SSP0001386

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001386
Nom usuel SOCIETE CHIMIQUE DE LA COURNEUVE (Caldic spécialité)
Commune(s) 59527 SAINT ANDRE LEZ LILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000138601 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000138601
Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0355 (BASOL)
Environnement Le terrain a été exploité par MOBIL (ou des filiales) de 1923 à 1983, puis revendu à la société RHODIA INTERMEDIAIRES. MOBIL y avait exploité un important dépôt d'hydrocarbures liquides.
Le terrain a ensuite été occupé par la SOCIETE CHIMIQUE DE LA COURNEUVE jusqu'en 1994 (cessation d'activité le 1er juin 1994).
La Société chimique de la Courneuve y a notamment exploité un dépôt de liquides inflammables, un dépôt de péroxydes organiques, un stockage de produits toxiques (80 tonnes environ) et un dépôt de 200 tonnes de solides combustibles.

Une visite du site en août 2001 a permis de constater que les locaux sont situés à l'intérieur du périmètre clôturé de l'usine RHODIA Intermédiaires. Ces bâtiments sont inoccupés.

Une évaluation sommaire de l'état des sols a mis en évidence un impact en hydrocarbures (HAP) sur la nappe alluviale sous-jacente mais une étude de risques a placé ce site en classe 2 (site à surveiller). Ainsi une surveillance des eaux souterraines a été mise en place mais aucun travail de dépollution n’a été effectué.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Mai 2003 : Diagnostic initial - Etape A, B et ESR par ANTEA (Rapport A 29758/A)
Description Une évaluation sommaire de l'état des sols menée par la société RHODIA INTERMEDIAIRES sur ce terrain qui lui appartient a mis en évidence un impact de pollution par les HAP sur la nappe alluviale sous-jacente.
Compte tenu du type de pollution constaté (absence de HAP en amont hydraulique du terrain et présence en aval) et du type d'installations classées pour la protection de l'environnement exploitées par la SOCIETE CHIMIQUE DE LA COURNEUVE (dépôt de divers produits chimiques dont au moins un soumis à autorisation), un diagnostic initial des sols et une évaluation simplifiée des risques ont été imposés à la société CALDIC SPECIALITES (repreneur de la SOCIETE CHIMIQUE DE LA COURNEUVE). La mise en place d'une surveillance de la nappe a également été imposée, l'ensemble par arrêté préfectoral du 19 septembre 2002.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013860101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000138601
Ancien identifiant SIS
59SIS03340
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le terrain a été exploité par MOBIL (ou des filiales) de 1923 à 1983, puis revendu à la société RHODIA INTERMEDIAIRES. MOBIL y avait exploité un important dépôt d'hydrocarbures liquides.
Le terrain a ensuite été occupé par la SOCIETE CHIMIQUE DE LA COURNEUVE jusqu'en 1994 (cessation d'activité le 1er juin 1994).
La Société chimique de la Courneuve y a notamment exploité un dépôt de liquides inflammables, un dépôt de péroxydes organiques, un stockage de produits toxiques (80 tonnes environ) et un dépôt de 200 tonnes de solides combustibles.

Une visite du site en août 2001 a permis de constater que les locaux sont situés à l'intérieur du périmètre clôturé de l'usine RHODIA Intermédiaires. Ces bâtiments sont inoccupés.

Une évaluation sommaire de l'état des sols a mis en évidence un impact en hydrocarbures (HAP) sur la nappe alluviale sous-jacente mais une étude de risques a placé ce site en classe 2 (site à surveiller). Ainsi une surveillance des eaux souterraines a été mise en place mais aucun travail de dépollution n’a été effectué.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Mai 2003 : Diagnostic initial - Etape A, B et ESR par ANTEA (Rapport A 29758/A)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT ANDRE LEZ LILLE 1 BH 19 59
SAINT ANDRE LEZ LILLE 1 BH 21 59
SAINT ANDRE LEZ LILLE 1 BH 23 59
SAINT ANDRE LEZ LILLE 1 BH 24 59
SAINT ANDRE LEZ LILLE 1 BH 20 59
SAINT ANDRE LEZ LILLE 1 BH 22 59