SSP0001405
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0001405 |
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| Nom usuel | DIFRAMA | ||||||||
| Commune(s) |
59339 LEERS 59650 WATTRELOS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000140501 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/04/2016 | ||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0420 (BASOL)
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| Environnement | Depuis 1896 les activités industrielles se succèdent sur le site avec notamment des activités de fabrication de colles, de gélatine et d’engrais, d'effilochage de déchets textiles, de fabrication de peintures ou encore de stockage de matériaux. La société DIFRAMA, dernière à occuper le site, a été créée en 1987 et a assuré dans un premier temps la distribution de solvants chez les grossistes d'accessoires automobiles pour ne conserver ensuite qu'une activité de nettoyage d'emballages plastiques. Une étude des sols menée en 2004 révèle une contamination en certains points (notamment dans l'ancienne zone de stockage des fûts et containers) à l'arsenic, au chrome et au plomb. Une étude simplifiée des risques a conduit au placement de ce site en catégorie 2 (site à surveiller) pour un usage non sensible. Une surveillance de la nappe superficielle a été mise en place. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Septembre 2004 : Etude des sols, rapport d'étude phase B (et évaluation simplifiée des risques) par Kaliés Février 2013 : Mémoire de cessation d'activité et plan de gestion par ENTIME |
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| Description | - Le rapport KALIES du 14/11/2002 met en évidence une succession d'activité depuis plus de 100 ans ( fabrication de colle, stokage de produits divers, ... ) ayant engendrées plusieurs zones à risques nécessitant des investigations complémentaires préalables à la réalisation de l'ESR.
- Arrêté préfectoral complémentaire du 27/08/2003 imposant la réalisation d'une étude de sol phase B, ainsi qu'une ESR. - Mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines en février 2004 par trois piézomètres. - L'administration n'a pas connaissance d'une utilisation éventuelle de la nappe. - Action de l'administration toujours en cours. - En cas de changement d'usage, il appartient au maître d'ouvrage de vérifier que son projet est compatible avec l'état des sols compte tenu des travaux qui ont été réalisés pour un usage donné et de respecter les dispositions de servitudes éventuellement instaurées sur ce site(si servitudes mises en œuvre). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/01/2004 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-10-21 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00014050101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000140501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
59SIS03360
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Depuis 1896 les activités industrielles se succèdent sur le site avec notamment des activités de fabrication de colles, de gélatine et d’engrais, d'effilochage de déchets textiles, de fabrication de peintures ou encore de stockage de matériaux. La société DIFRAMA, dernière à occuper le site, a été créée en 1987 et a assuré dans un premier temps la distribution de solvants chez les grossistes d'accessoires automobiles pour ne conserver ensuite qu'une activité de nettoyage d'emballages plastiques. Une étude des sols menée en 2004 révèle une contamination en certains points (notamment dans l'ancienne zone de stockage des fûts et containers) à l'arsenic, au chrome et au plomb. Une étude simplifiée des risques a conduit au placement de ce site en catégorie 2 (site à surveiller) pour un usage non sensible. Une surveillance de la nappe superficielle a été mise en place. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état du site en fin d'action de l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site et de sa situation actuelle. Septembre 2004 : Etude des sols, rapport d'étude phase B (et évaluation simplifiée des risques) par Kaliés Février 2013 : Mémoire de cessation d'activité et plan de gestion par ENTIME |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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