SSP0001395
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001395 |
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| Nom usuel | DESCAMPS ASSAINISSEMENT | ||||||||
| Commune(s) |
59017 ARMENTIERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000139501 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0374 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a hébergé une activité de transit et de prétraitement de déchets de type boues urbaines, fosses septiques et boues industrielles de 1984 à 1998. Il se situe dans un secteur urbanisé où se côtoient habitations, services et activités artisanales et accueille aujourd'hui le siège de la Société Descamps Assainissement. Une étude simplifiée des risques a placé ce site en classe 2 (site à surveiller) en 2000 et une analyse de la nappe souterraine des limons a mis en évidence des indices de pollution (hydrocarbures et chlorures) qui provient potentiellement d’une pollution du sol. Une surveillance des eaux souterraines est imposée sur ce site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Avril-Juillet 2000 : Étude des sols et ESR "diagnostic initial étapes A et B" par Antipollution Techniques Entreprise |
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| Description | - Diagnostic initial réalisé en avril 2000 (phase documentaire et historique) et juillet 2000 (phase d'investigations sur site et ESR)
- l'ESR place le site en classe 2, à surveiller, pour son usage actuel (activités) - Aucune source sol de pollution n'a été identifiée lors des investigations, mais l'analyse de la nappe souterraine des limons a mis en évidence des indices de pollution (hydrocarbures et chlorures). Une surveillance des eaux souterraines va être imposée à l'exploitant par voie d'arrêté préfectoral. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013950101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000139501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 17/12/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/05/2019 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SIS Descamp Assainissement | |||||||||||||||
| Description | Ce site a hébergé une activité de transit et de prétraitement de déchets de type boues urbaines, fosses septiques et boues industrielles de 1984 à 1998. Il se situe dans un secteur urbanisé où se côtoient habitations, services et activités artisanales et accueille aujourd'hui le siège de la Société Descamps Assainissement. Une étude simplifiée des risques a placé ce site en classe 2 (site à surveiller) en 2000 et une analyse de la nappe souterraine des limons a mis en évidence des indices de pollution (hydrocarbures et chlorures) qui provient potentiellement d’une pollution du sol. Une surveillance des eaux souterraines est imposée sur ce site. Par courrier du 4/11/2020 la mairie d'Armentières a informé le préfet de la création au droit du site de 33 logements collectifs par la SCI Promobat ; le permis de construire a été délivré le 19/03/2020 et prend en compte les obligations du maître d'ouvrage liées au classement en SIS du site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Avril-Juillet 2000 : Étude des sols et ESR "diagnostic initial étapes A et B" par Antipollution Techniques Entreprise |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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