identifiant SIS
59SIS03332
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société ateliers de Fives à repris en 1995 l'activité de travail des métaux initialement exploitée par la société FCB. Cette société à été mise en liquidation judiciaire en avril 1998 et l'ensemble du matériel à été vendu.
Une inspection du site en 2007 nous informe que les déchets et les produits dangereux présents sur le site ont été évacués : aucun stockage de produits chimiques, aucun poste de transformation ou équipement électronique contenant des PCB n’est encore présent sur le site.
Compte-tenu des activités précédemment exercées (stockage de peinture, travail des métaux notamment), un diagnostic des sols a été réalisé après l'arrêt de l'activité.
Ce dernier révèle des pollutions résiduelles. En effet, on observe dans le sol la présence de métaux lourds, de composés organohalogénés (trichloroéthylène et térachloroéthylène), de HAP, de toluène et de xylène dans certains remblais d’origine indéterminée. Ainsi la mise en place et la pérennisation d’un recouvrement des remblais par un matériau étanche et propre isolant la surface des terres contaminées a été conseillée. Cependant, le site est conforme à un usage industriel.
En ce qui concerne les eaux souterraines, on observe une pollution généralisée des nappes superficielles par des hydrocarbures totaux, par des composés aromatiques (benzène, xylènes) et par des solvants halogénés (COHV).
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Novembre 2001 : Attestations de la réalisation des travaux
17 juillet 2007 : Rapport de l’inspection des installations classées suite à la remise en état du site
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LILLE CK 146