SSP0001404
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001404 |
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| Nom usuel | DEPRAT | ||||||||
| Commune(s) |
59339 LEERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000140401 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | |||
| Statut de l'instruction | En cours | |||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0415 (BASOL)
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| Environnement | Jusqu'en 1979 ce site était une terre agricole, ensuite des activités de travail des métaux, de fabrication de volets roulants et un atelier de charge d'accumulateurs s'y sont succédés et l’activité industrielle sur ce site a cessé en 2004. Une étude des sols a été menée en 2003 et a mis en évidence une pollution au dichlorométhane et au trichloroéthylène. La même année, une étude simplifiée des risques a placé le site en classe 2 (site à surveiller).
Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est en place sur le site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Juin 2001 : Étude historique et environnementale du site par la société GESTER Février 2003 : Étude de sols et investigations de terrain par la société GESTER Mars 2003 : Évaluation simplifiée des risques par la société GESTER |
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| Description | - Arrêté préfectoral du 19/06/2001 et du 12/04/2002 imposant la réalisation d'une étude des sols et d'une évaluation simplifiée des risques.
- Etude des sols: 20/02/2003. - ESR: 23/03/2003, site en classe 2 pour les eaux souterraines. Dans les sols présence à des teneurs supérieures aux VDSS de - dichlorométhane - trichloroéthylène Dans les eaux de la nappe superficielle pésence de - HCT > VCI US - trichloroéthylène et tétrachloroéthylène > VCI US - manganèse et florures > VCI US - Arrêté préfectoral du 15/12/2003 imposant la mise en place d'un réseau de surveillance de la nappe et le comblement des fosses de rétention de son établissement. - Déménagement de l'activité du site du siège social rue Roger Salengro: atelier de charge d'accumulation (en déclaration) sur le site rue de la Papinerie le 14/06/2004. - L'utilisation de la nappe de la craie pour l'AEP ne risque pas d'etre impactée car le captage le plus proche se trouve à 2200m, ce qui minore le risque pour les populations alentours. - Action de l'administration toujours en cours. - En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00014040101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000140401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03359
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Jusqu'en 1979 ce site était une terre agricole, ensuite des activités de travail des métaux, de fabrication de volets roulants et un atelier de charge d'accumulateurs s'y sont succédés et l’activité industrielle sur ce site a cessé en 2004. Une étude des sols a été menée en 2003 et a mis en évidence une pollution au dichlorométhane et au trichloroéthylène. La même année, une étude simplifiée des risques a placé le site en classe 2 (site à surveiller).
Une surveillance semestrielle des eaux souterraines est en place sur le site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Juin 2001 : Étude historique et environnementale du site par la société GESTER Février 2003 : Étude de sols et investigations de terrain par la société GESTER Mars 2003 : Évaluation simplifiée des risques par la société GESTER |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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