SSP0001399

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0001399

Nom usuel MIELLET
Commune(s) 59512 ROUBAIX
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000139901 26/04/2016

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000139901

Date de dernière mise à jour 26/04/2016
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
59.0390 (BASOL)
Environnement Ce site a abrité des activités industrielles du domaine textile depuis 1920. Le dernier exploitant est la société MIELLET, une entreprise de logistique (stockage) et de vente à distance (contrôle qualité, conditionnement etc...). Un des bâtiments a également servi d’entrepôt de matières combustibles.
Des bâtiments ont subi un incendie d'ampleur importante en mai 2001. L'incendie a entraîné la ruine complète des bâtiments. La combustion s'est poursuivie dans les ruines durant plusieurs semaines après le sinistre, générant des nuisances réelles dans tout le voisinage. Seuls les travaux de démolition ont permis de mettre fin aux nuisances. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé pour évaluer l'impact du sinistre sur les sols. Ses conclusions indiquent la nécessité de surveiller les eaux souterraines.
La cessation d’activités a été prononcée en 2004 suite à la remise en état du site.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Mai 2003 : Diagnostic initial (Etapes A et B) / Evaluation simplifiée des risques par GALTIER GAUDRIOT (20.312)
Description L'incendie a entraîné la ruine complète du corps de bâtiment où il s'est développé ainsi qu'une intervention importante des services de secours et d'incendie.
La combustion s'est poursuivie dans les ruines durant plusieurs semaines après le sinistre, générant des nuisances réelles dans tout le voisinage.
Seuls les travaux de démolition ont permis de mettre fin aux nuisances.
Le compte rendu d'accident adressé par l'exploitant est particulièrement laconique et laisse quelques doutes quant à l'impact du sinistre sur les sols.
un diagnostic de pollution des sols a donc été imposé à l'exploitant par arrêté préfectoral du 12/07/2002.
Les diagnostics entrepris sur le site ont abouti à la nécessité de surveiller l'impact sur les eaux souterraines.
Un dispositif de surveillance a été imposé par AP du 08/12/2003.

30/06/2004 : courrier du préfet actant la cessation des activités de la société MIELLET, sise 92 rue d’Avelghem à ROUBAIX, suite à la remise en état du site.
Rapport de surveillance de la nappe superficielle, campagne du 23 octobre 2006 : Présence dans la nappe de nickel et d’hydrocarbures à des concentrations supérieures aux VCI.
En cas de changement d’usage, il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de s’assurer de la compatibilité de son projet avec l’état des sols. Il pourra recourir aux services d’un bureau d’études spécialisé pour définir les mesures de gestion adéquates. En fonction des recommandations, il devra instaurer toute servitude nécessaire pour assurer la compatibilité des terrains avec l’usage qu’il compte leur affecter et garder la mémoire de l’état des sols en cas de changement d’usage ultérieur. Ces servitudes sont à établir devant le notaire et doivent être inscrites au conservatoire des hypothèques.

Rapport de surveillance de la nappe superficielle, campagne du 23 avril 2007 : Présence dans la nappe de nickel et d’hydrocarbures à des concentrations supérieures aux VCI.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Nickel
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2007-04-23 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00013990101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000139901
Ancien identifiant SIS
59SIS03354
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce site a abrité des activités industrielles du domaine textile depuis 1920. Le dernier exploitant est la société MIELLET, une entreprise de logistique (stockage) et de vente à distance (contrôle qualité, conditionnement etc...). Un des bâtiments a également servi d’entrepôt de matières combustibles.
Des bâtiments ont subi un incendie d'ampleur importante en mai 2001. L'incendie a entraîné la ruine complète des bâtiments. La combustion s'est poursuivie dans les ruines durant plusieurs semaines après le sinistre, générant des nuisances réelles dans tout le voisinage. Seuls les travaux de démolition ont permis de mettre fin aux nuisances. Un diagnostic de pollution des sols a été réalisé pour évaluer l'impact du sinistre sur les sols. Ses conclusions indiquent la nécessité de surveiller les eaux souterraines.
La cessation d’activités a été prononcée en 2004 suite à la remise en état du site.
Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle.

Mai 2003 : Diagnostic initial (Etapes A et B) / Evaluation simplifiée des risques par GALTIER GAUDRIOT (20.312)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUBAIX BI 159
ROUBAIX BI 163
ROUBAIX BI 98
ROUBAIX BI 96
ROUBAIX BI 92
ROUBAIX BI 93
ROUBAIX BI 137
ROUBAIX BI 138
ROUBAIX BI 139
ROUBAIX BI 94
ROUBAIX BI 161
ROUBAIX BI 118
ROUBAIX BI 117
ROUBAIX BI 119
ROUBAIX BI 116
ROUBAIX BI 160
ROUBAIX BI 162
ROUBAIX BI 178
ROUBAIX BI 115
ROUBAIX BI 177