SSP0001394
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001394 |
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| Nom usuel | AGACHE - LINCRUSTA | ||||||||
| Commune(s) |
59560 SECLIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000139401 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | |||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0372 (BASOL)
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| Environnement | Ce site situé en zone urbaine, a abrité une filature de 1858 à 1967 et un atelier de transformation de carton de 1967 à 1994. Plusieurs exploitants se sont succèdés, les derniers étant les sociétés AGACHE, LINCRUSTA et NOVEMBAL.
Sur ce site à l’état de friche industrielle depuis 1995, tous les bâtiments ont été démantelés et le terrain a été clôturé. Il est l’objet d’un projet de construction de logements sociaux. Des travaux ont été réalisés en 1995 suite à la cessation d’activité avec notamment l’évacuation de déchets, le curage et le dégazage de 7 cuves d'huile. En 2001 une étude de sols a révélé plusieurs zones de pollutions potentielles aux hydrocarbures et PCB (9 au total). Une étude simplifiée des risques réalisée en 2003, pour un usage sensible, a placé le site en catégorie 1 (site prioritaire) en ce qui concerne les sols. A la suite de cette étude, une surveillance des eaux souterraines a également été imposée et mise en place. Par courrier du 19/11/2018, la société Agache Lincrusta propriétaire du site a informé de la vente du site à l’EPF le 02/05/2016. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Mars 2002 : Réalisation d'une étude de sols (phase A documentaire) par EURICA Septembre 2002 : Réalisation d'une étude de sols en par BURGEAP Mai 2005 : Diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques réalisés par BURGEAP |
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| Description | -Réalisation de travaux: évacuation de déchets, curage et dégazage des 7 cuves d'huiles en 1995.
-Suite à l'arrêté du 26 octobre 2001, une étude de sols phase A a été réalisée (reçue le 13/12/2001). Plusieurs zones de pollutions potentielles ont été définies, 9 au total pour une recherche d'hydrocarbures et de PCB. -Réalisation d'une étude de sols en mars 2002 par Eurica. -Réalisation d'une étude de sols en septembre 2002 par Burgeap. -Arrêté du 17/09/2002 impose la poursuite des investigations et le classement ESR du site. -Actualisation de l'ESR pour un usage résidentiel, remis le 04/02/2003 par Burgeap. - Site classé en catégorie 1 pour un usage sensible pour le milieu sols et en catégorie 2 pour le milieu eaux souterraines - Projet de constructions de logements sociaux sur le site - Surveillance piézométrique imposée par arrêté du 20/02/2003 et mise en place. Le dernier relevé remonte à février 2005. -Diagnostic approfondi et EDR réalisés par Burgeap,le 09/05/2005. -Un captage d'alimentation en eau potable pompe la nappe de la craie a 1.25 km du site. Néanmoins, d'après l'EDR du 09/05/2005, du fait de son éloignement et de la faible concentration en polluants de la nappe au droit du site, ce captage n'encourt pas de risques par rapport à cette pollution. -Site mis en sécurité vis à vis des tiers. -Action de l'administration toujours en cours. En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
30/04/2003 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2005-02-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013940101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000139401 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03348
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site situé en zone urbaine, a abrité une filature de 1858 à 1967 et un atelier de transformation de carton de 1967 à 1994. Plusieurs exploitants se sont succèdés, les derniers étant les sociétés AGACHE, LINCRUSTA et NOVEMBAL.
Sur ce site à l’état de friche industrielle depuis 1995, tous les bâtiments ont été démantelés et le terrain a été clôturé. Il est l’objet d’un projet de construction de logements sociaux. Des travaux ont été réalisés en 1995 suite à la cessation d’activité avec notamment l’évacuation de déchets, le curage et le dégazage de 7 cuves d'huile. En 2001 une étude de sols a révélé plusieurs zones de pollutions potentielles aux hydrocarbures et PCB (9 au total). Une étude simplifiée des risques réalisée en 2003, pour un usage sensible, a placé le site en catégorie 1 (site prioritaire) en ce qui concerne les sols. A la suite de cette étude, une surveillance des eaux souterraines a également été imposée et mise en place. Par courrier du 19/11/2018, la société Agache Lincrusta propriétaire du site a informé de la vente du site à l’EPF le 02/05/2016. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Mars 2002 : Réalisation d'une étude de sols (phase A documentaire) par EURICA Septembre 2002 : Réalisation d'une étude de sols en par BURGEAP Mai 2005 : Diagnostic approfondi et évaluation détaillée des risques réalisés par BURGEAP |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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