SSP0001398
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001398 |
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| Nom usuel | VANOUTRYVE | ||||||||
| Commune(s) |
59512 ROUBAIX 59599 TOURCOING |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000139801 |
| Date de dernière mise à jour | 18/04/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0389 (BASOL)
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| Environnement | Ce site a abrité une activité de fabrication de tissus d'ameublement et de teinture à partir de 1860. En 2001 les activités de la société VANOUTRYVE ont été transférées vers une filiale belge.
En ce qui concerne les pollutions, les différentes investigations ont mis en évidence des concentrations en chlorures très élevées dans les remblais et la présence de trichloroéthylène dans les sols et la nappe. Les études simplifiées de risques placent le site en classe 1 (site nécessitant des investigations approfondies) mais font l'objet d'incertitudes importantes. Par la suite, un rapport de l'inspection des installations classées, en date du 19 janvier 2007 établit qu'un diagnostic des sols a été réalisé et que l’expert mandaté par l’exploitant a conclu à une dépollution totale après excavation des zones sources de pollution. Ce rapport de l'Inspection acte la remise en état du site pour un usage futur de type industriel, et vaut PV de récolement. Par courrier du 11/12/2018, la SEM Ville renouvelée apportait les éléments complémentaires suivants. Le projet de SIS est inscrit dans l’opération d’aménagement de la ZAC de l’UNION pour laquelle la SAEM Ville renouvelée a obtenu de la part de la MEL une concession d’aménagement. Dans le cadre de ses prérogatives la SEM a défini une méthodologie de gestion des sites et sols pollués avec comme objectif, la mise en compatibilité des sols avec les usages génériques prévus au plan directeur de la ZAC. Pour le secteur dénommé « plaine Images » recouvrant la totalité de l’ancienne ICPE, les études réalisées indiquent la compatibilité des sols avec le scénario d’aménagement tertiaire sans ou avec sous-sol, sous réserve de la mise en oeuvre des mesures de gestion et de respecter les restrictions d’usage. Les mesures de gestion sont : - le traitement des 6 zones sources sols identifiées - le traitement des zones sources situées en zone saturée au droit des secteurs B, C, E et H - la construction de logements sur vide sanitaire au droit du secteur E - l'apport de 50 cm de terre saine au droit des espaces collectifs sur les secteurs B,C, E et H - l'apport de 30 cm de terre saine au droit des espaces verts collectifs sur les autres secteurs - la mise en place d'un grillage avertisseur ou un géotextile anti-poinçonnant entre les terres impactées restantes et les terres saines apportées - la mise en place de canalisation anti-perméation ou métallique pour s'affranchir de tout risque de transfert de pollution au travers des canalisations d'eau potable - la gestion appropriée des déblais en cas de terrassement, traçabilité et maintien du recouvrement des terres impactées. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Novembre 2001 : Etude des sols phase A par AINF Juin 2003 : Etude des sols phase B et évaluation simplifiée des risques par AINF 30 janvier 2015 : Extrait du plan de gestion réalisé par Burgeap (Fiche secteur Plaine Images (ex Vanoutryve) |
| Description | -Il a initié, au printemps 2001, la phase historique de l'étude des sols, suivant la méthodologie du Ministère de l'Environnement.
-Une étude des sols, phases A, B et ESR, a été imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral du 15 mai 2002. -Les investigations menées dans le cadre de cette étude ont mis en évidence une présence d'HAP dans la nappe, des concentrations en chlorures très élevées dans les remblais et une présence de trichloroéthylène dans les sols et l'eau de la nappe. Les résultats des ESR placent le site en classe 1 vis-à-vis de plusieurs sources et plusieurs cibles, mais sont globalement entachés d'incertitudes trop élevées pour qu'ils soient valides. Par la suite, un rapport de l'Inspection des installations classées, en date du 19 janvier 2007, établit qu'un diagnostic des sols a été réalisé en application de la méthodologie préconisée par le Ministère de l’Environnement en matières de sites et sols potentiellement pollués. L’expert mandaté par l’exploitant a conclu à une dépollution totale après excavation des zones sources de pollution préalablement signalées. Ce rapport de l'Inspection acte la remise en état du site pour un usage futur de type industriel, et vaut PV de récolement. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00013980101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000139801 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03353
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ce site a abrité une activité de fabrication de tissus d'ameublement et de teinture à partir de 1860. En 2001 les activités de la société VANOUTRYVE ont été transférées vers une filiale belge.
En ce qui concerne les pollutions, les différentes investigations ont mis en évidence des concentrations en chlorures très élevées dans les remblais et la présence de trichloroéthylène dans les sols et la nappe. Les études simplifiées de risques placent le site en classe 1 (site nécessitant des investigations approfondies) mais font l'objet d'incertitudes importantes. Par la suite, un rapport de l'inspection des installations classées, en date du 19 janvier 2007 établit qu'un diagnostic des sols a été réalisé et que l’expert mandaté par l’exploitant a conclu à une dépollution totale après excavation des zones sources de pollution. Ce rapport de l'Inspection acte la remise en état du site pour un usage futur de type industriel, et vaut PV de récolement. Par courrier du 11/12/2018, la SEM Ville renouvelée apportait les éléments complémentaires suivants. Le projet de SIS est inscrit dans l’opération d’aménagement de la ZAC de l’UNION pour laquelle la SAEM Ville renouvelée a obtenu de la part de la MEL une concession d’aménagement. Dans le cadre de ses prérogatives la SEM a défini une méthodologie de gestion des sites et sols pollués avec comme objectif, la mise en compatibilité des sols avec les usages génériques prévus au plan directeur de la ZAC. Pour le secteur dénommé « plaine Images » recouvrant la totalité de l’ancienne ICPE, les études réalisées indiquent la compatibilité des sols avec le scénario d’aménagement tertiaire sans ou avec sous-sol, sous réserve de la mise en oeuvre des mesures de gestion et de respecter les restrictions d’usage. Les mesures de gestion sont : - le traitement des 6 zones sources sols identifiées - le traitement des zones sources situées en zone saturée au droit des secteurs B, C, E et H - la construction de logements sur vide sanitaire au droit du secteur E - l'apport de 50 cm de terre saine au droit des espaces collectifs sur les secteurs B,C, E et H - l'apport de 30 cm de terre saine au droit des espaces verts collectifs sur les autres secteurs - la mise en place d'un grillage avertisseur ou un géotextile anti-poinçonnant entre les terres impactées restantes et les terres saines apportées - la mise en place de canalisation anti-perméation ou métallique pour s'affranchir de tout risque de transfert de pollution au travers des canalisations d'eau potable - la gestion appropriée des déblais en cas de terrassement, traçabilité et maintien du recouvrement des terres impactées. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Novembre 2001 : Etude des sols phase A par AINF Juin 2003 : Etude des sols phase B et évaluation simplifiée des risques par AINF 30 janvier 2015 : Extrait du plan de gestion réalisé par Burgeap (Fiche secteur Plaine Images (ex Vanoutryve) |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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