SSP0001391

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001391

Nom usuel COVENTRY (ex BILORE)
Commune(s) 59286 HAUBOURDIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000139101 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000139101

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0369 (BASOL)
Environnement Le site a abrité une activité de fabrication de savons puis de détergents de 1911 à 2003. Le site a appartenu successivement à LEVER, BILORE puis COVENTRY. L’établissement a été classé seveso 2 (seuil bas) pour le dépôt et l'emploi de produits très toxiques pour les organismes aquatiques. La société DUFOUR a racheté le site en mai 2005 en vue de sa réhabilitation et de sa réindustrialisation.
Une étude des sols de 2002 indique une pollution des sols aux hydrocarbures et à l’ABS (détergent). Une évaluation simplifiée des risques place le site en classe 2 (site à surveiller) pour un usage industriel.
Tous les déchets du site ont été évacués et traités. Une surveillance des eaux souterraines est imposée et il est établi que le site en l'état, ne peut être réutilisé que pour un usage de type industriel ou artisanal, à l'exclusion des activités industrielles sensibles de type agroalimentaire, biologique, pharmaceutique, médical...
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Septembre 1999 : Etude des sols phase A réalisée par ANTEA
Mai 2002 : Etude des sols phase B et étude simplifiée des risques par ANTEA
Décembre 2004 : Mémoire de cessation d’activité par KALIES
Octobre 2007 : Dossier de récollement relatif à l’évacuation des déchets sur site par KALIES
Description - ancien site Lever sur lequel courait une étude de sols phase A. Voir fiche LEVER (Unilever / TOPAZE) à Haubourdin.
- remise de l'étude le 23 septembre 1999 qui concluait sur la nécessité de procéder à des investigations complémentaires sur les terrains de Bilore (devenu COVENTRY) mais aussi de Lever
- phase B de l'étude de sols demandée par arrêtés du 09/11/01 sur l'ensemble du site (Bilore et Lever)

- Consécutivement à la liquidation de COVENTRY, il a été demandé:
* par arrêté d'urgence du 05/06/03, la clôture du site et son gardiennage, l'évacuation des déchets et produits chimiques encore présents sur le site.
* par arrêté préfectoral complémentaire du 21/07/03, une mise à jour des études de sols.
De plus, le mandataire judiciare a été mis en demeure de fournir le mémoire de remise en état du site sous deux mois par arrêté du 5/06/03.

- Arrêté préfectoral de mise en demeure du 26/09/03 pour non respect de l'arrêté préfectoral d'urgence du 05/06/03.

- Mise à jour de l'étude des sols en octobre 2003. Les principales conclusions sont les suivantes:
* source 1: contamination en chrome, hydrocarbures totaux et ammonium attribuée, dans un contexte sécuritaire, à l'ensemble du site;
* source 2: contamination en manganèse localisée au niveau d'un sondage (A1)
* étude simplifiée des risques aboutit à un classement en catégorie 2 (à surveiller) pour la source 1 pour l'ensemble des milieux et pour la source 2 concernant uniquement le milieu "eau".
La surveillance de la nappe de la Craie et de la nappe superficielle est préconisée.

- l'arrêté préfectoral du 09/03/04 impose à COVENTRY, représentée par son mandataire judiciaire, de mettre en place un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines et une surveillance semestrielle sur les paramètres suivants: pH, conductivité, manganèse, hydrocarbures totaux, Arsenic, Ammonium.

- Le rapport de l'inspection des installations classées du 15 février 2008 vaut procès verbal de récolement. Les principaux points du rapport sont les suivants:
* Sur 3 forages exploités jusqu'en 1991, deux ont été rebouchés et le 3ème n'aurait pas été retrouvé (aurait été recouvert par un parking)
* les actes de vente doivent contenir des clauses relatives au maintien du dispositif de surveillance, aux règles à respecter en cas de mouvement de terres (analyse, confinement sur site ou mise en décharge, exclusion des filières de recyclage) et aux recours à un expert en phase chantier (pour la protection des travailleurs et le bon acheminement des déblais).
* le site en l'état, ne peut être réutilisé que pour un usage de type industriel ou artisanal, à l'exclusion des activités industrielles sensibles de type agroalimentaire, biologique, pharmaceutique, médical...

SURVEILLANCE:
7 piézomètres de contrôle ont été mis en place: 3 au niveau de la nappe alluviale et 4 au niveau de la nappe de la craie.
2 piézomètres ont été ajoutés au niveau de la nappe alluviale en 2004.
La DREAL dispose des résultats de la surveillance de 2003 à 2007.
En 2007, la surveillance des eaux souterraines a montré les points suivants:
* une variation importante des sens d'écoulement de la nappe alluviale et de la nappe de la craie;
* la nécessité de réaliser un nouveau nivellement des piézomètres afin de mieux caractériser les sens d'écoulement des nappes,
* la concentration en arsenic est anormalement élevée dans la nappe alluviale, de façon localisée (au droit de PZ5a),
* les teneurs en polluants augmentent dans la nappe superficielle et dans la nappe de la craie sous jacente . Pour certains paramètres (ammonium, manganèse, HCT, arsenic et détergents anioniques), elles sont au dessus des seuils de référence. Cette évolution est certainement en liaison avec les travaux de démolition et déconstruction effectués avant la campagne de mesure de 2007. Des mesures par le propriétaire devront confirmer ou non ces évolutions.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Commentaire : la dégradation n'est pas significative mais il con
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HAUBOURDIN AL 458
HAUBOURDIN AM 434
HAUBOURDIN AM 435
HAUBOURDIN AL 459
HAUBOURDIN AL 232
HAUBOURDIN AL 233
HAUBOURDIN AL 234
HAUBOURDIN AL 235

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013910101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000139101
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 10/04/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 01/03/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS COVENTRY
Description Le site a abrité une activité de fabrication de savons puis de détergents de 1911 à 2003. Le site a appartenu successivement à LEVER, BILORE puis COVENTRY. L’établissement a été classé seveso 2 (seuil bas) pour le dépôt et l'emploi de produits très toxiques pour les organismes aquatiques. La société DUFOUR a racheté le site en mai 2005 en vue de sa réhabilitation et de sa réindustrialisation.
Une étude des sols de 2002 indique une pollution des sols aux hydrocarbures et à l’ABS (détergent). Une évaluation simplifiée des risques place le site en classe 2 (site à surveiller) pour un usage industriel.
Tous les déchets du site ont été évacués et traités. Une surveillance des eaux souterraines est imposée et il est établi que le site en l'état, ne peut être réutilisé que pour un usage de type industriel ou artisanal, à l'exclusion des activités industrielles sensibles de type agroalimentaire, biologique, pharmaceutique, médical...
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle.

Septembre 1999 : Etude des sols phase A réalisée par ANTEA
Mai 2002 : Etude des sols phase B et étude simplifiée des risques par ANTEA
Décembre 2004 : Mémoire de cessation d’activité par KALIES
Octobre 2007 : Dossier de récollement relatif à l’évacuation des déchets sur site par KALIES
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
AP SIS du 13/05/2019
AP SIS du 13/05/2019_liste SIS
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
HAUBOURDIN AL 0458 59
HAUBOURDIN AM 0434 59
HAUBOURDIN AM 0435 59
HAUBOURDIN AL 0459 59
HAUBOURDIN AL 0232 59
HAUBOURDIN AL 0233 59
HAUBOURDIN AL 0234 59
HAUBOURDIN AL 0235 59